Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction quant au sursis à statuer du 26 septembre 2017.subornation de témoin contre B entre les mains du juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, plainte qui a valablement déclenché l’action publique, la preuve de la consignation faite en exécution de l’ordonnance du juge d’instruction rendue le

Par une ordonnance de paiement no.166/2016 rendue le 14 mars 2016, le juge des référés près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a sur requête de la société S1 SA, anciennement S2 SA (ci-après la Banque), du 14 mars 2016, condamné A, sur base des articles 919 et suivants du NCPC, à payer à la partie débitrice dans les quinze jours de la notification de

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 septembre 2017.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 septembre 2017.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 septembre 2017.Par une ordonnance de jonction du 23 septembre 2016, les deux appels ont été joints.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 septembre 2017.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 juillet 2017.

Par ordonnance rendue le 1er septembre 2017, la présidente de la juridiction du premier degré saisie, a déclaré la demande recevable.Par requête déposée le 15 septembre 2017 au greffe de la Cour supérieure de justice, l’ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, a régulièrement relevé appel de la susdite

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 juillet 2017.

Suivant ordonnance de référé du 18 juillet 2016, l’expert E1 a été commis pour relever les éventuelles défectuosités à la cuisine, évaluer le cas échéant les moinsvalues et dresser le décompte entre parties.Par ordonnance du 7 avril 2017, le juge des référés a fait droit à la demande en paiement d’une provision de de 22.825,57 euros de la société S1 et lui a

Par ordonnance rendue le 7 avril 2017, le juge des référés a déclaré les demandes principale et reconventionnelle recevables mais non fondées.Par exploit d’huissier du 5 mai 2017, la société S1 S.A. a régulièrement relevé appel de cette ordonnance non signifiée.La société S1 S.A. demande à la Cour de réformer l’ordonnance entreprise en ce que le premier juge

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 septembre 2017.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 juillet 2017.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 juillet 2017.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 juillet 2017.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 juillet 2017.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 septembre 2017.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 septembre 2017.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 juillet 2017.L’employeur n’aurait pas interjeté appel contre cette ordonnance, ni sollicité des juges du fond la réformation de cette ordonnance, de sorte qu’il y aurait aveu judiciaire de

Suivant ordonnance conditionnelle de paiement no 97/2016 du 3 août 2016 la sàrl S1A (actuellement la sàrl S1) a été condamnée à payer à la SA S2 (ci-après la SA S2) la somme totale de 22.174,33 euros du chef de plusieurs factures émises entre mai et août 2014 avec les intérêts légaux, à partir de la notification de l’ordonnance, jusqu’à solde.Suite au