Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 8 juillet 2013, comparant par Maître Paul TRIERWEILER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A) a régulièrement relevé appel de ce jugement par exploit d’huissier de justice du 8 juillet 2013.

A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 8 juillet 2013, comparant par Maître Paul TRIERWEILER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A) a régulièrement relevé appel de ce jugement par exploit d’huissier de justice du 8 juillet 2013.

A, entrepreneur, demeurant au Congo, U, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLE du 23 juillet 2013, comparant par Maître Kamilla LADKA, avocat, demeurant à Luxembourg ;Par jugement du 16 mai 2013, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, statuant sur la tierceopposition introduite par A

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Cathérine NILLES de Luxembourg en date du 26 juillet 2013, comparant par Maître François KREMER, avocat, demeurant à Luxembourg ;en état de faillite par le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, le 31 mai 2013,Par jugement du 31 mai 2013, rendu par défaut

la société anonyme Banque X) (Luxembourg), intimée aux fins du susdit exploit HOFFMANN du 6 février 2013, comparant par Maître Yves PRUSSEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

L’affaire, inscrite sous le numéro 147872 du rôle et appelée pour fixation le 25 septembre 2012, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 27 novembre 2012, puis par voie de courrier du greffe au 22 janvier 2013, ensuite pour voir au 29 janvier 2013, puis de nouveau pour plaidoiries aux 23 avril 2013 et 8 octobre 2013 et finalement à l’audience publique du mardi

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 27 février 2013, comparant par Maître Jean TONNAR, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,Vu l’ordonnance de clôture du 19 novembre 2013

1) PERSONNE1.), pensionné, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 13 septembre 2013, intimés sur appel incident, comparant par Maître Julio STUPPIA, avocat,Vu

Faits Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit des jugements rendus par le tribunal de police de Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, en date du 16 octobre 2012 sous le numéro 463/2012 et du 11 juin 2013 sous le numéro 332/2013 et dont les dispositifs sont conçus comme suit :Par jugement du 11 juin 2013, le tribunal de police

Vu l’ordonnance de clôture du 12 novembre 2013.

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Eschsur-Alzette du 26 juin 2013, comparant par Maître Roby SCHONS, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 155041 du rôle et appelée pour fixation le 24 septembre 2013, fut fixée pour plaidoiries d’

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 3 juin 2013,L’affaire, inscrite sous le numéro 154111 du rôle et appelée pour fixation le 2 juillet 2013, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 12 novembre 2013, puis au 11 février 2014 et finalement

PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 21 août 2013, comparant par Maître Marc PETIT, avocat, demeurant à Luxembourg,Devant le premier juge, à l’audience du 2 juillet 2013, la partie

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 18e chambre correctionnelle, le 13 juin 2013, sous le numéro 1729/13, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la citation à prévenus du 11 avril 2013 régulièrement notifiée à P.1.

Vu l’ordonnance de clôture du 11 juin 2013.La clôture de l’instruction a été prononcée en date du 11 juin 2013.d’auteur, éd. promoculture-larcier 2013, p.192, n°426).

Vu l’arrêt attaqué rendu le 20 mars 2013 sous le numéro 38795 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en cassation signifié le 17 juin 2013 par A.) à la société anonyme SOC1.), déposé au greffe de la Cour le 18 juin 2013 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 9 août 2013 par la

Vu l’arrêt attaqué rendu le 20 juin 2013 sous le numéro 2013/0120 par le Conseil supérieur de la Sécurité sociale ;Vu le mémoire en cassation signifié le 16 août 2013 par A.), épouse B.) à la CAISSE NATIONALE DE SANTE (CNS), déposé au greffe de la Cour le 20 août 2013 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 3 septembre 2013 par la CAISSE NATIONALE DE SANTE (

Vu l’arrêt attaqué rendu le 27 février 2013 sous le numéro 35744 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en cassation signifié le 11 juin 2013 par la société civile immobilière SOC1.), en liquidation, à la VILLE DE LUXEMBOURG, déposé au greffe de la Cour le 14 juin 2013 ;Vu le

Vu l’arrêt attaqué rendu le 24 avril 2013 sous le numéro 36934 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, quatrième chambre, siégeant en matière commerciale ;Vu le mémoire en cassation signifié le 19 juin 2013 par la société anonyme SOC1.) à la société anonyme SOC3.), déposé au greffe de la Cour le 27 juin 2013 ;Vu le mémoire en réponse

Vu l’arrêt attaqué rendu le 13 mars 2013 sous le numéro 37618 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en cassation signifié le 21 juin 2013 par la société anonyme SOC1.) et la société anonyme SOC2.) à la société anonyme SOC3.), déposé au greffe de la Cour le 3 juillet 2013 ;Vu le