Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suite au contredit formé par courrier du 26 août 2022 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-7229/22 délivrée le 10 août 2022, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 12 août 2022, les parties furent convoquées à l’audience publique du 2 novembre 2022 à 9h00, salle JP 0.02.Par ordonnance

Suite au contredit formé le 14 juin 2023 par la société SOCIETE2.) s.à r.l. contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-5334/23 délivrée le 24 mai 2023, lui notifiée le 31 mai 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du jeudi, 9 novembre 2023 à 15 heures, salle JP.0.02.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-5334/23

conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a en date du 20 novembre 2020, par ordonnance numéro 1935/20, ordonné le renvoi devant le tribunal de police de Luxembourg.du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a en date du 20 novembre 2020, par ordonnance numéro 1935/20, ordonné le renvoi devant le tribunal de police de Luxembourg.Vu l’

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 22 novembre 2022, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police de Luxembourg.

ORDONNANCEPERSONNE1.) sollicite en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 500 euros, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société SOCIETE1.) aux frais et dépens de l’instance.Aux termes de l’article 945 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance de référé est exécutoire à titre provisoire

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 16 juin 2022 par la société SOCIETE2.) SARL contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 24 mai 2022 et notifiée à la

ORDONNANCEPERSONNE1.) sollicite en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 800 euros, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société SOCIETE1.) SARL aux frais et dépens de l’instance.Aux termes de l’article 945 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance de référé est exécutoire à titre

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 18 octobre 2023 par la société SOCIETE2.) SARL contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 2 octobre 2023 et notifiée à

légaux à partir du 29 juillet 2019, date de la signature du contrat, jusqu’à solde, une somme de 83,52 euros à titre de requête en matière d’ordonnance de paiement, ainsi qu’une indemnité de procédure de 1.500 euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile, et pour voir ordonner l’exécution provisoire du jugement à intervenir.Elle aurait

l'ordonnance qui suit:Ainsi prononcé en audience publique, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de Luxembourg, Cité Judiciaire, et a signé la présente ordonnance avec le greffier.

l'ordonnance qui suit:Ainsi prononcé en audience publique, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de Luxembourg, Cité Judiciaire, et a signé la présente ordonnance avec le greffier.

sur les conclusions de la citation annexée à la minute de la présente ordonnance.l’ordonnance qui suit :principalement, voir ordonner la rétractation de l’ordonnance présidentielle de saisir-arrêter du 27 juillet 2023 (sic !) et de voir ordonner la mainlevée de la saisie-arrêt pratiquée, sur base de l’article 66 du nouveau code de procédure civile,en tout

Faisant suite au contredit formé le 2 novembre 2022 par la société anonyme SOCIETE2.) SA contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-9194/22 délivrée le 29 septembre 2022 et lui notifiée en date du 30 septembre 2022, les parties furent convoquées à l'audience publique du 2 janvier 2023 pour la fixation de l’affaire.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-

pour y entendre statuer sur les conclusions de la citation annexée à la minute de la présente ordonnance.l'ordonnance qui suit:

Vu l’ordonnance n° 1213/21 rendue le 21 juin 2021 par la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le Tribunal de Police de Luxembourg.

Vu l’ordonnance rendue le 14 avril 2023 par Madame le Juge d’Instruction Nassim NOURI et prononçant contre PERSONNE1.) l’interdiction de conduire un véhicule automoteur de toutes catégories sur la voie publique, à titre provisoire.

Vu l’ordonnance rendue le 29 novembre 2023 par Monsieur le Juge d’Instruction Georges EVERLING et prononçant contre PERSONNE1.) l’interdiction de conduire un véhicule automoteur de toutes catégories sur la voie publique, à titre provisoire.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 233/21 rendue le 9 février 2021 par la chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg et renvoyant PERSONNE1.) par application de circonstances atténuantes devant le Tribunal de police pour y répondre d’un fait de coups et blessures involontaires sur PERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE3.) (PL).Aux termes de la

Il n’en est pas moins qu’elle se trouve en récidive par rapport à une interdiction de conduire prononcée à son encontre par une ordonnance pénale du 9 octobre 2020 pour des faits de dépassement de vitesse.

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-2535/23 rendue le 15 mars 2023 par Charles KIMMEL, juge de paix à