Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.), demeurant L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 16 mars 2015, intimé sur appel incident, comparant par Maître Anouk LOESCH, avocat, demeurant à Luxembourg,l’ADMINISTRATION COMMUNALE ADRESSE2.), établie à L-ADRESSE3.), représentée par son Bourgmestre en fonctions et pour autant que de

PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 26 janvier 2016, comparant par Maître Yusuf MEYNIOGLU, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître Yusuf MEYNIOGLU, avocat, comparant pour PERSONNE1.), donna lecture de l’acte d’appel et fut entendu en ses

A.), employé privé, demeurant à ADR1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 26 janvier 2016, comparant par Maître Yusuf MEYNIOGLU, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître Yusuf MEYNIOGLU, avocat, comparant pour A.), donna lecture de l’acte d’appel et fut entendu en ses explications.Ainsi, il n’aurait plus eu d’

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 26 janvier 2015, comparant par Maître Alex KRIEPS, avocat, demeurant à Luxembourg,Par requête du 29 octobre 2014, PERSONNE1.) a fait convoquer PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), valablement représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA en remplacement de l

1) PERSONNE1.), sans état connu, et son époux 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 6 mars 2014, sub 1) et 2) comparant par Maître Fernando A. DIAS SOBRAL, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,Maître Bernard FELTEN, avocat, demeurant à L-

PERSONNE1.), salarié, demeurant à NL-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 19 juin 2012, comparant par Maître Henri DUPONG, avocat, demeurant à Luxembourg,Luxembourg en date du 13 octobre 2011, représentée par son liquidateur en

PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 21 août 2014, comparant par Maître Antonio RAFFA, avocat, demeurant à Luxembourg,Au cours de l’année 2008, PERSONNE1.) a défendu les intérêts de PERSONNE2.) dans le cadre d’un litige relatif à des droits de

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 21 août 2014, comparant par Maître Antonio RAFFA, avocat, demeurant à Luxembourg,Au cours de l’année 2008, Maître A.) a défendu les intérêts de B.1.) dans le cadre d’un litige relatif à des droits de succession opposant celle-ci à l’Administration de l’Enregistrement et

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-surAlzette du 13 mars 2014,appelante aux termes d’un exploit de en mise en intervention de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 10 décembre 2014,III Entre PERSONNE1.), salariée,

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 6 janvier 2015, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat, demeurant à Luxembourg,Par ordonnance conditionnelle de paiement no E-OPA1-2931/13 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 25 mars 2013,

PERSONNE1.), directrice de société, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 15 juillet 2015, intimée sur appel incident, comparant par Maître Andreas KOMNINOS, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître Andreas KOMNINOS,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 15 juillet 2015, intimée sur appel incident, comparant par Maître Andreas KOMNINOS, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître Andreas KOMNINOS, avocat, comparant pour A.), donna lecture de l’acte d’appel et fut

1) PERSONNE1.), étudiante, et 2) PERSONNE2.), étudiant, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 27 août 2014, sub 1) et 2) comparant par Maître Alain GROSS, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 1er août 2013, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait citer leur

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 27 août 2014, sub 1) et 2) comparant par Maître Alain GROSS, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 1er août 2013, A.) et B.) ont fait citer leur mère, C.), devant le tribunal de paix de Luxembourg aux fins de l’entendre condamner à leur payer chacun un

1) la compagnie d’assurances SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),4) PERSONNE2.), chauffeur de bus, demeurant à L-ADRESSE3.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 28 septembre 2015, comparant par Maître Luc JEITZ, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître Luc JEITZ, avocat, comparant pour la société à responsabilité limitée SOC1.) s.àr.l., donna lecture de l’acte d’

1) PERSONNE1.), sans état connu, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 3 mars 2015, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître Marie-Laure VAN KAUVENBERGH, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE3.), pensionné,

Maître Luc JEITZ, avocat, comparant pour la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., donna lecture de l’acte d’appel et fut entendu en ses explications.Suivant contrat de bail écrit du 20 novembre 2003, la société civile immobilière SOCIETE2.) SCI a donné en location à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. un local commercial sis

PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 2 novembre 2015, comparant par Maître Filipe VALENTE, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,Maître Catia OLIVEIRA, avocat, en remplacement de Maître Filipe VALENTE, comparant pour PERSONNE1.), donna lecture de l’acte d’