Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il a fait droit à sa demande en obtention d’une indemnité de procédure pour le montant de 800 euros.

Le tribunal décide en outre de condamner le prévenu à une amende de mille huit cents (1.800) euros.c o n d a m n e P.1.) du chef des infractions aux articles 443, 444 et 448 du Code pénal à une peine d’emprisonnement de 6 (SIX) MOIS, ainsi qu’à une amende de MILLE HUIT CENTS (1.800) euros.d’infraction à l’article 299 du code pénal pour avoir sciemment

Il serait en effet inéquitable de laisser à charge de la société B l’entièreté des frais par elle exposés et non compris dans les dépens de sorte qu’il y a lieu de lui allouer le montant de 800 euros.partant condamne A à payer à la société B S.A. une indemnité de procédure de 800 euros, dit non fondée la demande de A sur base de l’article 240 du NCPC,

le 23 avril 2002, la somme de 800 euros, ▪ le 26 septembre 2002, la somme de 750 euros, ▪ le 1er avril 2003, la somme de 500 euros, ▪ le 6 novembre 2003, la somme de 700 euros, ▪ le 26 novembre 2003, la somme de 800 euros, ▪ le 3 mars 2004, la somme de 1.000 euros, ▪ le 31 mars 2004, la somme de 1.000 euros, ▪ le 24 novembre 2004, la somme de 3.000 euros,

qualité de « Assistentin der Geschäftsleitung für Deutschland und Österreich » moyennant un salaire mensuel brut de 2.800 € tandis qu’elle touchait en dernier lieu un salaire mensuel brut de 3.392,12 € auprès de la société SOC1’.).Pendant la même période elle a bénéficié d’indemnités de chômage pour un montant de 13.568,50 € (5 x 2.713,70 € pour les mois de

la valeur de la construction, même si le collège d’experts a fixé à 3.000.- EUR le prix unitaire du m2 pour le calcul de la valeur à neuf de la construction en 2005 en prenant en considération les éléments de luxe intégrés dans la structure de l’appartement (boiseries, cheminées et mosaïques), ils ont décidé de ramener le prix unitaire à 2.800.- EUR / m2 en

16.800.- euros

la valeur de la construction, même si le collège d’experts a fixé à 3.000.- EUR le prix unitaire du m2 pour le calcul de la valeur à neuf de la construction en 2005 en prenant en considération les éléments de luxe intégrés dans la structure de l’appartement (boiseries, cheminées et mosaïques), ils ont décidé de ramener le prix unitaire à 2.800.- EUR / m2 en

Comme il paraît inéquitable de laisser l’intégralité des sommes exposées, non comprises dans les dépens à charge des parties appelantes, leur demande présentée sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile, est à adjuger à concurrence de 800 € pour lacondamne TT.) et la société civile IT.) à payer à ST.), CT.), RT.), PT.) et MT.) une

Comme il paraît inéquitable de laisser l’intégralité des sommes exposées, non comprises dans les dépens à charge des parties appelantes, leur demande présentée sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile, est à adjuger à concurrence de 800 € pour lacondamne TT.) et la société civile IT.) à payer à ST.), CT.), RT.), PT.) et MT.) une

Mme B.) demande la confirmation du jugement et réclame une indemnité de procédure de 800 € pour l’instance d’appel.Par courrier de son mandataire Me Lucy DUPONG du 28 janvier 2011 adressé au cabinet d’avocats GRUMBERG & PARTNERS, Mme B.) a contesté les motifs de son licenciement qu’elle considérait comme abusif et a déclaré qu’elle entendait obtenir

Il devrait payer un loyer de 800 € par mois.Le tribunal avait encore retenu que A) payait un loyer mensuel de 800 euros, charges comprises.

Il devrait payer un loyer de 800 € par mois.Le tribunal avait encore retenu que A) payait un loyer mensuel de 800 euros, charges comprises.

Il résulte des éléments du dossier que les dénommées YS.) et LT.) , qui sont les associées de la société RS.), ont procédé à divers paiements dont les frais et honoraires de l’expert K.) ( 1.093,78 EUR ) et du cabinet d’expertises A.) ( 1.466,56 EUR) et les factures de l’hôtel restaurant G.) ( 3.000 EUR), de l’administration communale de P.) ( 1.800 EUR ), d

Il résulte des éléments du dossier que les dénommées YS.) et LT.) , qui sont les associées de la société RS.), ont procédé à divers paiements dont les frais et honoraires de l’expert K.) ( 1.093,78 EUR ) et du cabinet d’expertises A.) ( 1.466,56 EUR) et les factures de l’hôtel restaurant G.) ( 3.000 EUR), de l’administration communale de P.) ( 1.800 EUR ), d

Au vu des mêmes considérations, la demande de la Caisse nationale de santé basée sur les dispositions de l’article 240 du nouveau code de procédure civile est fondée pour la somme de 800 euros.déclare la demande de la Caisse nationale de santé en octroi d’une indemnité de procédure fondée pour le montant de 800 euros ;nationale de santé une indemnité de

instances et à lui verser une indemnité de procédure de 800 €.

Au vu des mêmes considérations, la demande de la Caisse nationale de santé basée sur les dispositions de l’article 240 du nouveau code de procédure civile est fondée pour la somme de 800 euros.déclare la demande de la Caisse nationale de santé en octroi d’une indemnité de procédure fondée pour le montant de 800 euros ;nationale de santé une indemnité de

lieu de lui allouer une indemnité de 800 euros pour l’instance d’appel.partant condamne la société à responsabilité limitée A s.à r.l. à payer à B une indemnité de procédure de 800 euros. condamne la société à responsabilité limitée A s.à r.l. à tous les frais et dépens de l’instance. 13

La facture du 30 décembre 2009 du fournisseur chinois de tapis, produite par SOC.1.), renseigne une livraison totale de 29.800 tapis pour un prix de 114.134 USD.Etant donné que la vente totale portait en outre sur 29.800 tapis, transportés dans 7.450 cartons, chacun des cartons contenait 4 tapis.