Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’infraction qu’un seul acte suffit à caractériser, n’exige l’élément d’habitude ni à l’égard du proxénète, ni en ce qui touche la prostitution (Crim 10.3.1955, Bull.Crim. no 151, 20.11.1956, bd no 764).

différents comptes bancaires dont les bénéficiaires indiqués ne correspondaient pas aux titulaires réels des comptes, que les noms des bénéficiaires indiqués par P.1.) avaient souvent une ressemblance phonétique avec son propre nom et qu’entre 2006 et 2013 P.1.) a fait procéder à des transferts irréguliers pour un montant d’au moins 554.764, 48 euros.

conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).

procédure pénale, p. 764).

L’infraction qu’un seul acte suffit à caractériser, n’exige l’élément d’habitude ni à l’égard du proxénète, ni en ce qui touche la prostitution (Crim 10.3.1955, Bull.Crim. no 151, 20.11.1956, bd no 764).

Par requête déposée le 14 mai 2012, le SOC1) a fait convoquer A) et B) devant le tribunal du travail de Luxembourg pour les voir condamner solidairement sinon in solidum sinon conjointement sur base de l’article L.121-9 du code du travail à lui payer un montant de 764.673,45 € à titre de dommage matériel, un montant de 75.000 € à titre de dommage moral,

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure pénale, p.764)

Le poste Anneau est dès lors fondé pour le montant de 642.764,71.-EUR TTC (577.325,53.-EUR + 36.054,04.-EUR + 5.043,53.-EUR + 24.341,61.-EUR).Il suit des considérations ci-dessus que la demande principale est à déclarer fondée pour le montant de 2.382.189,59.-EUR (= 642.764,71 + 287.266,82 + 114.502,21 + 308.700,48 + 641.086,43.-EUR + 342.221,99 + 45.646,95)

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).

fonction de son intime conviction (cf. FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, page 764).

L’infraction qu’un seul acte suffit à caractériser, n’exige l’élément d’habitude ni à l’égard du proxénète, ni en ce qui touche la prostitution (Crim 10.3.1955, Bull.Crim. no 151, 20.11.1956, bd no 764).

civil, mais il n’en est pas moins né de l’état de faillite » (Les Novelles préc. N° 2657 p. 764).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, page 764).

Manuel de procédure pénale, page 764).L’infraction qu’un seul acte suffit à caractériser, n’exige l’élément d’habitude ni à l’égard du proxénète, ni en ce qui touche la prostitution (Crim 10 mars 1955, Bull.Crim. n°151, 20 novembre 1956, bd n°764).

pénale, p. 764).

Lors des débats de première instance, la société SOCIETE1.) a augmenté sa demande pécuniaire au montant de 2.764,51 euros, suivant décompte actualisé et a demandé de refixer le volet relatif aux charges, demande à laquelle les parties défenderesses ne se sont pas opposées.

conviction (cf. FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, page 764).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction. (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p.764)

pénale, p. 764).