Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance n° 6/23 rendue en date du 8 mars 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal.

Vu l’ordonnance n° 81/23 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date 22 mars 2023 renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 240/23 (XIXe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 22 mars 2023, renvoyant PERSONNE1.), avec tous ses alias, moyennant circonstances atténuantes devant une chambre correctionnelle du chef de vol commis à l’aide de violences ou menaces dans une maison habitée, des armes ayantVu l’

Vu l’ordonnance de renvoi n°319/23 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 3 mai 2023 renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour y répondre du chef d’infractions aux articles 461 et 463 du Code pénal, sinon d’infraction aux articles 51, 52, 461 et 463 du Code pénal.

Vu l’ordonnance numéro 891/22, rendue le 4 mai 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 372, 377 et 384 du Code pénal.Suivant ordonnance émise par le Juge d’instruction, une perquisition du domicile de

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 79/23 rendue en date du 25 janvier 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt no 380/23 du 20 avril 2023 de la Chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 51, 52, 392,

Vu l’ordonnance de renvoi n° 2/23 rendue en date du 8 mars 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 196, 197 et 198 du Code pénal.

Vu l’ordonnance numéro 397/20 rendue le 26 février 2020 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même tribunal du chef d’infraction à l’article 493 du Code pénal.Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le ministère public reproche à PERSONNE1.),

Vu l'ordonnance de renvoi n° 2479/22 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 23 novembre 2022 renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 372 et 377 du Code pénal, aux articles 385-2 et 385bis du Code pénal, ainsi qu’à l’article 442-2 du

Vu l’ordonnance n° 948/23 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 7 juin 2023 renvoyant PERSONNE1.) partiellement moyennant application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 461, 467, 506-1 3) et 528 du Code pénal.Vu l’

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 614/23 rendue en date du 15 mars 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de l’article 132 (1) du code de procédure pénale et de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infraction à l’article 196 du

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1755/20 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 28 octobre 2020 renvoyant PERSONNE1.) par application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police pour y répondre d’un fait qualifié de coups et blessures involontaires sur la personne de PERSONNE2.).Aux termes de la citation à

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d’une ordonnance pénale rendue par le Tribunal de police d’Esch-sur-Alzette en date du 1er août 2022 sous le numéro 1228/2022 et qui est conçue comme suit:TRIBUNAL DE POLICE A ESCH-SUR-ALZETTE ORDONNANCE PENALEPar acte passé le 5 septembre 2021 au greffe de la

Vu l’ordonnance de renvoi n° 2358/22 du 2 novembre 2022 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 269, 271, 280, 281, 398, 399 et 528 du Code pénal, aux articles 9 et 13 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant

Il résulte par ailleurs des éléments du dossier répressif et notamment des constatations des agents verbalisant et plus particulièrement du résultat de l’examen de l’air expiré ainsi que de l’ordonnance du 6 juillet 2021 prononçant une interdiction de conduire à l’encontre du prévenu et notifiée à ce dernier en date du 17 juillet 2021 que les infractions2)

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 318/23 (not. 21423/21/CD) rendue le 8 février 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 51, 461, 463 et 467 du Code pénal.Vu l’

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 2291/2022 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 26 octobre 2022 renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de rébellion avec arme.

Vu l’ordonnance de renvoi n°250/23 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 29 mars 2023 renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour y répondre du chef d’infractions principalement aux articles 461 et 463, sinon à l’article 505 du Code pénal, sinon à l’article 508 du

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 1003/2022 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 18 mai 2022 par laquelle la prévenue PERSONNE1.) a été renvoyée, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, du chef de l’infraction d’abus de faiblesse.Suite à une ordonnance du juge d’instruction, le docteur

Vu l’ordonnance numéro 84/23 rendue le 22 mars 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, du chef d’infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal devant une chambre correctionnelle du même Tribunal.Vu l’ordonnance numéro 32/23 (XIX) rendue le 13 janvier