Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.), étudiante, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 2 septembre 2013, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat, demeurant à Luxembourg,Exposant que le montant de la susdite pension alimentaire (

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2595/13 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 30 octobre 2013 renvoyant B.) et A.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef de banqueroute frauduleuse.B.) déclare le 8 janvier 2013 à la

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’exploits de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 23 juillet 2012 et de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 19 mars 2013, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement du 12 février 2013, le tribunal

Aux termes de la citation, le ministère public reproche à X.) d’avoir, en sa qualité d’ancien gérant de la société en faillite SOC1.) sàrl, depuis le 11 avril 2013, au siège de la société SOC1.) sàrl à Luxembourg,Il a précisé qu’il a confié en dépôt-vente une mosaïque à X.), propriétaire de la galerie X.) Fine Contemporary Art, en mars 2013 pour un prix

Vu la citation à prévenu du 20 décembre 2013, régulièrement notifiée à P1).Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2357/13 du 7 octobre 2013, rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrdondissement de et à Luxembourg.Il a en effet été mis en prévention d’infractions aux articles 457-1, alinéa 3 et 4573 du Code pénal suivant ordonnance de règlement de la

chaque fois avec les intérêts au taux légal à partir du 8 août 2013, date d’une mise en demeure, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde.constate la résiliation du contrat de prêt n° 1314/22154 aux torts de B.), condamne B.) à payer à la société commerciale de droit américain GENERAL MOTORS ACCEPTANCE CORPORATION CONTINENTAL la somme de 11.668

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 25 mars 2013, intimée sur appel incident, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 décembre 2013.Par son jugement du 25 février 2013,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 22 juillet 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement du 10 juin 2013, le tribunal du travail a déclaré le licenciement régulier et débouté le salarié de ses demandes indemnitaires.Ce jugement

Suivant contrat de bail conclu en date du 18 juin 2013, un studio meublé situé dans un immeuble sis à ADRESSE1.), a été donné en location par les époux PERSONNE2.) et PERSONNE3.) aux locataires PERSONNE1.) et PERSONNE4.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 690,00 euros, charges comprises, payable anticipativement le premier de chaque mois.Faisant état

Par requête déposée au greffe de la Justice de paix de Luxembourg en date du 28 octobre 2013, PERSONNE1.) a sollicité la convocation de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl devant ledit tribunal pour l’entendre condamner à lui payer la somme de 15.632,80 euros à titre d’arriérés de loyers et d’avances sur charges locatives, avec les intérêts

Il a encore, à bon droit, déclaré irrecevable la demande de l’institution A.) qui réclame à titre de gain manqué suite à la demande de rachat, l’indemnisation de la perte des intérêts à compter du 1er janvier 2009 jusqu’au 31 décembre 2013 sur la valeur nette d’inventaire de ses parts, étant donné que ce préjudice constitué par l’immobilisation de sa

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg du 10 janvier 2013, intimée sur appel incident, comparant par Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour à Luxembourg,Ce jugement fut régulièrement entrepris par la société A par acte d’huissier du 10

Par la suite, l’affaire subit un certain nombre de remises contradictoires suite à la demande de l’un ou de l’autre des mandataires des parties (28.10.2011, 06.01.2012, 06.07.2012, 14.12.2012, 08.02.2013, 07.06.2013, 05.07.2013, 20.09.2013, 25.10.2013, 06.12.2013, 07.02.2014, 21.03.2014, 16.05.2014).

Vu la citation à prévenu du 14 août 2013, régulièrement notifiée à X.).

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 3045/13 rendue par la chambre du conseil du tribunal de ce siège en date du 17 décembre 2013, renvoyant les prévenus P4.), P2.), P3.) et P1.) devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef d’infractions aux articles 140, 141, 246, 247, 249, 379bis, 380, 382-1, 382-2, 458, 496, 506-1

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 26 mars 2013, intimée sur appel incident, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 décembre 2013.Dans son jugement du

Vu la citation à prévenu du 16 décembre 2013 (not.10222/11/CD) régulièrement notifiée à X.).Vu l’ordonnance n°1799/2013 rendue en date du 26 juillet 2013 par la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu X.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux dispositions des articles

L'affaire fut introduite par requête -annexée au présent jugement- déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg en date du 18 septembre 2013 sous le N° 679/13.Par convocations du greffe, les parties furent appelées à l'audience publique du 14 octobre 2013.Par requête déposée au greffe en date du 18 septembre 2013, X.) a fait convoquer son

Dans ses conclusions du 18 mars 2013, la partie G.) soulève la nullité de l’acte d’appel pour défaut d’intimation des liquidateurs.

En date du 19 mars 2013, le contrat de fourniture, conclu avec la société SOC.2.) S.à r.l., fut annulé.Elle explique que l’annulation du contrat de fourniture en date du 19 mars 2013, matérialisée par procès-verbal d’enlèvement de matériel du même jour, serait opposable à la société SOC.1.).Le contrat de fourniture et d’installation de matériel a été annulé