Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du vingt-deux décembre deux mille dixvu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 décembre 2010

vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 avril 2014

Vu l'ordonnance de clôture du 2 décembre 2016

Vu l’ordonnance de clôture du 18 janvier 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 28 octobre 2015vu l’ordonnance de clôture du 28 octobre 2015dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame la présidente de chambre

L’expert Romain FISCH, nommé par une ordonnance de référé du 5 octobre 2010, aurait dans son rapport d’expertise relevé un estompement de la couleur de la façade et aurait mis en doute la résistance au rayonnement UV des peintures

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA2-51573/19 du 31 décembre 2019, le juge de paix d’Esch-sur-Alzette a ordonné à A de payer à B la somme de 4.188,60 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde, ainsi que la somme de 70,00 euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-12467/17 du 15 décembre 2017, rendue exécutoire le 7 février 2018, il a été enjoint à A de payer à B le montant de 3.886,89 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde

Vu l’ordonnance de clôture du 26 avril 2019Par ordonnance rendue le 11 avril 2016 par le juge de paix de Luxembourg, Y, partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la pension d’X, partie saisie, entre les mains de l’établissement public CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, partie tierce-saisie, pour avoir paiement d’une créance de 44.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 20 décembre 2016vu l’ordonnance de clôture du 20 décembre 2016

Par ordonnance du juge de la mise en état du 27 novembre 2007, la jonction des deux affaires fut ordonnéePar jugement du 21 octobre 2008, le tribunal a déclaré l’assignation en intervention du 20 septembre 2007, jointe à l’affaire principale par ordonnance du 27 novembre 2007, recevable et a réservé les demandes pour le surplusL’ordonnance de clôture de l’

Le 8 février 2010, la société à responsabilité limitée SOC.1.) a relevé appel de cette ordonnanceLe 5 mars 2010, la chambre du conseil de la cour d’appel a confirmé l’ordonnance entreprise quant à la décision de non-lieu prononcée

Vu l’ordonnance de clôture du 30 octobre 2018n’empêche pas en effet que ce contrat tombe sous le champ d’application de l’article 25 du nouveau code de procédure civile, à condition cependant de remplir les éléments essentiels caractérisant le contrat de travail (cf. ordonnance présidentielle, C.S.J. 31 juillet 2009ordonnance présidentielle C.S.J. 31 juillet

Vu l'ordonnance de clôture du 18 décembre 2009vu l’ordonnance de clôture du 18 décembre 2009

Vu l’ordonnance de clôture du 17 février 2010vu l’ordonnance de clôture du 17 février 2010

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 17 mai 2022, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction ont été impartis aux parties pourPar ordonnance du 30 mars 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée

Vu l’ordonnance de clôture du 9 novembre 2007

Vu l’ordonnance de clôture du 11 juillet 2017

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 22 décembre 2015vu l’ordonnance de clôture du 22 décembre 2015dit qu'en cas d'empêchement du juge commis ou en cas de refus, d'empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre

Par ordonnance n°508/2015 rendue le 23 octobre 2015, l’expert PERSONNE4.) a été nommé et il a déposé son rapport d’expertise en date du DATE1Par ordonnance du 15 janvier 2019, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des affaires inscrites sous les numéros TAL-2018-04413 et TAL-2019-00074 du rôleSuivant ordonnance de référé du 23 octobre 2015, l’