Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Maître Pierre FELTGEN, avocat à la Cour, demeurant à L-1160 Luxembourg, 12-14 Boulevard d’Avranches, pris en sa qualité de curateur de la société à responsabilité limitée SOC1.) S.àr.l., ayant été établie et ayant eu son siège social à ADR1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B(déclarée en état de faillite sur

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 226/2016 Audience publique du mardi, vingt-cinq octobre deux mille seize Numéro 176151 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Jackie MORES, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière.la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-

Numéro 210/2016 Audience publique du mardi, quatre octobre deux mille seizela société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

PERSONNE1.) et PERSONNE2.) se sont mariés le 12 octobre 1991 par devant l’officier de l’état civil de la commune de ADRESSE3.) (Belgique).Les parties ont divorcé par consentement mutuel suivant jugement rendu par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 16 octobre 2003.La convention de divorce par consentement mutuel, signée entre parties le 3 décembre

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 16 février 2016, comparant

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 9 décembre 2015, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat, demeurant à Luxembourg,Faisant valoir que le père n’exécuterait plus le versement

PERSONNE1.), inscrit au registre de commerce de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), faisant le commerce sous la dénomination « SOCIETE1.) », demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 25 juillet 2013, intimé sur appella

PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 16 novembre 2015, comparant par Maître Martine LAUER, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,L’affaire, inscrite sous le numéro 173377 du rôle et appelée pour fixation le 15 décembre 2015, fut

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 11 juin 2014,intimé sur appel incident,appelante par appel incident,2) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., en sa qualité de syndic de la résidence « TIDICK-ULVELING », immeuble en copropriété sis à L-

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., ayant son siège officiel à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO

représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B(appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 25 janvier 2016, intimée sur appel incident, comparant par Maître

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Eschsur-Alzette du 23 novembre 2015, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître Kalthoum BOUGHALMI, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,Maître Kalthoum BOUGHALMI, avocat, comparant pour A.)

1) PERSONNE1.), sans emploi, et son épouse 2) PERSONNE2.), salariée, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN ADRESSE2.) du 23 novembre 2015, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître

2) PERSONNE1.), administrateur de société, demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 26 novembre 2012, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat, demeurant à Luxembourg,Le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant

PERSONNE1.), demeurant L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 16 mars 2015, intimé sur appel incident, comparant par Maître Anouk LOESCH, avocat, demeurant à Luxembourg,l’ADMINISTRATION COMMUNALE ADRESSE2.), établie à L-ADRESSE3.), représentée par son Bourgmestre en fonctions et pour autant que de

PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 26 janvier 2016, comparant par Maître Yusuf MEYNIOGLU, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître Yusuf MEYNIOGLU, avocat, comparant pour PERSONNE1.), donna lecture de l’acte d’appel et fut entendu en ses

A.), employé privé, demeurant à ADR1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 26 janvier 2016, comparant par Maître Yusuf MEYNIOGLU, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître Yusuf MEYNIOGLU, avocat, comparant pour A.), donna lecture de l’acte d’appel et fut entendu en ses explications.Ainsi, il n’aurait plus eu d’

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 26 janvier 2015, comparant par Maître Alex KRIEPS, avocat, demeurant à Luxembourg,Par requête du 29 octobre 2014, PERSONNE1.) a fait convoquer PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette

1) PERSONNE1.), sans état connu, et son époux 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 6 mars 2014, sub 1) et 2) comparant par Maître Fernando A. DIAS SOBRAL, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,Maître Bernard FELTEN, avocat, demeurant à L-

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), valablement représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA en remplacement de l