Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suite au contredit formé par courrier du 16 juin 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-4367/23 délivrée le 8 mai 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 11 mai 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du 15 novembre 2023 à 9h00, salle JP 0.02.Par ordonnance

Suivant ordonnance n° L-SA-1753/23 rendue le 1er septembre 2023 par le juge de paix de Luxembourg, la société anonyme SOCIETE1.) S.A., partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire perçu par PERSONNE1.), partie saisie, entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.A R.L., partie tierce-saisie, afin d’Cette

Par une ordonnance rendue en date du 13 octobre 2021, la chambre du conseil auprès du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a fait droit aux conclusions du Ministère Public en décidant qu’il n’y a pas lieu de poursuivre PERSONNE1.).Ces auteurs inconnus n’ont pas pu être déterminés et une deuxième ordonnance de non-lieu a été rendue le 16 novembre 2022

Vu l’ordonnance numéro 786/22 rendue en date du 19 avril 2022 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant le Tribunal de Police de ce siège, du chef d’une infraction à l’article 528 du code pénal.

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 12 juillet 2023 par PERSONNE2.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 20 juin 2023 et notifiée à la partie

Suite au contredit formé par courrier du 29 août 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-8381/23 délivrée le 2 août 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante, les parties furent convoquées à l’audience publique du 3 janvier 2024 à 9h00, salle JP 0.02.Par ordonnance conditionnelle de

L'affaire fut introduite par requête -annexée à la présente ordonnance- déposée au Greffe de la Justice de paix de Luxembourg le 4 avril 2024 sous le n°280/24.rendit l’ordonnance qui suit :par ailleurs confirmée par la demande de refixation adressée par cette dernière au Tribunal le 22 avril 2024, il y a lieu de statuer par une ordonnance réputée

Faisant suite au contredit formé le 8 août 2023 par la société SOCIETE2.) SARL, contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-7511/23 délivrée le 26 juin 2023 et lui notifiée le 3 juillet 2023, les parties furent convoquées à l'audience publique du 13 novembre 2023.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-7511/23 du 26 juin 2023, le juge de paix de

l’ordonnance de référéEn l’espèce, il résulte de l’ordonnance de référé du 29 septembre 2023 que la société a été condamnée à payer à PERSONNE1.) les montants suivants :PERSONNE1.) ayant été licencié le 18 novembre 2022 et les arriérés de salaire redus jusqu’à cette date ayant été entièrement réglés à PERSONNE1.) suit à l’ordonnance du juge des référés, la

Suivant ordonnance rendue le 8 août 2023 par le juge de paix de Luxembourg, la société anonyme SOCIETE1.) S.A., partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes de PERSONNE1.), partie saisie, entre les mains de l’établissement public

Maîtres Pemy KOUMBA KOUMBA, Salah NACER et Gaëlle CHOLLOT furent entendus en leurs explications et prirent les conclusions reprises dans les considérants de la présente ordonnance.l'ordonnance qui suit :ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sans caution ;Ainsi prononcé en audience publique, date qu'en

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 23 octobre 2023 par PERSONNE2.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 16 octobre 2023 et notifiée à la partie

Vu l’ordonnance numéro 2331/21 rendue en date du 30 novembre 2021 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant le Tribunal de Police de Luxembourg, par l’application de circonstances atténuantes, du chef de coups et blessures volontaires ayant causé une incapacité de travail.

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-6530/23 rendue le 20 juin 2023 par Steve KOENIG, juge de paix à Luxembourg,

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-6033/23 rendue le 6 juin 2023 par Anne SIMON, juge de paix à Luxembourg,

Par ordonnance pénale n° 2808 rendue le 27 octobre 2022, PERSONNE1.) fut condamnée à quatre amendes de 300.- euros, 150.- euros, 100.- euros et 50.- euros ainsi qu’aux frais de notification de ladite décision du chef des infractions libellées à sa charge dans le réquisitoire d’ordonnance pénale du Ministère Public du 21 octobre 2022.Cette ordonnance fut

Vu l’ordonnance n° 101/22 rendue le 14 janvier 2022 par la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg et renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant le Tribunal de Police de Luxembourg ;Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi y jointe, le Ministère Public reproche à PERSONNE1.)

Par ordonnance rendue le 23 août 2023 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de la SOCIETE2.), partie tierce saisie, pour avoir paiement du montant de 1.122,69 euros du chef d’arriérés de pensions alimentaires ainsi que du

Suivant ordonnance rendue le 25 août 2022 par le Juge de Paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire touché par PERSONNE2.) de la part de la partie tierce-saisie, la société anonyme SOCIETE1.) SA, pour avoir paiement du montant de 5.235,00 euros.Cette ordonnance de saisie-arrêt a été notifiée dans les formes légales

Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 26 juin 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA26614/23 délivrée le 21 juin 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 26 juin 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du 9 novembre 2023 à 15h00, salle JP 0.02.