Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 18e chambre correctionnelle, le 15 juin 2017, sous le numéro 1804/17, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la citation à prévenu du 18 mai 2017 régulièrement notifiée à P1).A l

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette du 24 mai 2017, intimés sur appel incident, sub 1) à 3) comparant par Maître Mathieu FETTIG, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 24 octobre 2017.Par jugement du 26 avril 2017, le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, statuant

justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 22 juin 2017, comparant initialement par Maître Mario DI STEFANO, avocat, demeurant à Luxembourg, ayant déposé son mandat, et actuellement représentée par PERSONNE1.), en vertu d’une procuration écrite du 19 février 2018,L’affaire, inscrite sous le numéro 185711 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du

Vu l’arrêt attaqué, numéro 81/17, rendu le 5 avril 2017 sous le numéro 44462 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière d’appel des décisions du juge des tutelles ;Vu le mémoire en cassation signifié le 7 juin 2017 par A) au Ministère public et à Maître C), prise en sa qualité de curateur de A), déposé le

Vu l’ordonnance de clôture du 3 novembre 2017.

janvier 2017, comparant par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,De cette décision que A) lui a fait signifier par acte d’huissier de justice du 13 décembre 2016, la CAISSE a régulièrement relevé appel par acte d’huissier de justice du 17 janvier 2017.Par conclusions notifiées le 17 mars 2017, A) a régulièrement relevé appel

Vu le mémoire en cassation signifié le 27 mars 2017 par X à la société européenne Soc1), déposé au greffe de la Cour le même jour ;Vu le mémoire en réponse signifié le 23 mai 2017 par la société européenne Soc1) à X, déposé au greffe de la Cour le 26 mai 2017 ;

représentée par son gérant, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 14 avril 2017, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 13 mars 2017, le tribunal du travail a déclaré abusif le licenciement du 27 février 2015 et il a alloué à A.) la somme globale de 7.471,64

Revu l’arrêt de la Cour d’appel du 8 juin 2017, qui a constaté que PERSONNE1.) n’était plus concerné par le litige et qui, pour le surplus et avant tout autre progrès en cause, a révoqué l’ordonnance de clôture du 14 février 2017 et ré-ouvert les débats sur tous les aspects non tranchés du litige et qui a invité les parties à examiner dans quelle mesure l’

Par citation du 22 décembre 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 1er février 2018 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu la citation du 22 décembre 2017

janvier 2017, comparant par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,De cette décision que A) lui a fait signifier par acte d’huissier de justice du 20 décembre 2016, la CAISSE a régulièrement relevé appel par acte d’huissier de justice du 17 janvier 2017.Par conclusions notifiées le 17 mars 2017, A) a régulièrement relevé appel

Vu l’arrêt attaqué rendu le 19 mai 2017 sous le numéro 354/17 Ch.c.C. par la chambre du conseil de la Cour d’appel ;Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Patricia OLIVEIRA, en remplacement de Maître Mathieu RICHARD, pour et au nom d’X, suivant déclaration du 16 juin 2017 au greffe de la Cour supérieure de justice ;Vu le mémoire en cassation déposé le

Vu l’arrêt attaqué rendu le 15 novembre 2017 sous le numéro 1059/17 Ch.c.C. par la chambre du conseil de la Cour d’appel ;Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Maria MUZS, en remplacement de Maître François MOYSE, pour et au nom de X et de la société anonyme SOC1), suivant déclaration du 20 novembre 2017 au greffe de la Cour supérieure de justice ;Vu

Par citation du 22 décembre 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 1er février 2018 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu la citation du 22 décembre 2017

Dans ses conclusions notifiées en date du 22 mai 2017, A.) affirme qu’il exerçait son travail sous l’autorité de B.).

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg du 19 mai 2017, comparant par Maître Claude SCHMARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Bofferdange,Par jugement civil contradictoire du 30 mars 2017, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant dans le cadre de difficultés de liquidation de l’indivision entre A.) et

Par conclusions notifiées le 23 mars 2017, la société JJN SCI augmente sa demande à 102.600,- euros pour la perte de loyers résultant du retard dans l’exploitation de la brasserie, à 20.532,54 euros pour les frais d’avocat qu’elle a dû exposer et à 150,- euros pour les frais bancaires mis à sa charge.Par conclusions notifiées le 14 septembre 2017, la société

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch/Alzette en date du 20 février 2017,A), demeurant à L-(...), intimé aux fins du susdit exploit TAPELLA du 20 février 2017, comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour, demeurant à Esch/Alzette.Contre ce jugement lui signifié le 13 janvier 2017, la société BREBACARS a

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg du 10 mars 2017, comparant par Maître Claude SCHMARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Bofferdange,De ce jugement, A) a relevé appel en date du 10 mars 2017 en intimant B).Il demande également à la Cour d’ordonner d’ores et déjà le partage définitif conformément au décompte

Numéro CAL-2017-00084 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, conseiller, Marc WAGNER, conseiller et Christian MEYER, greffier assumé.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN de Luxembourg en date du 12 décembre 2017, comparant par Maître Hanan GANA, avocat à la Cour, demeurant à