Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le 06 septembre 2014, le couple a fait appel à la Police en raison d’une altercation violente qui a eu lieu entre eux et le beau-père de PC1.) et un ami de ce dernier.Le 15 octobre 2014, les enquêteurs ont par la suit procédé à l’exécution du mandat d’amener émis le 1er octobre 2014 par le juge d’instruction, entretemps saisi de l’affaire.Le 16 octobre 2014,

Par citation du 22 juillet 2015, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenues de comparaître aux audiences publiques des 27, 28 et 29 octobre 2015 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’audience du 10 mai 2016, le mandataire de la prévenue P.2.

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 20 décembre 2016, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 7 février 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce

Vu le rapport d’expertise établi par le Docteur Roland HIRSCH, psychiatre le 2 octobre 2015.D’après l’expert, ce résultat peut être la suite d’une inhalation de gaz deP.1.) et P.2.), dont les auditions seront reprises ci-après en détail, ont fait des déclarations s’avérant contraires à la réalité à la suite de vérifications faites au cours de l’enquête, de

Par citation du 21 août 2014, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus P1.), P2.), P3.), P4.) et P5.) de comparaître aux audiences publiques des 7, 8 et 9 octobre 2014 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes : P1.) : traite des êtres humains,Le

2) l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg représenté par son Ministre d’Etat, Xavier BETTEL, dont les bureaux sont établis à L-1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation, comparant par Maître Michel MOLITOR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, partie civile constituée contre le prévenu C.), préqualifié,Le Procureur d’Etat, Jean-Paul FRISING fut entendu en

Maître Filipe VALENTE, avocat à la Cour, demeurant à Esch/Alzette, se constitua partie civile au nom et pour compte d’PC3.), demandeur au civil, contre le prévenu P1.), préqualifié, défendeur au civil;Vu l’ordonnance de renvoi numéro 569/16 de la Chambre du Conseil du 2 mars 2016, ainsi que l'arrêt de la Chambre du conseil de la Cour d'appel numéro 493/16 du

La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, a rendu le jugement qui suit:Le Ministère Public reproche à X.) d'avoir commis une subornation de témoins en incitant les témoins Y.), né le (à commettre des faux témoignages en matière criminelle aux différentes audiences publiques du Tribunal d’arrondissement de

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 14 juillet 2016, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 18, 19, 21 octobre 2016 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y

Par citation du 5 juillet 2016, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 10, 11, 12 et 13 octobre 2016 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Maître Rosario GRASSO, avocat à la Cour, demeurant à

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contrePar citation du 19 juillet 2016 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 13 octobre 2016 devant le Tribunal correctionnel

La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit:Vu le rapport d’expertise du 23 juillet 2015 établi par l’expert Joëlle HAUPERT.Selon A.), X.) avait abusé sexuellement d'elle lorsqu'elle se trouvait en état d'ivresse.Suite à une ordonnance de perquisition émise par le juge d'instruction,

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 25 avril 2016 Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité les prévenus à comparaître aux audiences publiques des 14 et 15 juin 2016 devant le tribunal correctionnel de ce

représentée par son curateur nommé par jugement du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg en date du 30 octobre 2009 ;Selon les comptes de profits et pertes versés au dossier répressif, la société a fait en 2006 un chiffre d’affaires supérieur à 700 millions d’euros et un bénéfice supérieur à 1,4 millions d’euros.Le 30 octobre 2009, la société SOC1.) a

APPEL DE POLICE AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 JUIN 2016Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Il est d’avis que A.) ne pouvait pas voir le cycliste en raison de la présence de la voiture devant le témoin.Au moment des faits,

En date du 25 juin 2012, les agents de police du CPI Dudelange – Service d’Intervention sont appelés à intervenir dans la bijouterie-horlogerie A.) sise à (D’après les premières informations recueillies sur place, le braquage a été perpétré par deux auteurs masculins, le premier portant un jogging noir avec des épaules et des manches blanches, le deuxième

Par citation du 25 mars 2016, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 4 mai 2016 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu l’arrêt n°34/16 de la Chambre du conseil de

Il fait plus précisément plaider que "le préjudice consiste en ce que les poursuites engagées à l'encontre du sieur P.1.) sont basés d'une part, sur des expertises biaisées, noncontradictoires, sérieusement contestables et contestées, et d'autre part, sur des témoignages à maintes aspects peu crédibles, contradictoires et partant incertains, de sorte que les

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu le rapport numéro SPJ1.1/WEFR/8526.23 du 12 octobre 2010, dressé par la police grand-ducale, service de police judiciaire, criminalité générale.1. entre le 29 juillet 2009 et le 4 février 2010, dans l’arrondissement

D’après A.), X.) était devenue agressive à l’égard de ses parents depuis environ un mois.Sur ordonnance du Juge d’instruction, la police procède en date du 16 mars 2015 à la saisie du dossier médical de X.) auprès de son psychiatre, le Dr. T4.).Les retraçages téléphoniques permettent d’établir que le jour des faits V.) a appelé son épouse une dernière fois à