Décisions intégrales des juridictions judiciaires

dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 03 octobre 2024,Par citation du 21 mai 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du lundi, 10 juin 2024, à 09.00 heures, salle JP.1.19, devant le Tribunal de Police de et à Luxembourg

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, M. Luc FRIEDEN, ayant ses bureaux à L-1341 LUXEMBOURG, 2, Place de Clairefontaine, et pour autant

Par citation du 28 août 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) et PERSONNE2.) de comparaître à l’audience publique du lundi, 14 octobre 2024, à 09.00 heures, salle JP.1.19, devant le Tribunal de Police de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions respectives mises à leur

procédure par Maître Natalia ZUVAK, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour, demeurant à Sanem.Il demande finalement au Tribunal d’ordonner la majoration du taux d’intérêt de trois points à compter de l’expiration d’un délai de trois mois à compter de sa notification ainsi que l’

Répertoire n° 2479/24 Dossier L-SA-106968/2002la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, établissement public, établie à L-ADRESSE3.),Il ne résulte nullement de ce fax que le paiement par chèque y indiqué vise tout ou partie de la créance de la société anonyme SOCIETE1.), étant rappelé que cette dernière fait soutenir ignorer tout de ce chèque et qu’il résulte

O R D O N N A N C Eélisant domicile en l’étude de Maître Max MAILLIET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par la société SOCIETE2.) S.àr.l., représentée par Maître Emilie WALTER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Max MAILLIET, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Ludovic MATHIEU, avocat à la Cour,

diligences de son receveur communal, Madame PERSONNE1.), élisant domicile à la recette communale sise ADRESSE3.) à L-ADRESSE4.), dûment mandatée et autorisée à cette fin par procuration du 18 octobre 2023,Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-7255/23 rendue le 10 juillet 2023 par Charles KIMMEL, juge de paix à Luxembourg, PERSONNE2.) fut sommé

comparant par Maître Stéphanie ANEN, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,représenté par Monsieur le Ministre d'Etat, dont les bureaux sont établis à ADRESSE4.), partie mise en intervention, comparant

Par requête déposée au greffe de la Justice de paix de Luxembourg en date du 20 juin 2023, PERSONNE1.) a sollicité la convocation d’PERSONNE2.) devant le tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, pour l’entendre condamner à lui payer la somme de 1.800.- euros qui correspond au montant de la garantie locative non remboursée en fin

Par citation du 06 novembre 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du lundi, 11 décembre 2023, à 10.00 heures, salle JP.1.19, devant le Tribunal de police de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur la prévention mise à sa charge.À l’appel de la

Faits : Par ordonnance pénale numéro 1686 rendue le 30 mai 2023, PERSONNE1.) a été condamnée du chef d’une infraction au code de la route à une amende de 500 euros et aux frais de notification de ladite ordonnance.Par citation du 28 juillet 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de

société anonyme, anciennement ALIAS1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),comparant par Maître Alexandre GRIGNON, avocat, en remplacement de Maître Admir PUCURICA, avocat à la

dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 26 octobre 2023,Par citation du 26 octobre 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du lundi, 20 novembre 2023, à 10.00 heures, salle JP.1.19, devant le Tribunal de police de et à

partie demanderesse, comparant par Maître Caroline KLEES, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Andrée Braun, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.la SOCIETE1.) », établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de

comparant par Maître Caroline ARENDT, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Anne CHARTON, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,représenté par Monsieur le Ministre d’État, ayant ses bureaux à L

Par citation du 28 juin 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du mardi, 19 septembre 2023 à 10.00 heures, salle n° JP.1.19, devant le Tribunal de police de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions mises à sa charge.A l’appel de la

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 D E C E M B R E 2013partie demanderesse, comparant par Maître Déborah SUTTER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le

comparant par Maître Fatiha DAHOV, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.comparant par Maître Céline OLLIER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Louis BERNS, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.Par convocations émanant du greffe, les parties furent appelées à l’

A l’appui de sa demande, la requérante expose qu’elle a été au service de la société défenderesse comme vendeuse en vertu d’un contrat de travail à durée indéterminée du 22 décembre 2005.recommandée du 1er juillet 2010, la requérante aurait été licenciée dans les termes suivants :Enorme fut la surprise de notre secrétaire comptable T.1.) lorsque, en date du