Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:déclarations du témoin furent traduites au prévenu X.) par l’interprète assermentée Slobodanka TOMIC.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1276/13 de la Chambre du Conseil du 27 mai 2013.Les mandataires de la défense concluent à

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 23 juillet 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 18 novembre 2024 devant le Tribunal correctionnel de

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreprévenuen présence de PERSONNE2.), c/o Police Grand-Ducale, Commissariat Differdange, B.P 3, L-4501 Differdange, partie civile constituée oralement contre le prévenu

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :Notice 5807/18/CC : circulation : délit de fuite, subsidiairement, étant impliqué dans un accident qui n'a provoqué que des dommages matériels, ne pas avoir fourni sur place ses noms et adresse, la partie

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:La prévenue PERSONNE1.) a été condamnée par ordonnance pénale numéro 1054/24 du 9 octobre 2024, rendue à son encontre par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contrePar citation du 1er février 2013 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 12 février 2013 devant le Tribunal correctionnel

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreLe témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code de procédure pénale.Le prévenu PERSONNE1.), assisté de l’interprète Marina MARQUES

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le prévenu renonça à l’assistance d’un avocat à l’audience par déclaration écrite, datée et signée conformément à l’article 3-6 point 10 du Code de procédure pénale.Aux termes de la citation à prévenu, le Ministère

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreF A I T S : Par citation du 11 octobre 2023, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 20 novembre 2023 devant le

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreLes témoins PERSONNE2.), PERSONNE3.) et PERSONNE4.) furent entendues, chacune séparément, en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du

Vu l’ordonnance numéro 300/10 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 11 février 2010, renvoyant le prévenu X.) devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal, du chef d’infractions de vol de deux téléviseurs à écran plat incriminé par l’article 461 du Code pénal, d’émission d’un chèque sans provision incriminé par

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :A l’audience publique du 14 mai 2025, le vice-président constata l'identité de la prévenue PERSONNE1.), lui donna connaissance de l'acte qui a saisi le Tribunal et l’informa de son droit de se taire et de son droit de ne pas s’incriminer soi-même.

Le témoin ENQUETEUR1.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.insertions après coup dans les actes, soit par addition ou altération de clauses, de déclarations ou de faits que ces actes ont pour objet de recevoir ou de constater,c. un billet de sortie de l’hôpital de district de

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Le témoin T1.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu par la loi.et dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, d’avoir publié sous son profil virtuel Facebook un dessin montrant deux policiers

Déclarations auprès de la PoliceDe même, elle aurait tenté de reculer, manœuvre qui n’aurait pas non plus eu beaucoup d’effet étant donné qu’elle était assise sur lui.Avant de se rhabiller, mais après qu’elle avait repris place sur le siège conducteur, son petit ami aurait sorti son sexe de son pantalon qu’il avait ouvert à un moment donné.De son côté, elle

ayant entraîné la mort sans vouloir la donner, avec la circonstance que ces actes ont été prémédités, en dernier ordre de subsidiarité coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans vouloir la donner, II.) B. principalement meurtre pour faciliter le vol ou l’extorsion, ou pour en assurer l’impunité, subsidiairement vol à l’aide de violences ou de

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 1er avril 2008, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 28 mai 2008 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur la

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 18 juillet 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 20 septembre 2023 devant le Tribunal correctionnel

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :la Caisse Nationale de Santé, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), représentée par le président de son conseil d’administration actuellement en fonctions, PERSONNE2.) (ci-après la CNS),La prévenue, assistée de l’

Le tribunal d'arrondissement de et à correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:en présence de - p r é v e n u s -Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d'un jugement rendu par le Tribunal de Police de Luxembourg en date du 22 janvier 2007 sous le numéro 48/07 et dont le dispositif est conçu comme