Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Elle posséderait, par ailleurs, un immeuble en France, trois voitures et hébergerait depuis quelques mois sa serveuse moyennant le versement d’un loyer de 600 euros.L’intimée conteste vivre en communauté de vie avec le dénommé F.), héberger une dénommée G.) moyennant le versement d’un loyer de 600 euros, avoir un immeuble en France et avoir 3 voitures.Les

Elle fait état de frais mensuels de 2.300 à 2.600 € par mois.

Elle déclare rembourser un prêt hypothécaire par des mensualités de 2.600 euros et payer mensuellement en moyenne 226,76 euros à la Maison Relais pour les trois enfants.

Par jugement du 31 mars 2011, le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette a déclaré abusif le licenciement avec effet immédiat du salarié L.) prononcé le 11 novembre 2008 par son employeur, la société à responsabilité limitée SOC.1.) et condamné la société à lui payer le montant de 11.772,25 € de même qu’une indemnité de procédure de 600 €.

autorité parentale sera exercée conjointement par A.) et B.), a accordé à A.) un droit de visite et d’hébergement à exercer selon les modalités plus amplement spécifiées au dispositif dudit jugement, a condamné A.) à payer à B.) une pension alimentaire de 600 euros à titre de contribution à l’entretien et l’éducation des trois enfants communs, à raison de

600).

P1.) déclare (audition du 13 juillet 2004, question n° 64) que l’argent aurait servi aux fins suivantes : « Es wurden sofort die anstehenden Spesen, Kosten und hauptsächlich Gehälter bezahlt, Die 600.000.- LUF von I.)Le Ministère Public vise plus particulièrement 5 factures adressées en 1998 et en 1999 à la société SOC3.) S.A., dont une facture émise par la

Par jugement du 15 juillet 2011, le tribunal du travail de Luxembourg a dit fondée la demande en paiement d’un solde de prime pour l’année 2007 pour un montant de 1.600 € mais a rejeté la demande en paiement d’une prime pour l’année 2008.qui fixait la prime à 16.000 € pour une marge globale de 23 %, à 17.600 € pour une marge globale de 23,50 % et à 19.200 €

à payer au syndicat un montant de 122.600.- euros à titre de provision pour lui permettre de faire effectuer les travaux par une tierce entreprise, finalement, et de voir condamner P) S.A. et MB) S.AR.L. in solidum à payer au syndicat un montant de 30.000.- euros auxquels sont évalués les travaux à la façade arrière.en cas de non-exécution endéans le prédit

dit la demande de S.) en licitation du bateau Duetta 94 irrecevable, dit la demande de S.) en indemnité d’utilisation de 49.000.- euros recevable, mais non fondée, dit la demande en récompense de M.) d’un montant de 11.600,64 euros du chef de paiement en relation avec le bateau recevable, mais non fondée, dit la demande de S.) en licitation de la

Dès lors, « quand la coopération matérielle est possible à un crime exigeant une qualité spéciale chez l'auteur principal, il n'y a aucun obstacle à ce qu'un tiers non revêtu de cette même qualité soit puni comme coauteur matériel » (Goedseels, Commentaire du Code pénal belge, n. 600 ; CSJ, 31 mai 1994, n° 190/94, LJUS n° 99417297).

La société B conclut dans le cadre de son appel incident et sur base de cette facture à la condamnation de la société A au paiement « du surplus de la somme de 2.742,70 € », soit au paiement de la somme de 4.189,35 € (12.600,75 – 8.411,40), au motif que la facture finale no 10/2007 de l’entreprise C se serait élevée au montant de 12.600,75 €.

Au vu de la gravité très relative des infractions retenues, la Cour estime que les deux délits, à savoir la destruction d’une lampe solaire et la destruction d’une toile métallique anti-mouches sont suffisamment sanctionnées par une amende de 600 euros.évoquant partiellement et statuant à nouveau : condamne P.1.) du chef des délits retenus à sa charge à une

Par jugement du 15 décembre 2010 le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a ordonné le partage et la liquidation des biens dépendant de la succession de feue H), a condamné GW) à rapporter le montant de 29.600.€, le montant de 1.000.- €, les montants de 67,12 € et de 90.- € et le montant de 13.965.- € à la succession.C’est dès lors à juste titre et pour

matériel de 23.600 € et un dommage moral de 5.900 € ainsi qu’une indemnité de procédure de 1.500 €.

Il convient encore, par réformation, d’allouer à l’appelant une indemnité de procédure pour la première instance de 600 €.réformant: condamne la société anonyme SOC.1.) à payer à B.) du chef de la réparation du licenciement abusif des dommages-intérêts de 3.300 € avec les intérêts légaux du jour de la requête jusqu’à solde, la condamne encore à lui payer une

De son salaire moyen de 2.076,40 euros, il réglerait la cession du prêt hypothécaire de la maison commune à la suite de sa vente à perte à raison de 600 euros par mois ;B interjette appel incident pour voir porter la contribution du père à la somme de 600 euros par mois pour les deux enfants mineurs.Le prêt hypothécaire qu’il rembourserait serait non pas de

condamner l’intimé à lui payer une contribution mensuelle aux frais d’entretien et d’éducation des enfants de 900 € à raison de 450 € par enfant ainsi qu’une pension alimentaire à titre personnel de 600 € par mois;L’appelante demande une contribution de 2x450 € par mois aux frais d’entretien et d’éducation des enfants et une pension alimentaire à titre

A l’instar de A.) et X.), elles ont indiqué toucher un revenu fixe de 600 euros par mois ainsi qu’une commission de 20 pourcent sur les consommations facturées aux clients du cabaret.Dans ce contexte, elle a déclaré qu’un soir, elle consommait, ensemble avec une autre artiste dénommée « Jennifer », avec un client qui avait déjà déboursé 600 euros.

immeuble acquis à concurrence de 80.000 € et pour la COMMUNE s’entendre condamner à rembourser à A le trop-payé de 80.000 €, sinon tout autre montant à dire d'expert, le montant de 5.600 € du chef de droits d’enregistrement et de