Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il ressort des pièces versées en cause qu’au 15 septembre 2000, la somme de 67.630.-francs à titre d’intérêts a été virée de sorte que le solde débiteur du compte n° NUMERO6.) a été ramené à la somme de 4.426.223.-francs.

dit non fondées les prétentions de A.) relatives au remboursement de 630.453.- francs et en allocation d’une indemnité d’occupation,L’appelant demande la condamnation de l’intimée à lui payer sinon de payer à la communauté le montant de 630.453.- francs du chef de remboursements de prêts effectués par lui ainsi que le montant de 306.046.- francs du chef d’

Par application des textes de loi cités par les premiers juges en retranchant les articles 60, 65, 77, 197 et 213 du code pénal et les articles 626, 627, 628, 628-1 et 630 du code d’instruction criminelle et en ajoutant l’article 20 du code pénal et les articles 191 et 211 du code d’instruction criminelle.

Jugement commercial VI No 630/2000

630.895." francs, montant qui inclut la TVA, alors que 3coJ) S.A. est le consommateur final des portes et qu'elle devra donc supporter la TVA.630.895."francs à SûCiScCj) la somme de 630.895.- francsLe préjudice subi par fxr.i -) S.A. se chiffre en principe partant à la somme de 630.895.francs qu'elle a du dépenser pour remplacer les dix portes anciennes

Il en est ainsi, que la modification ait trait à l’objet de la vente (cf. Civ. 1re, 18 oct. 1966, Bull. civ. I, no 475), qu’elle concerne le prix (cf. Civ. 1re, 18 nov. 1965, Bull. civ. I, no 630), ou encore qu’elle résulte de l’insertion de stipulations nouvelles (cf. Civ. 3e, 25 janv. 1978, Bull. civ. III, no 55).

consécutivement à cet appui et verse en cause une facture du 29.6.2012 de la SA Carrières Feidt portant sur des réfections en pierre naturelle de Ernzen à hauteur d'un montant de 630,14 euros.

Par application des articles 7, 8, 10, 44, 61, 66, 74, 510, 513, 517 et 528 du Code pénal, des articles 2, 3, 130, 155, 179, 182, 183-1, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 217, 220 et 222, 629, 630, 631, 631-1, 631-3, 631-5, 633, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale qui furent désignés à l’audience par Madame le premier vice-président.