Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 6 novembre 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 13 novembre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 octobre 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 30 octobre 2024.Procédure Par ordonnance du Juge aux affaires familiales du 16 juillet 2019, Maître Mathias PONCIN a été désigné administrateur ad hoc du mineur PERSONNE1.)

Vu l’ordonnance de clôture du 27 septembre 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du 27 novembre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2024.

22 frimaire an VII et sur l’ordonnance organique dz 31 décembre 1841, ainsi que l’instruction générale y annexée ;

Vu l’ordonnance de clôture du 26 novembre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 novembre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 novembre 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 novembre 2024.

ALIAS1.), M. PERSONNE4.), demeurant professionnellement à FADRESSE5.) (République française), en sa qualité d’administrateur ad hoc de l’enfant mineur PERSONNE5.) suivant ordonnance du juge des tutelles du tribunal judiciaire de ADRESSE6.) du DATE1.),dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 21 mai 2024.dit que l’expert devra, en toute circonstance, informer le magistrat chargé du contrôle des opérations d’expertise de l’état de ses opérations et des difficultés qu’il pourra rencontrer, dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de

Vu l’ordonnance de clôture du 29 mars 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 avril 2024.

Par ordonnance du 21 novembre 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 3 novembre 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces.Par ordonnance du 17 octobre 2024, l’instruction de l’affaire a été

Par ordonnance du 20 juin 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance n° 2024TALJAF/001883 du 6 juin 2024, le juge aux affaires familiales désigna à l’enfant commun PERSONNE3.) un avocat en la personne de Maître Sonia DIAS VIDEIRA.

Par ordonnance du 21 novembre 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 5 janvier 2024, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces.Par ordonnance du 17 octobre 2024, l’instruction de l’affaire a été