Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 3 mai 2016.Il est constant en cause que le montant total de 10.238.999,63 euros dont SOCIETE1.) SCA réclame le remboursement a été payé par elle aux défenderesses le 22 mai 2008, suite à une ordonnance de référé du 25 avril 2008, confirmée en instance d’appel par arrêt du 26 novembre 2008, qui a condamné SOCIETE1.) SCA au

Vu l’ordonnance de clôture du 26 avril 2016.ordonnance de clôture du 26 avril 2016 pour permettre aux parties de : - prendre position quant à la question de la validité, au regard de l’article 1130 du

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mai 2016.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 mai 2016.En vertu d’une ordonnance présidentielle d’autorisation de saisir-arrêter du 11 décembre 2014, le Syndicat des copropriétaires de la résidence ENSEIGNE1.), représenté par son syndic actuellement en fonctions, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l., a, en date du 29 décembre 2014, fait pratiquer une

Vu l’ordonnance de clôture du 20 septembre 2016.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mai 2016.Suivant courrier du 14 octobre 2016, le mandataire de PERSONNE1.) a sollicité la révocation de l’ordonnance de clôture du 17 mai 2016, en faisant état du jugement du 20 juillet 2016 rendu par le tribunal des tutelles, qui a décidé de confier la garde des jumelles, PERSONNE3.) et PERSONNE4.), à leur père.Le mandataire

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mai 2016.

Il y a dès lors lieu d’ordonner une enquête sociale dont l’objet est plus amplement spécifié dans le dispositif de la présente ordonnance.

Vu l’ordonnance de clôture du 3 mai 2016.

Par ordonnance conditionnelle de paiement no NUMERO2.) rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 30 avril 2013, PERSONNE1.) a été sommé de payer à PERSONNE2.) la somme de 9.000,00 euros, avec les intérêts légaux, ainsi qu’une indemnité de procédure de 50,00 euros.Par écrit daté au 14 mai 2013, entré au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-

Vu l’ordonnance de clôture du 26 avril 2016.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 mai 2016.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 avril 2016.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 avril 2016.

dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre,

Vu l’ordonnance de clôture du 12 avril 2016.Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-6229/14 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 3 juin 2014, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. le montant de 2.208,65 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance, jusqu’à solde, du

Vu l’ordonnance de clôture du 12 avril 2016.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 avril 2016.Pour statuer ainsi, après avoir constaté qu’il résulte des procédures de saisies-arrêts versées en cause qu’il y a eu condamnation des époux CONSIGLIO au remboursement du montant prêté avec les intérêts en vertu d’un titre exécutoire du 23 février 2007 rendu par le Amtsgericht Mayen, rendu exécutoire au Grand-Duché

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO3.) délivrée en date du 16 juin 2015 par le juge de paix de Luxembourg, il a été enjoint à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après dénommée la société SOCIETE1.)) de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. (ci-après dénommée la société SOCIETE2.)) le montant de 3.460,86 euros,

Vu l’ordonnance de clôture du 15 mars 2016.