Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 15 juillet 2024 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 25 septembre 2024.

Le Tribunal n’ayant eu aucun retour de la part de PERSONNE2.), l’instruction, limitée au moyen de nullité de l’assignation pour libellé obscur, a été clôturée par voie d’ordonnance du 9 juillet 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 18 septembre 2024 pour prise en délibéré.

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 30 janvier 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux partis pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.Par ordonnance du 29 mars 2023, l’

Vu l’ordonnance de clôture du 17 septembre 2024.dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction,dit qu’en cas d’empêchement du juge chargé du contrôle, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre, réserve les

Maître PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE3.), en sa qualité d’administratrice ad hoc du mineur PERSONNE4.), né le DATE1.), nommée suivant ordonnance n°NUMERO1.) rendue par le Juge aux affaires familiales le DATE2.),Par jugement civil n° NUMERO2.) du DATE3.), le tribunal de céans, autrement composé, a révoqué l’ordonnance de clôture du 31 octobre 2023 et

Vu l’ordonnance de clôture du 10 novembre 2023.

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 19 janvier 2024.

Par ordonnance du 23 mai 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 2 mai 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 6 mars 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 18 septembre 2024.

Par ordonnance du 2 mai 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.révoque l’ordonnance de clôture,

Par ordonnance du 28 mars 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 8 mars 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 14 juin 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 novembre 2023.Suivant une ordonnance rendue le 8 octobre 2013 par ledit juge, l’expert Professeur Docteur en médecine Daniel GRUBEANU (ci-après l’ « Expert Docteur Daniel GRUBEANU ») a

Vu l’ordonnance de clôture du 6 octobre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 octobre 2023.La SOCIETE1.) indique qu’elle aurait été d’accord à nommer un expert effectuant la mission d’expertise, telle que sollicitée par les consorts PERSONNE3.), et par ordonnance de référé du 4 août 2020, l’expert judiciaire Frank ERPELDING aurait été nommé afin d’exécuter ladite mission d’expertise.Il est finalement

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 10 novembre 2023.

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 1er mars 2024.consignation d’une provision supplémentaire, dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou des experts commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Monsieur le Président de chambre, dit que le rapport est à déposer pour le 13 décembre 2024, déclare le présent jugement commun à l’

Vu l’ordonnance de clôture du 21 juin 2024.