Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit juin deux mille onze l’arrêt qui suit dans la caused'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, le 18 avril 2002, sous le numéro 227/

Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: W.), demeurant à D-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 20 janvier 2011, comparant par Maître Annick WURTH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du prédit exploit

Andrée WANTZ, conseillère à la Cour de cassation, présidente, Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre à la Cour d’appel, Nico EDON, premier conseiller à la Cour d’appel, Eliane EICHER, première conseillère à la Cour d’appel, Lotty PRUSSEN, conseillère à la Cour d’appel, Eliane ZIMMER, premier avocat général, Marie-Paule KURT, greffière à la Cour.Vu l’

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE d’Eschsur-Alzette du 14 février 2011, comparant par Maître Michel SCHWARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro BLA COUR D’APPEL :Le

la société anonyme d’assurances X), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 4 août 2010, comparant par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;1) le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence B) 2) – 25) 24 copropriétaires intimés aux fins du susdit exploit STEFFEN du 4

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 15 février 2012,LA COUR D'APPEL :La société anonyme B a, par exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 15 février 2010, fait donner assignation à la société anonyme A à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour l’entendre

demandeur aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Michelle THILL de Luxembourg du 15 octobre 2002, comparant par Maître Dean SPIELMANN, avocat, demeurant à Luxembourg,1) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat, Monsieur B.), dont les bureaux se trouvent au Ministère d’Etat à Luxembourg, L-1252 Luxembourg, 4, rue de la

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’exploits de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 11 septembre 2008 et de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 1er avril 2009, intimée sur appel incident, comparant par Maître Gast NEU, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit CALVO,

Exempt - appel en matière de droit du travail.E n t r e : A, demeurant à D-(appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 12 décembre 2008, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit RUKAVINA,

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Geoffrey GALLÉ, en remplacement de l’huissier de justice Roland FUNK, de Luxembourg du 11 août 2006, intimée sur appel incident, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 7 juillet 2020,comparant par Maître Marc FEYEREISEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,procédure Maître Anne MOREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL :et du secteur social signée le 30 novembre 2010 ( ci-après la convention collective

Arrêt N° 251/02 V. du 1er octobre 2002La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du premier octobre deux mille deux l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le

Arrêt N° 28/25 IV-COM Audience publique du quatre février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2023-00828 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;LA COUR D’APPELLe 25 septembre 2018, les parties ont conclu un contrat intitulé « Partnership Agreement » (ci-après le Contrat) portant sur la prestation d’un ou plusieurs des services suivants par

Audience publique du vingt et un octobre deux mille neuf.E n t r e : A société anonyme, compagnie d’assurances, établie et ayant son siège social à (appelante aux termes d’exploits des huissiers de justice Alex Mertzig de Diekirch en date du 23 septembre 2004 et Camille Faber de Luxembourg en date du 28 septembre 2004,2) CAISSE NATIONALE DE SANTÉ, d’

Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 14 octobre 2010, où étaient présents:Vu le réquisitoire du 28 avril 2010 du procureur d’Etat en transmission de documents.Lors de la séance de la chambre du conseil du 1er octobre 2010 et en présence de Maître Christophe LOUDON, avocat inscrit au barreau d’Ecosse et Nicolas

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 24 février 2009, intimée sur appel incident, comparant par Maître Fränk ROLLINGER, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.), intimé aux fins du prédit exploit de l’

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :demandeur, comparant par Maître Felix GREMLING, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,défenderesse, comparant par Maître Ysaline PEUGEOT, avocat à la Cour,

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 27 mars 2012, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte RUKAVINA, comparant par Maître Louis BERNS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL:Par

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six juillet deux mille dix-sept.Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Mylène REGENWETTER, conseiller à la Cour d’appel,

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six juillet deux mille dix-sept.Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Mylène REGENWETTER, conseiller à la Cour d’appel,