Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.) admet avoir signé la transaction à la suite de l’ordonnance conditionnelle de paiement du 8 mai 2017

Faisant suite au contredit formé le 16 février 2024 par Maître Antoine REILLIER au nom et pour le compte de sa mandante, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, contre l'ordonnance de paiement n° L-OPA1-13996/23 délivrée le 2 janvier 2024 et lui notifiée le 5 janvier 2024, les parties furent convoquées à l'audience publique du 25 mars 2024, pour

Il résulte seulement du certificat médical versé en cause et de l’ordonnance prescrivant de la kinésithérapie

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 25 octobre 2022

SOCIETE2.) SA aboutissant à une ordonnance de référé expertise du 9 mai 2017 désignant un expert afin qu’il détermine l’état actuel de la falaise

Or PERSONNE1.) entend tirer avantage des conclusions de l’expert DASHTY, nommé par ordonnance n°8/2023 rendue entre parties en date du 3 janvier 2023, qui dans son rapport d’expertise du 8 décembre 2023 a retenu « Monsieur PERSONNE1.) avait un témoin moteur qui s’est affiché au tableau de bord à 138.616 kilomètres « surchauffe moteur, s’arrêter avec prudence

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 juillet 2023

Le juge d’instruction, chargé de l’affaire, a par ordonnance du 20 décembre 2022 constaté le dépôt de plainte avec constitution de partie civile et a enjoint à SOCIETE3.) de consigner la somme de 700.- euros avant le 18 janvier 2023

dit qu’en cas de retard, refus ou d’empêchement le consultant commis sera remplacé par simple ordonnance présidentielle

Suite au contredit formé par courrier du 6 novembre 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-11247/23 délivrée le 11 octobre 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante en date du 13 octobre 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du 7 février 2024 à 9h00, salle JP 0.02

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 31 juillet 2023

Faits Faisant suite au contredit formé le 1er mars 2024 par la société anonyme SOCIETE1.) AG, contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-1901/24 délivrée le 6 février 2024 et lui notifiée le 8 février 2024, les parties furent convoquées à l'audiencePar déclaration écrite entrée au greffe du tribunal de paix de Luxembourg en date du 1er mars 2024, la société

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 23 décembre 2022vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 23 décembre 2022, avant tout autre progrès en cause, ordonne la rupture du délibéré pour permettre aux parties de conclure au fond sous le régime de la loi belge, refixe l’affaire à la conférence de mise en état du mardi

Vu l’ordonnance de clôture du 22 décembre 2022Vu l’ordonnance de jonction du 26 septembre 2022Par ordonnance n° 288/2014 du juge des référés près le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch du 23 décembre 2014, l’expert Robert KOUSMANN a été nommé et a été chargé de la mission dePar la même ordonnance, PERSONNE1.) a été condamné à payer à la société

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-782/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 24 janvier 2024, la société SOCIETE2.) SA a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) SA le montant de 12.514,56 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 24 novembre 2022vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 24 novembre 2022

Le notaire Joëlle Schwachtgen dressa, sur ordonnance de référé rendue le 3 juillet 2018 par le juge des référés de Diekirch, un inventaire de tous les effets, titres, valeurs et papiers détenus par les deux partiesVu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 15 décembre 2023En l’espèce nonobstant l’inventaire réalisé par le notaire

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-4302/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 15 avril 2024, PERSONNE2.) a été sommé de payer à l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE ADRESSE1.) le montant de 143,16 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité dePar

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 9 novembre 2023 par PERSONNE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 31 octobre 2023 et notifiée à la partie

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 12 juillet 2023dit qu’en cas d’empêchement des notaire ou juge commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance présidentielle à rendre sur requête de la partie la plus diligente