Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 24 octobre 2024,comparant par l’Etude d’avocats PIERRET & associés Sarl, établie et ayant son siège social à L-1730 Luxembourg, 8, rue de l’Hippodrome, immatriculé au RCSL sous le n⁰ B263981, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Anouck EWERLING,

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 23 décembre 2022,Suivant « BON DE COMMANDE D’UN VÉHICULE D’OCCASION » signé en date du 14 juin 2022 et facture n° NUMERO3.) émise le 17 juin 2022, PERSONNE1.) a acquis de la part de la société SOCIETE1.) un véhicule d’occasion ENSEIGNE1.) ENSEIGNE0.), portant le

partie demanderesse en intervention aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 25 juillet 2013,Par exploit d’huissier de justice du 25 juillet 2013, la société SOCIETE1.) a fait donner assignation à la société SOCIETE2.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement, siégeant en matière civile, aux fins de dire qu

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 25 octobre 2022,comparaissant par Maître Jean LUTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Claude SCHMARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Bofferdange,

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de Justice Guy Engel, de Luxembourg, en date du 31 octobre 2023,Par exploit d’huissier du 31 octobre 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. a fait donner assignation à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en

docteur PERSONNE2.), a dit que le docteur PERSONNE3.) a commis des fautes contractuelles consistant dans l’erreur de diagnostic précédant l’opération du 10 octobre 2013 et dans le caractère non indiqué des interventions chirurgicales réalisées les 10 octobre 2013 et 23 janvier 2014, pour le surplus et avant tout autre progrès en cause, vu le rapport d’Par

2) la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Tessy SIEDLER en remplacement de

partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 21 octobre 2019,comparant par Maître Stéphanie LACROIX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,rappeler que par exploit d’huissier du 21 octobre 2019, la SOCIETE1.) a fait donner

à Luxembourg, qui a déposé son mandat en cours d’instance, actuellement défaillante,Le tribunal a relevé qu’il résultait au contraire des pièces versées par PERSONNE2.) et PERSONNE3.) que ces derniers avaient, en vertu d’un bail signé le 1er février 2021 donné en location à PERSONNE1.) un appartement sis à ADRESSE3.) moyennant paiement d’un montant mensuel

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 22 avril 2024, intimés sur appel incident,comparant par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Lynn FRANK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. ___________________________________________________________________Il

I Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 14 mai 2024, comparant par Maître Fabien ATANGANA, avocat, demeurant à Luxembourg, et la société de droit belge SOCIETE1.) S.A. (anciennement SOCIETE2.) S.A.), établie et ayant son siège social à B-ADRESSE2.)

1) PERSONNE1.), et, 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette du 21 août 2024, comparant par Maître Saliha DEKHAR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Saliha DEKHAR, avocat à la Cour, comparant pour les parties appelantes, fut entendue en ses

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER, d’Esch-sur-Alzette du 2 août 2024, intimé sur appel incident, comparant par Maître Paulo FELIX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.),

Numéro du rôle : TAL-2020-08003 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Karin SPITZ, juge, Guy BONIFAS, greffier.PERSONNE1.), cultivateur, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 17 septembre 2020, comparaissant par Maître Pol URBANY,

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES d’Esch-sur-Alzette du 23 janvier 2024,comparaissant par Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier de justice du 23 janvier 2024, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), représentée par son gérant Maître

1.) PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE1.),parties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 24 mars 2022,En date du 16 novembre 2017, le Procureur Général d’État avait décidé que rien ne s’opposait à l’exécution des commissions rogatoires au regard des

de pouvoir dûment nommées, avocats à la Cour, demeurant tous professionnellement à la même adresse,partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 16 novembre 2021,comparant par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour,

PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 2 avril 2021, comparaissant par Maître François PRUM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), demeurant à F-ADRESSE2.), partie

parties demanderesses en opposition à commandement aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 20 septembre 2022,comparaissant par Maître Andreas KOMNINOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 2 octobre 2024.Par exploit d’huissier du 20 septembre 2022, la société anonyme SOCIETE1.) SA (

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Alex THEISEN, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg, du 2 juillet 2024,comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Martine KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant à Bereldange.