Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Elle renvoie au fait que les parties sont en relations contractuelles depuis dix ans et que A) connaissait parfaitement l’usage des fûts lui commandés durant toute cette période et elle se réfère à la commande du 4 septembre 2009, faisant suite à l’offre du 23 février 2009.L’offre du 23 février 2009 contient d’ailleurs la mention : intérieur vernis

Par jugement rendu le 21 octobre 2009, le tribunal saisi a fait droit à la demande.Il ressort de la procédure versée que le jugement du 21 octobre 2009 fut signifié aux consorts F) à la demande de la banque D).novembre 2009, conformément au règlement CE 1348/2000.

Par exploit d’huissier du 9 décembre 2009, la société à responsabilité limitée BBB s.à r.l. a fait donner assignation à la société à responsabilité limitée AAA s.à r.l. à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour l’y entendre condamner, sur base de la facture acceptée, au paiement du montant de

Faisant valoir qu’au vu de son affirmation formelle que le prix de vente est payé par voie bancaire, P) -à l’époque, employée auprès de G) S.A.prend le 1er août 2005 à 17.30 heures livraison de la voiture, qu’il s’avère cependant par la suite qu’aucun paiement n’est effectué, G) S.A. assigne P) par exploit d'huissier du 10 avril 2009 à comparaître devant le

demeurant à UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Martine LISE d’Esch-surAlzette du 15 juillet 2009, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à Luxembourg ;Par jugement rendu le 5 mai 2009 le tribunal, siégeant en matière commerciale, a dit la demande principale fondée et la demande reconventionnelle non fondée et il a condamné AAA

Par jugement du 23 décembre 2009, le tribunal a partiellement fait droit à la demande en condamnant le défendeur auL’intimé conclut au rejet du moyen en exposant avoir critiqué le jugement du 23 décembre 2009, qui n’a pas retenu favorablement ses observations et contestations.

Le litige pénal quant aux ajouts en question a fait l’objet d’un non-lieu en faveur de D) suite à une ordonnance de la Chambre du Conseil du 24 septembre 2009.

Par exploit d’huissier du 6 novembre 2009, PERSONNE1.) a fait citer PERSONNE4.) et le ORGANISATION1.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour les voir condamner solidairement, sinon in solidum, à lui payer la somme de 2.997,04 euros avec les intérêts légaux à partir du jour de l’accident jusqu’à solde au titre de dommages et intérêts des

même supérieur, à évaluer ex aequo et bono par le tribunal ou à dires d’expert, le tout avec les intérêts légaux à partir du 1er juillet 2009, jour de l’infraction, jusqu’à solde.PERSONNE1.) verse en cause un certificat médical partiellement illisible établi le 5 juillet 2009, soit 4 jours après les faits, suivant lequel le Dr PERSONNE3.) a constaté une

Vu le jugement attaqué rendu le 14 octobre 2009 par le tribunal de paix de Diekirch, siégeant en matière civile et en dernier ressort ;casse et annule, dans la mesure du deuxième moyen, le jugement rendu le 14 octobre 2009 par le tribunal de paix de Diekirch, siégeant en matière civile et en dernier ressort, sous le numéro 967/09 ;

Vu le jugement d’appel numéro 3221/2009 rendu le 12 novembre 2009 par la dix-huitième chambre du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg.Vu le recours en cassation formé par X.) en date du 4 décembre 2009 contre le prédit jugement.Vu l’arrêt numéro 28/2010 rendu le 16 juillet 2010 par la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, cassant et

Vu le jugement attaqué rendu le 14 octobre 2009 par le tribunal de paix de Diekirch, siégeant en matière civile et en dernier ressort ;casse et annule, dans la mesure du deuxième moyen, le jugement rendu le 14 octobre 2009 par le tribunal de paix de Diekirch, siégeant en matière civile et en dernier ressort, sous le numéro 966/09 ;

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 25 novembre 2009,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’

appelante aux termes d’exploits de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 30 novembre 2009 et de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 1er décembre 2009 comparant par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour à Luxembourg,Par requête du 25 mars 2009, A a fait

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN du 7 décembre 2009, comparant par Maître Bernard FELTEN, avocat à la Cour à Luxembourg,Par un jugement rendu contradictoirement le 26 octobre 2009, le tribunal du travail, après avoir constaté que le salarié n’exerçait aucun pouvoir de direction au sein de la société employeuse et qu’

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 1er décembre 2009, comparant par Maître Florent TROUILLER, avocat à la Cour à Luxembourg,Par requête du 6 mars 2009, A a fait convoquer la société B sàrl. devant le tribunal du travail de Luxembourg pour l’entendre condamner à lui payer la somme de 2 943,75 € à titre de

Par requête déposée au greffe le 26 mars 2009, B a fait convoquer son ancien employeur, la S.A A devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de le voir condamner à lui payer le montant de 9.104,52 € à titre de préjudice matériel (perte de salaire de février à août 2009) et le montant de 4.318 € (l’équivalent de deux mois de salaire) à titre deA l’

Un jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 20 avril 2010 rendu suite à un jugement du 26 février 2008 et suite au rapport d’expertise de l’expert C du 21 octobre 2009 a condamné A sàrl. à payer à B la somme de 1 974,82 € à titre d’indemnité compensatoire pour congés non pris.

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 27 août 2009, comparant par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour à Luxembourg,Suite à l’exécution de la mesure d’instruction, le tribunal du travail a, par un jugement du 8 juillet 2009, déclaré abusif le licenciement

Par requête déposée auprès du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette le 20 janvier 2009 A, au service de l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE B, critiqua d’abusif son licenciement avec préavis lui notifié le 1er août 2008 et réclama les montants indemnitaires plus amplement détaillés dans la prédite requête.2009 en ce que ce dernier a déclaré non fondée la demande