Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 novembre 2017.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 octobre 2017.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 octobre 2017.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 novembre 2017.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 octobre 2016.Par une demande déposée au greffe de la Cour le 7 décembre 2016, Maître François TURK a sollicité la révocation de l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 ocotbre 2016 au motif qu’il se serait aperçu lors de la lecture du rapport par le juge de la mise en état à l’audience du 13 décembre

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 mars 2016.

déclare l’appel recevable, déclare irrecevables les demandes de B formulées en ordre principal dans les conclusions de Maître Marc PETIT notifiées le 16 février 2016, rejette l’argumentation de B relative au libellé de la requête introductive, ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture du 16 février 2016, renvoie les parties devant le magistrat de la

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 novembre 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 novembre 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 septembre 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 novembre 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 septembre 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 septembre 2016.Il a, par contre, rejeté la demande de A tendant à se voir remettre la fiche de salaire relative au mois de mai 2013 et la fiche de retenue d’impôt de 2013 pour être sans objet, compte tenu du fait que le mandataire de la société B sàrl avait, au vu de l’ordonnance de référé du 15 juillet 2013,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 novembre 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 octobre 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 octobre 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 septembre 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 mai 2015.La société B demande à voir condamner A à lui remettre les disques tachygraphiques pour les périodes du 18 octobre 2009 au 28 juillet 2010, du 2 août 2010 au 13 août 2010 et du 1er décembre 2010 au 4 décembre 2010, soit 229 disques, dans un délai de 15 jours à partir de la signification de l’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 septembre 2016.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 septembre 2016.Par arrêt du 16 juin 2016, la Cour d’appel de ce siège a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture du 15 décembre 2015 et renvoyé l’affaire devant le magistrat de la mise en état pour permettre aux parties de présenter leurs observations au sujet de l’éventuelle incidence des articles