Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contreVu l’audition de X.) du 18 mai 2009 extraite du procès-verbal numéro SPJ/EFC/2009/3004/81/JURA/ERDA dressé par la police grand-ducale, service de police judiciaire, Cellule de Riposte Rapide Eco-Fin,

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contrecoups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel.Le prévenu PERSONNE1.) renonça à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite,

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUILLET 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contrePar citation du 23 mai 2025, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :A l’appel de la cause à cette audience, le vice-président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.), lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal et l’informa de ses droits de garder le silence et de ne pas s’

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Nicky STOFFEL, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,I. principalement : tentative de vol à l’aide de violences pour assurer la fuite ;II. principalement : coups et blessures

un soutien-gorge de la marque « SOCIETE1.) », de couleur noire, d’une valeur de 16,99 euros,un pyjama de la marque « SOCIETE1.) », de couleur brune, portant des symboles « chiens », d’une valeur de 14,99 euros (taille S),un pullover de la marque « SOCIETE1.) », de couleur brune, d’une valeur de 14,99 euros (taille S),un slip de la marque « SOCIETE1.) », de

A l’appel de la cause à l’audience publique du 5 décembre 2023, le vice-président constata l’identité du prévenu, lui donna connaissance de l’acte qui a saisi la Chambre criminelle et l’informa de ses droits de garder le silence et de ne pas s’incriminer soimême.Le prévenu PERSONNE1.), assisté de l’interprète assermentée Marina MARQUES PINA, fut entendu en

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Olivier UNSEN, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,coups et blessures volontaires envers un enfant âgé au-dessous de quatorze ans accomplis avec la circonstance que l’auteur est un

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 22 septembre 2023, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 21 décembre 2023 devant le Tribunal correctionnel de

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreprévenuen présence de:F A I T S : Par citation du 16 mai 2024, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B (Le prévenu X.) fut entendu en ses explications et moyens de défense, lesquels furent

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B (Le prévenu X.) fut entendu en ses explications et moyens de défense, lesquels furent

inscrite au RCS de Luxembourg sous le numéro B(Le témoin Antoinette WEIS fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.Le curateur de la société à responsabilité limitée SOC1.) SARL, Maître Carmen RIMONDINI ainsi que les prévenus P1.) et P2.) furent entendus en leurs explications et

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B42998, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Pierrot SCHILTZ, avocats, demeurant tous les deux à Luxembourg,

L’audition de ce dernier et l’enquête subséquente a relevé qu’il avait été enlevé par C.) et D.), deux commerçants allemands dans la mesure où il avait commandé et reçu de la part de C.) des moteurs et des parapentes pour approximativement 15.000 euros, qu’il n’avait pas, malgré plusieures injonctions lui envoyées par mail par C.), réglé le prédit montant,

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE5.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.).Conformément à l’article

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:1) P.2.) : abus de biens sociaux 2) P.1.) : recelIl convient dès lors de tenir compte des notes de plaidoiries de P.1.) versées en cours de délibéré vu qu’elles ne contiennent aucun élément nouveau par rapport aux plaidoiries orales.en infraction aux

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d'un jugement rendu par défaut à l'égard du prévenu PERSONNE1.) par le Tribunal correctionnel de

avant de sombrer dans l’inconscience précédant son décès.bricolage de tête de marteau maintenue par une pince.X.) fut amené dans les locaux de la Police judiciaire pour une vérification d’identité et déjà les premières déclarations du prévenu amenaient les enquêteurs à soupçonner que le prévenu avait non seulement commis les dits cambriolages (ou l’un d’

comparant en personne, assisté de Maître Vincent ISITMEZ, Avocat à la Cour, en remplacement de Maître Gérard TURPEL, Avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,à ADRESSE2.), sur la parcelle cadastrale n° NUMERO2.), section B d'ADRESSE3.), commune de ADRESSE4.), procédé, sans avoir ladite autorisation, au déversement indirect dans le cours d'eau «