Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice il y a lieu de joindre ces deux rôles pour statuer par une seule ordonnance.

l'ordonnance qui suit :ordonnons l'exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant appel. 5

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l'ordonnance de référé no.ordonnons l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant appel et sans caution;Il reprend certains courriers adressés par l’expert aux parties ou au tribunal et reproduit intégralement une ordonnance rejetant une demande

ORDONNANCEfins de leur voir ordonner la remise des documents tels que prévus par l’article 2.5 de l’Agreement du 9 mars 2005, dans les 24 heures de la signification de l’ordonnance à intervenir, sous peine d’une astreinte de 1.000 euros par jour de retard, aux fins de voir nommer un expert avec la mission telle que libellée au dispositif de l’assignation et

Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les deux rôles pour y statuer par une seule et même ordonnance.Quant à la condition du provisoire, celle-ci a été, selon la doctrine, petit à petit vidée de sa substance pour ne plus constituer aujourd'hui qu'une interdiction faite au juge des référés de rendre une ordonnance

l'ordonnance qui suit :réservons les frais et les dépens, ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours. 8

vu l’urgence, faire interdiction aux parties assignées préqualifiées d’utiliser la base de données et le Programme d’Ordinateur appartenant à la demanderesse dès l’ordonnance à intervenir, le tout sous peine d’une astreinte de 100.000 euros par infraction constatée ;voir ordonner la publication de l’ordonnance à intervenir dans deux journaux luxembourgeois

Le requérant demande encore à voir déclarer commune l’ordonnance à intervenir à la partie SOC1.) SA et il réclame une indemnité de procédure de 4.000 euros.

défendeur de faire une quelconque utilisation, sous quelque forme que ce soit, des créations de tissage de la partie requérante répertoriées dans un procès-verbal d’huissier du 18 juillet 2006, notamment de les divulguer au public, de les reproduire, modifier, distribuer ou vendre, et ce à partir de la signification de l’ordonnance à intervenir, sous peine d

En vertu d’ordonnance présidentielle du 12 juillet 2006 ayant autorisé les requérants à assigner les défendeurs par abréviation des délais ordinaires d’assignation et par exploit de l’huissier Frank Schaal du 14 juillet 2006, A.) et B.) ont fait donner assignation à C.), à D.) en sa qualité de conservateur des hypothèques et à l’Administration de l’

Ordonnance en matière de recours contre une décision du registre de commerce e des sociétés en matière de sociétés commerciales N° 528/06

Dans le but d’assurer une bonne et efficace administration de la justice il y a lieu de joindre ces demandes qui présentent un lien de connexité évident pour y statuer par une seule et même ordonnance.La partie défenderesse, ayant initialement comparu par l'organe de Maître Jean-Loup NITOT, ne s'est pas présentée à l'audience du 6 avril 2006, de sorte que

ordonnons l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant appel et sans caution;

2) Maître Marc THEWES, avocat, demeurant à L-2010 Luxembourg, 13, Breedewee, pris en sa qualité de séquestre en vertu d’une ordonnance prise par Monsieur le délégué du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 19 août 2005,Par exploit d’assignation du 1 septembre 2005, A.) a fait comparaître les sociétés SOC.1.) SRL, SOC.2.) S.A., SOC.3.)

déclare la présente ordonnance commune au notaire E.). 19

maltais SOC.1.) INVESTMENTS LIMITED et la société de droit maltais SOC.2.) HOLDINGS LIMITED et voir déclarer l’ordonnance commune aux assignées.Dans le but d’assurer une bonne et rapide administration de la justice il y a lieu de joindre ces trois affaires en raison du lien de connexité les unissant, pour y statuer par une même ordonnance.

l’ordonnance présidentielle de saisir-arrêter du 13 novembre 2003 et partant voir prononcer la rétractation et la saisie-arrêt de la saisie-arrêt du 18 novembre 2003.Saisi par la société SOCIETE1.) d’une demande en rétractation de l’ordonnance présidentielle de saisirarrêter du 7 juillet 2003, le juge des référés s’est, par ordonnance du 22 juillet 2003,

entendre dire que les mesures prononcées prendront effet dès la signification de l’ordonnance àordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sans caution :

ORDONNANCEd'ores et déjà du non-respect de la présente ordonnance par la partie défenderesse, ilordonnons l'exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de

ORDONNANCESCI pour la somme de 10.016.456 Flux suivant ordonnancemais elle verse une ordonnance conditionnelle de paiement revêtue de la formule