Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par courrier reçu le 1er décembre 2013, PERSONNE3.) s’oppose à la rupture du délibéré et au prononcé d’un sursis à statuer au motif que la plainte pénale du 29 novembre 2023 devrait être écartée pour avoir été versée après l’ordonnance de clôture du 23 mai 2023 et viserait des attestations et documents connus depuis la première instance, jamais critiquésIl

Par ordonnance de mise en état simplifiée datée du 9 janvier 2023 et notifiée le 11 janvier 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-11265/20 rendue le 14 octobre 2020, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. SPF, ci-après la société SOCIETE1.), fut sommée à payer la somme principale de 2.932,85 euros à la société anonyme SOCIETE2.) S.A., ci-après la société SOCIETE2.).La société SOCIETE1.) fait grief au jugement entrepris en ce que le

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Dans son ordonnance médicale du 30 août 2023, le docteur Nicolien Van Giffen atteste que « l’appelant est apte à conduire un bus.

ordonne la mainlevée de l’interdiction de conduire provisoire prononcée par le juge d'instruction par ordonnance du 21 novembre 2014 ;dit qu’en cas d’empêchement du juge commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du président de chambre ;dit qu’en cas d’empêchement du juge commis, il serait procédé à son remplacement par simple

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 20 juin 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 25 octobre 2023 pour plaidoiries.

500,- euros au titre des frais d’avocat et du même montant au titre de l’indemnité de procédure, le Président du tribunal du travail de Diekirch, siégeant en matière de référé, statuant contradictoirement et en premier ressort, a, par ordonnance du 2 juin 2023,ordonné l’exécution provisoire de l’ordonnance intervenue nonobstant appel et sansPar requête

Les affaires étant connexes, l’instruction des deux affaires a été jointe suivant ordonnance de jonction du 4 décembre 2018.

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

affaires familiales a, par ordonnance du 20 octobre 2023,L’appelant conclut, par réformation de l’ordonnance du 20 octobre 2023, à voir ordonner le retour immédiat des enfants communes mineures PERSONNE3.) et PERSONNE4.) en Italie auprès de lui et à entendre dire que les conditions pour la désignation d’un avocat des enfants communes mineures PERSONNE3.) et

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 19 octobre 2022 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 29 mars 2023 pour plaidoiries.Au vu du fait que les parties n’avaient pas versé de pièces complètes relatives à la dévolution successorale de feu PERSONNE3.) et de feue PERSONNE4.), le magistrat de la mise en état a procédé à la révocation de l’

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans les causesla somme de 513,63 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde, ainsi qu’une

Vu l’ordonnance de renvoi n° 656/23 rendue en date du 25 août 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant les prévenus PERSONNE1.), PERSONNE3.) et PERSONNE5.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal.

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 6 février 2023 par PERSONNE3.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 3 janvier 2023 et notifiée à la partie

Vu l’ordonnance de renvoi n° 734/23 rendue en date du 27 septembre 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 novembre 2023.

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de jonction du 20 octobre 2020.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 novembre 2022.vu l’ordonnance de jonction du 20 octobre 2020,vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 novembre 2022,

Par ordonnance du 9 février 2022, le magistrat de la mise en état a ordonné la jonction des deux rôles, de sorte qu’il y a lieu de statuer par un seul arrêt.janvier 2024 à 14.30 heures dans la salle CR 4.28 de la Cour d’appel, dit que l’instruction de l’affaire sera poursuivie sous la surveillance du magistrat de la mise en état, dit qu’en cas d’empêchement

Par ordonnance de référés rendue le DATE5.), une expertise a été ordonnée en vue de constater les vices et malfaçons affectant les travaux de construction réalisés par la société SOCIETE1.).Vu l’ordonnance de clôture du 17 octobre 2023