Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’appelant fait préciser qu’il a payé, en début de bail, une caution d’un montant de 1.800,00 euros, cette somme devant être prise en considération dans l’appréciation des arriérés de loyers.Quant à l’affirmation de l’appelant selon laquelle il aurait payé, en début de bail, une caution de 1.800,00 euros - étant relevé que (i) aucune pièce n’est fournie à ce

débouté pour le surplus, - dit fondée à concurrence du montant de 800,00 euros la demande en obtentiond’une indemnité de procédure formulée par PERSONNE1.) pour l’instance d’appel, - condamné PERSONNE3.) à payer à PERSONNE1.) la somme de 800,00 euros, - dit non fondée la demande en obtention d’une indemnité de procédure formulée parA l’appui de son

Ayant résidé à ADRESSE1.), où son loyer était de 5.800,00 dollars – l’appelant précisant que le loyer était pris en charge par lui-même et non par l’UNICEF – il fait exposer avoir déménagé à ADRESSE2.) en juillet 2015 et payer un loyer de 30.000,00 DK, soit 4.031,31 euros.A titre de dépenses incompressibles, il fait état de frais de loyers (5.800,00 USD à

payer « la modique somme de 13.800,00 euros TTC pour cette simple transmission de documents ».L’intimée fait encore valoir que la note d’honoraires n° NUMERO2.) du 8 mars 2013, relative aux prestations ayant mené au refus de l’autorisation de construire fin mars 2013, portant sur le montant de 13.800,00 euros, a été intégralement payée par les appelants en

PERSONNE2.) sollicite actuellement la condamnation de PERSONNE1.) à lui payer une pension alimentaire à titre personnel d’un montant de 800.- euros par mois.

Il réclame, en outre, une indemnité de procédure de 800,00 euros.

dit fondée la demande de PERSONNE3.) en obtention d’une indemnité pour procédure abusive et vexatoire jusqu’à concurrence du montant de 800,00 euros et partant condamné PERSONNE1.) à lui payer, à ce titre, la somme de 800,00 euros,Il a partant alloué à PERSONNE3.), afin de l’indemniser des désagréments subis en raison de cette nouvelle procédure intentée, la

Dès lors ne saurait être considéré comme défendeur celui contre lequel aucune condamnation n'est demandée (Cass. com., 18 nov. 1964 : D. 1965, p. 800, note C. Lagarde ;

A cet effet, il fait valoir qu’à l’époque du jugement du 15 juillet 2013, il touchait un salaire net de quelques 3.800,00 euros par mois, son disponible s’élevant, suivant prédit jugement, à la somme de 2.100,00 euros par mois.

dit fondée la demande de B.) en obtention d’une indemnité pour procédure abusive et vexatoire jusqu’à concurrence du montant de 800,00 euros et partant condamné A.) à lui payer, à ce titre, la somme de 800,00 euros,Il a partant alloué à B.), afin de l’indemniser des désagréments subis en raison de cette nouvelle procédure intentée, la somme de 800,00 euros à

ordonne à A.) de consigner au plus tard le 1er août 2016 la somme de 800 euros à titre de provision à valoir sur la rémunération de l’expert, et d’en justifier au greffe du tribunal, sous peine de poursuite de l’instance selon les dispositions de l'article 468 du nouveau code de procédure civile,

acompte de 800,00 euros.

Dans la mesure où A.) ne conteste pas avoir retenu un montant de 400.- euros sur le loyer à payer pour les mois de février à août 2015, il a y lieu de dire recevable et fondée l’augmentation de la demande en paiement de B1.) pour le montant de 2.800.euros (7x400) et de condamner A.) à payer à B1.) le montant de 2.800.- euros, avec les intérêts légaux àle

Z31, Herstellen von Dehnfugen an Fensterbänken gemäß Schreiben vom 17.12.09 und nach Anweisung von Herrn Fisch (Gutachter), 1.800€

Il résulte des pièces versées au dossier que PERSONNE1.) touche un salaire mensuel net d’environ 2.800,00 euros.

Elle sollicite finalement l’allocation d’une indemnité de procédure de 800,00 euros pour la première instance, et de 1.000,00 euros pour l’instance d’appel.

A titre reconventionnel, A.) a réclamé des dommages et intérêts chiffrés aux montants respectifs de 2.500,00 et de 800,00 euros pour défaut de jouissance paisible des lieux loués pour la période du mois de juin au mois d’octobre 2015 et pour le mois de novembre 2015.reçu la demande en la forme, - déclaré la demande fondée, - condamné A.) à payer à la société

Suivant procès-verbal de vente sur saisie immobilière du 23 avril 2015, un immeuble sis à ADR1.), et appartenant à B.) et C.) a été adjugé à A1.), A2.) et A3.) pour le prix de 795.800,00 euros.800,00 euros et - ordonner l’exécution provisoire du jugement à intervenir.

A titre reconventionnel, PERSONNE1.) a réclamé des dommages et intérêts chiffrés aux montants respectifs de 2.500,00 et de 800,00 euros pour défaut de jouissance paisible des lieux loués pour la période du mois de juin au mois d’octobre 2015 et pour le mois de novembre 2015.reçu la demande en la forme, - déclaré la demande fondée, - condamné PERSONNE1.) à

Suivant procès-verbal de vente sur saisie immobilière du 23 avril 2015, un immeuble sis à ADR1.), appartenant à A.) et B.) a été adjugé à C1.), C2.) et C3.) pour le prix de 795.800,00 euros.indemnité d’occupation depuis le 2 mai 2015, ainsi qu’une indemnité de procédure de 800,00 euros.