Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 octobre 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 septembre 2016.Par arrêt du 16 juin 2016, la Cour d’appel de ce siège a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture du 15 décembre 2015 et renvoyé l’affaire devant le magistrat de la mise en état pour permettre aux parties de présenter leurs observations au sujet de l’éventuelle incidence des articles

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 septembre 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 mai 2015.La société B demande à voir condamner A à lui remettre les disques tachygraphiques pour les périodes du 18 octobre 2009 au 28 juillet 2010, du 2 août 2010 au 13 août 2010 et du 1er décembre 2010 au 4 décembre 2010, soit 229 disques, dans un délai de 15 jours à partir de la signification de l’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 juillet 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 septembre 2016.

Par ordonnance rendue le 16 septembre 2016, la Présidente de la juridiction du premier degré saisie, a déclaré la demande irrecevable dans la mesure où laPar requête déposée le 2 novembre 2016 au greffe de la Cour supérieure de justice, A a régulièrement relevé appel de la susdite ordonnance.L’ETAT pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 mars 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 juin 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 septembre 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 juin 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 novembre 2015.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 juillet 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 septembre 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 janvier 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 septembre 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 septembre 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juin 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 septembre 2016.Par ordonnance du 7 février 2014, le Président du tribunal du travail a déclaré la demande recevable et a ordonné le maintien de la rémunération de B, à partir du jour de la notification de la mise à pied jusqu’au jour où la décision à prendre sur la requête en résolution judiciaire du contrat

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 juillet 2016.