Décisions intégrales des juridictions judiciaires

la société anonyme X) Architectes, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 17 juillet 2009, comparant par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgl’Administration Communale de Y), intimée aux fins du susdit exploit CALVO du 17 juillet 2009, comparant par Maître Patrick KINSCH,

Par jugement rendu contradictoirement le 25 novembre 2009, le tribunal d'arrondissement de Diekirch a prononcé le divorce entre les parties B et A aux torts de l’époux et a ordonné la liquidation et le partage de leur communauté de biensA l’appui de son moyen tiré de la violation des droits de la défense, l’appelant fait valoir que l’intimée lui aurait

Se basant sur les conclusions de l’expert, les intimés H)-G) demandent à la Cour de statuer conformément à leurs conclusions du 16 février 2009

Luxembourg, demanderesse, aux termes d’un exploit de l’Huissier de Justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 26 novembre 2009, comparant par Maître Bart VERMAAT, avocat, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître Guy LOESCH, avocat susditPar exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 26 novembre 2009, la société anonyme DWS

Contestant le volume des travaux de sanitaire réalisés par la société de droit allemand S) Gmbh au moment de son départ définitif du chantier ainsi que le bien-fondé de sa demande d’acompte du 7 octobre 2009, les sociétés B) II Mall et B) II Apartments ont assigné S) devant le juge des référés pour obtenir sur base des articles 933 et 932 du NCPC laIl

la société à responsabilité limitée B), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 25 février 2009, comparant par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgG), intimé aux fins du susdit exploit THILL du 25 février 2009, comparant par Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour,

Par exploit d'huissier du 15 mars 2010, H) interjette régulièrement appel contre l’ordonnance du 17 novembre 2009 le condamnant à payer le montant de 179.700,84.- euros à CM) S.AR.L., condamnation intervenant en sa qualité de caution solidaire et indivisible du prêt d’un montant de 260.000.- euros consenti le 12 janvier 2006 par CM) S.AR.L. à F) S.AR.LPar

Par exploit d'huissier du 12 août 2009 la société anonyme BBB a fait comparaître la société à responsabilité limitée AAA devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour s'entendre condamner à lui payer la somme de 23.926,18 euros lui redue du chef de cinq factures émises en juillet 2006 et novembre 2007 et nonPar

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey Gallé d’Esch-sur-Alzette en date du 5 mai 2009Par jugement du 31 mars 2009, ledit tribunal a déclaré régulier le testament olographe du 19 novembre 2002 par lequel le de cujus a légué à B.), à laquelle il était marié sous le régime matrimonial de la séparationPar exploit d’huissier du 5 mai

A l’appui de leur demande, les époux PERSONNE1.)-PERSONNE2.) exposent que les frais de remise en état se chiffrent suivant factures SOCIETE6.) du 18 décembre 2009 et du 11 janvier 2010 au montant total de 37.478,94 euros, auquel il y a lieu de rajouter le montant de 5.000 euros à titre d’indemnité pour inconvénients suite aux travaux de remise en état4

demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 2 juin 2009Par exploit d’huissier du 2 juin 2009, PERSONNE1.) a fait donner assignation à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. et à l’assureur de celle-ci, la société anonyme SOCIETE2.) S.A., à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg aux

A.) reproche à C.) et B.) d’avoir, le 18 décembre 2009 vers 20.30 heures, sans préjudice quant à la date et à la terminologie exactes, au comptoir du Café CAFE1.) situé àC.) nie avoir été présent au Café CAFE1.) le 18 décembre 2009, mais reconnaît avoir eu une discussion avec le témoin T1.) fin décembre 2009 au sujet de AQuant à B.), elle déclare que fin

La mauvaise foi est appréciée au vu des circonstances dans lesquelles la dénonciation a été faite et elle doit être donnée dans le chef de l’auteur au moment de la dénonciation (jug n° 1418/2009, TAL 4 mai 2009Enfin, il y aurait lieu de tenir compte du dépassement du délai raisonnable, les faits remontant à 2007 et l’affaire n’ayant été clôturée qu’en 2009,

partir du 13 janvier 2010 sinon de la demande en justice, après avoir fixé l’indemnité d’occupation à partir du 1er mai 2009 au montant du loyer2010, sinon de la demande en justice, ce montant incluant les adaptations de loyer d’octobre 2007 à décembre 2009, les loyers de janvier etElle a modifié sa demande contre la société SOCIETE5.) à la somme de 21.996,

Se plaignant d’infiltrations d’eau, PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.) ont, par exploit d’huissier du 19 janvier 2009, fait citer leur voisine PERSONNE3.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg aux fins de l’entendre condamner, sur base de l’article 544 du code civil, sinon 1382, sinon 6-1 du même code, à « remettre les lieux dans leurPar

Par exploit d’huissier du 24 décembre 2009, PERSONNE1.) a fait citer PERSONNE2.) devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette pour l’entendre condamner au paiement d’une pension alimentaire mensuelle pour l’entretien et l’éducation de l’enfant commun PERSONNE3.) de 250,- euros avec effet rétroactif au 1er février 2007, sinon à partir de la citation

1) LLL AAA, demeurant à L- , 2) PPP FFF, demeurant à L- , appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 14 avril 2009 et d’un exploit en réassignation du même huissier de justice du 14 juillet 2009, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour à Luxembourg1) PPP MMM, demeurant à L- , intimé aux fins du susdit

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette, du 4 décembre 2009, comparant par Maître Paulo FELIX, avocat à la Cour à LuxembourgPar requête du 5 juin 2009, la société

objectif de l’incrimination » (Projet de loi n° 5907, Avis du Conseil d’Etat du 17 février 2009, pLe Tribunal apprécie au regard de la nature des liens existant entre les personnes si la fréquence des messages ou appels est « démesurée » (TA Lux., 9 juin 2009, n° 1739/2009Il a été jugé que l’envoi de quatre courriers au contenu déplacé peut constituer un

Par requête du 8 septembre 2009, B critiqua d’abusif le licenciement avec effet immédiat lui notifié pas son employeur, la sàrl A et réclama les montants indemnitaires détaillés dans la prédite requête ainsi que le paiement d’heures supplémentaires et la communication des relevés informatiques relatifs aux heures prestées émanant de sa carte électroniqueIl