Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 22 mars 2024.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-516/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 24 janvier 2023, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 5.339,76 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par courrier parvenu au greffe de la

Vu l’ordonnance de clôture du 29 février 2024.

Vu l'ordonnance de renvoi no 103/24 (XIXe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 15 février 2024 renvoyant le prévenu PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de l’infraction de vol à l’aide d’effraction, d’escalade ou de fausses

Vu l’ordonnance de renvoi n° 462/23 rendue en date du 2 juin 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef de l’infraction de faux témoignage.Aux termes de l’ordonnance de renvoi, il est reproché à PERSONNE1.) d’

Par ordonnance du 21 décembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Aux termes de l’article 695, alinéa 1er, du Nouveau Code de procédure civile, « tout exploit de saisie-arrêt ou opposition, fait en vertu d’un titre, contiendra l’énonciation du titre et de la somme pour laquelle elle est faite : si l’exploit est fait en vertu de la permission du

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 26 février 2024 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait plaidée à l’audience du 6 mars 2024, au cours de laquelle l’affaire a été prise en délibéré.

procédure judiciaire et l’expiration du délai de déguerpissement fixé dans le jugement prononçant la condamnation ou dans l’ordonnance accordant un précédent sursis ».

Vu l’ordonnance numéro 785/23 rendue le 4 octobre 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même tribunal du chef d’infraction aux articles 461, 464, 467 et 506-1.3) du Code pénal.

Par ordonnance du 8 février 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.PERSONNE1.) souligne que les différents certificats médicaux versés aux débats, démontreraient à suffisance son préjudice (cf. l’ordonnance médicale du 16 mars 2018 indiquant « Diagnostic : Fracture plateau tibial »dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou des experts commis, il

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2086/21 rendue en date du 17 novembre 2021 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), devant une Chambre criminelle du même Tribunal du chef d’infraction à l’article 1500-11 (ancien article 171-1) de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales sinon d’

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 11 décembre 2023 et les débats ont été fixés à l’audience du 17 janvier 2024, à laquelle le magistrat de la mise en état a donné lecture de son rapport et les parties ont été entendues en leurs conclusions.Au vu de ce qui précède il y a lieu, conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, d’

Par ordonnance du 22 février 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 28 mars 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Vu l’ordonnance numéro 792/22 rendue en date du 19 avril 2022 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant le Tribunal de Police de ce siège, du chef d’infractions aux articles 461, 463 et 464 du Code pénal.

Par ordonnance du 8 février 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.PERSONNE1.) souligne que les différents certificats médicaux versés aux débats, démontreraient à suffisance son préjudice (cf. l’ordonnance médicale du 16 mars 2018 indiquant « Diagnostic : Fracture plateau tibial »dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou des experts commis, il

Par ordonnance du 21 décembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Aux termes de l’article 695, alinéa 1er, du Nouveau Code de procédure civile, « tout exploit de saisie-arrêt ou opposition, fait en vertu d’un titre, contiendra l’énonciation du titre et de la somme pour laquelle elle est faite : si l’exploit est fait en vertu de la permission du

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-1387/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 24 février 2023, la société SOCIETE2.) sàrl a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 899,- euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par lettre du 13 mars 2023

Par ordonnance du 22 février 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-8303/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 4 septembre 2023, PERSONNE2.) a été sommé de payer au syndicat des copropriétaires de l’immeuble ADRESSE5.) le montant de 1.249,80 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu