Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 novembre 2020

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 novembre 2020

Statuant sur les mesures provisoires dans le cadre de la procédure de divorce entre B.(ci-après : B.) et A. (ci-après : A.) introduite par requête du 23 juillet 2020, le juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par ordonnance du 21 décembre 2020, dit la demande de B. en résidence séparée de son épouse à l’adresse Lavec

Suivant ordonnance du 5 novembre 2020, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code procédure civile

Suivant ordonnance de jonction du 16 mai 2018, les deux rôles numéros TAL-20148-01256 et TAL-2018-01356 ont été jointsfaire rapport en cas de débat judiciaire sur les contestations survenues au cours des opérations de partage et procéder en application de l’article 1200 du Nouveau Code de Procédure Civile, dit qu’en cas d’empêchement de l’expert, du

Ces demandes ont été jointes suivant ordonnance du juge de la mise en

OrdonnanceSur ce, les mandataires des parties requérante et défenderesse furent entendus en leurs moyens et prirent les conclusions reprises dans les considérants de la présente ordonnanceIl demande encore d’ordonner l’exécution provisoire de la présente ordonnance ainsi que la condamnation de la partie défenderesse à lui payer le montant de 2.500 euros à

Ordonnance n° 2021TALJAF/000323 du 28 janvier 2021 Rôle n° TAL-2020-07758Vu l’ordonnance nol'ordonnance qui suitRevu l’ordonnance noConformément à l’article 1007-45 du Nouveau Code de procédure civile, le juge aux affaires familiales peut à tout moment prendre une ordonnance portant sur les mesures provisoires relatives à la personne, aux aliments et aux

Vu l’arrêt de la Cour d’appel du 14 mai 2020 qui a tranché la demande d’arriérés de salaire de PERSONNE1.) (ci-après « le salarié ») et qui a, pour le surplus, révoqué l’ordonnance de clôture de l’instruction et ordonné un complément d’instruction

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 novembre 2020

1000-45 : Tierce opposition – Nature – Conditions de recevabilité, par Arnaud LECOURT, juin 2018, n° 2 : la voie de recours trouverait son origine dans une ordonnance d’avril 1667

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 novembre 2020

Par ordonnance du 13 avril 2017, il a été fait droit à cette demandePar ordonnance du 28 juillet 2017, rendue en la forme des référés, la rétractation de l’ordonnance présidentielle du 13 avril 2017 a été ordonnée et SOC1.) a été condamnée à payer à SOC3.) une indemnité de procédurevoir déclarer constitutives d’un abus du droit d’agir en justice la

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 220/20 rendue en date du 29 janvier 2020 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant P1) et P2), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même tribunal du chef de traite des êtres humains et de trafic illicite de migrantsAux termes de la

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 novembre 2020

Vu l’ordonnance attaquée, numéro 127/19, rendue le 19 décembre 2019 sous le numéro CAL-2019-01095 du rôle par le magistrat présidant la chambre de la CourSur les faits Selon l’ordonnance attaquée, le président du tribunal du travail d’Esch-surAlzette avait déclaré régulier le licenciement de X, salariée en état de grossesse médicalement constaté, prononcé

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 octobre 2020

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 novembre 2020

Suivant ordonnance du 18 décembre 2020, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile

Par un arrêt du 22 octobre 2020, la Cour d’appel, siégeant en matière d’appel des décisions du juge des tutelles, a déclaré recevable l’appel de A. contre l’ordonnance du 1er juillet 2020 qui a déclaré sa demande en nomination d’un administrateur ad hoc recevable, mais non fondéeA. demande de réformer l’ordonnance entreprise, de constater qu’elle est mineure