Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
-
CSJ
- 01. Chambre
- 02. Chambre civil
- 02. Chambre commerce
- 02. Chambre référé
- 03. Chambre
- 04. Chambre
- 05. Chambre correctionnelle
- 05. Chambre criminelle
- 06. Chambre
- 07. Chambre civil
- 07. Chambre référé
- 08. Chambre
- 09. Chambre
- 10. Chambre correctionnelle
- 10. Chambre criminelle
- CSJ. Chambre du conseil
- Chambre de l'application des peines
- Chambre des vacations
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20091029_33389 ARRETa-accessible.pdf
Exempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille neuf.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 4 janvier 2008, comparant par Maître Louis BERNS, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20090814_Ordonnance A-accessible.pdf
O R D O N N A N C Erendue le quatorze août deux mille neuf en matière de délégations du personnel, par Monsieur le président de chambre à la Cour d’appel Edmond GERARD, délégué par le Président de la Cour supérieure de justice, assisté du greffier Isabelle HIPPERT,sur l’appel relevé par X.) , délégué du personnel, demeurant à B-(comparant par Maître Sabrina
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20090108_33960 ARRETa-accessible.pdf
E n t r e : A, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 20 août 2008, intimé sur appel incident, défendeur aux fins d’une requête en intervention de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg du 5 décembre 2008, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg,demandeur aux termes d’une requête
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20090108_33298 ARRETa-accessible.pdf
Exempt - appel en matière de droit du travail.la société à responsabilité limitée A s.à r.l., appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Eschsur-Alzette, du 11 janvier 2008, comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour à Luxembourg,B, ouvrier,
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20081218_33332 ARRETa-accessible.pdf
Assistance judiciaire accordée à (X...) par décision de la déléguée du bâtonnier à l’assistance judiciaire du 6 mars 2008Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette, du 4 janvier 2008, intimé
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20081204_33685 ARRETa-accessible.pdf
Exempt - appel en matière de droit du travail.la société à responsabilité limitée A, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 9 avril 2008, comparant par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,B, intimé aux fins du susdit exploit ENGEL, comparant par Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour à
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20080710-CA3-32099a ARRET-accessible.pdf
Assistance judiciaire accordée à B.) par décision du délégué du bâtonnier à l’assistance judiciaire du 13 avril 2006Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ d’Eschsur-Alzette du 25 janvier 2007, intimé sur appel incident, comparant par Maître Christian JUNGERS, avocat à la Cour à
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20080626_CA3-33313 ARRETa-accessible.pdf
Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 18 janvier 2008, intimé sur appel incident, comparant par Maître Claude BLESER, avocat à la Cour à Luxembourg,la société à responsabilité limitée MUSIC SCHOOL CAVEM s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-2628
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20080508_32516 ARRET.a-accessible.pdf
Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 3 mai 2007, intimée sur appel incident, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit ENGEL, appelante
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20080320_32066a+ARRET-accessible.pdf
Exempt - appel en matière de droit du travail.E n t r e : X.) , ingénieur d’études, demeurant à F-(appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 18 janvier 2007, comparant par Maître Karim SOREL, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20080131_31929 ARRETa-accessible.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 18 octobre 2006,défenderesse aux fins d’une requête en intervention de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg du 12 janvier 2007,comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour à Luxembourg,
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20071206_30241a ARRET-accessible.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg du 25 avril 2005, comparant par Maître Patrick WEINACHT, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit NICKTS, comparant par Maître Julie ASSELBOURG, avocat à la Cour à Luxembourg.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20071011_32690 ARRET.a-accessible.pdf
Exempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du onze octobre deux mille sept.représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 19 juillet 2007, comparant par Maître Virginie HENRY, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20070712_30830a.ARRET-accessible.pdf
Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 16 décembre 2005, intimée sur appel incident, comparant par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit MERTZIG, appelant par
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20070510_CA3_31459_pseudonymisé-accessible.pdf
Exempt - appel en matière de droit du travail.la société anonyme SOCIETE1.) S.A. établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 12 juin 2006, intimée sur appels incidents, comparant par Maître Anne-
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20070510_30950a.ARRET-accessible.pdf
Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg du 27 janvier 2006, comparant par Maître François BROUXEL, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit KREMMER, comparant par Maître
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20070308_29601a+ARRET-accessible.pdf
Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 29 novembre 2004, comparant par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit RUKAVINA, comparant par Maître Gaston VOGEL,
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20070201_29638a ARRET-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 6 décembre 2004, comparant par Maître Stéphan LE GOUEFF, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit TAPELLA, comparant par Maître Paul MOUSEL, avocat à la Cour à Luxembourg.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20061214_30091 ARRET_a-accessible.pdf
E n t r e : X.), chauffeur de camion, demeurant à D-(appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 8 avril 2005, comparant par Maître François TURK, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit THILL, comparant par Maître Claude COLLARINI,
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
-
20061123-CA3-31021a-accessible.pdf
Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 23 février 2006, comparant par Maître Claude SPEICHER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,représenté par son directeur, sinon par sa commission administrative, intimé aux fins du susdit exploit RUKAVINA, comparant par
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 32
- Page 33
- Page 34
- Page 35
- Page 36
- Page suivante