Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
Thèmes
-
20231208_Ch10_TAL-2022-03206 _pseudonymisé-accessible.pdf
partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Franck SCHAAL de Luxembourg du 24 mars 2022,comparaissant par Maître Guillaume RAUCHS, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,ayant initialement comparu par l'Etude d'Avocats SOCIETE3.) S.à.r.l, établie et ayant son
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
-
20231206_TAL08_TAL-2022-03987_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 17 février 2022, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier de justice du 17
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20231205_TAL01_TAL-2022-03276_pseudonymisé-accessible.pdf
partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER de Luxembourg du 22 février 2022,Par exploit d’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER de Luxembourg du 22 février 2022, PERSONNE1.) (ci-après : PERSONNE1.)) a donné assignation à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG (ci-après : l’ETAT) à comparaître
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20231205_TAL01_TAL-2021-04917_pseudonymisé-accessible.pdf
partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 4 mai 2021,Aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 4 mai 2021, la société anonyme SOCIETE1.) SA a fait donner assignation à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ci-après : « les consorts PERSONNE2.) ») à comparaître devant le
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20231130_TAL20_TAL-2022-03021_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en remplacement de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA de Luxembourg, du 29 mars 2022, comparaissant par Maître Tom LUCIANI, avocat à la Cour, demeurant à Dudelange,Le litige a trait au recouvrement judiciaire d’une
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
-
20231128_TAL01_TAL-2022-02626_pseudonymisé-accessible.pdf
partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 9 mars 2022,comparaissant par Maître Gérard TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, assisté de la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WEILER, WILTZIUS, BILTGEN SARL, établie et ayant son siège social à L-9234 Diekirch, 30, route de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20231128_TAL01_TAL-2021-10045_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER de Luxembourg du 25 novembre 2021, comparaissant par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, e t 1.comparaissant par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par exploit d’huissier du
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
-
20231124_TAL11_TAL-2021-06178_pseudonymisé-accessible.pdf
2) la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),parties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Pierre BIEL
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20231122_TAL17_TAL-2021-09986_pseudonymisé-accessible.pdf
1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), 3) PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 29 octobre 2021, comparaissant par Maître David YURTMAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,ayant son siège social à L-1720
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
20231117_TAL3_TAL-2023-03915_pseudonymisé-accessible.pdf
la société coopérative SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 8 mai
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20231115_TAL08_TAL-2021-05905_pseudonymisé-accessible.pdf
partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 25 mai 2021,parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 14 avril 2022,Par exploit d’huissier de justice du 25 mai 2021, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après « la société SOCIETE1.) »), comparaissant
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20231115_TAL08_TAL-2021-04578_pseudonymisé-accessible.pdf
parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 4 mai 2021,Elle demande d’ordonner d’ores et déjà et avant tout autre progrès en cause la licitation, pour cause d’impartageabilité en nature, de l’ensemble des biens immobiliers dépendant de la succession.Elle demande aussi la nomination d’un juge
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20231115_TAL14_TAL-2023-06149_pseudonymisé-accessible.pdf
1) la compagnie d’assurances SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonction, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 17 juillet 2023,sub 1) et 2)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20231115_TAL17_TAL-2021-05756_pseudonymisé-accessible.pdf
possible de détecter une quelconque anomalie du fœtus lié à la trisomie 21, 3. notamment dire si l’anomalie cardiaque détectée lors de la naissance de PERSONNE3.) était d’ores et déjà détectable au cours de la grossesse, 4. se prononcer sur l’existence ou non de l’indication d’une amniocentèse, compte tenu des éléments du dossier médical à disposition ainsi
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
20231114_TAL3_TAL-2023-05107_pseudonymisé-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 19 juin 2023,comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés SARL, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, inscrite au
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20231114_TAL3_TAL-2023-03979_pseudonymisé-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, du 8 mai 2023,comparant par Maître Elise DEPREZ, avocat à la Cour, demeurant à Bofferdange,comparant par Maître Robert KAYSER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.L’affaire inscrite sous le
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20231110_TAL11_TAL-2019-10416_pseudonymisé-accessible.pdf
parties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 17 décembre 2019,comparant par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.FAITS CONSTANTS Par convention de cession d’actions sous seing privé conclue en date
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20231108_TAL08_TAL-2017-00292_pseudonymisé-accessible.pdf
parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 2 octobre 2017, parties défenderesses sur reconvention, comparaissant par la société à responsabilité limitée MOYSE BLESER S.àr.l., représentée par Maître François MOYSE, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d'huissier de justice du 2 octobre 2017,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20231103_TAL11_TAL-2022-06276_pseudonymisé-accessible.pdf
partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 10 août 2022,Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,ET : PERSONNE2.), agent d’assurances et gérant de sociétés, demeurant à LADRESSE2.), partie défenderesse
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20231027_TAL11_184760_pseudonymisé docx-accessible.pdf
partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 10 mai 2017,Le litige a trait à la demande de la SOCIETE1.) (ci-après « la SOCIETE1.) ») en paiement d’honoraires pour travaux supplémentaires qu’elle affirme avoir exécutés dans le cadre d’un contrat d’architecte qu’elle a signé en date du 23 janvier
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 33
- Page 34
- Page 35
- Page 36
- Page 37
- ...
- Page suivante