Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La société SOC.4.) resterait en défaut de fournir des justifications par rapport à l’écart de 60.000 €.Les contestations se rapportant à une prétendue surfacturation de 60.000 € ne seraient pas fondées au vu des notes de crédit émises par la société SOC.4.) au profit de la société SOC.1.) FUND et celles relatives au défaut de « normalisation » de la relation

Le Tribunal a retenu à charge de P l’infraction de malversation pour la somme de 42.692,63 euros au préjudice de la masse des créanciers des sociétés SOC1 (23.171,60 euros) et SOC2 (19.521,03 euros).Le Tribunal ordonne partant la réintégration à la masse des créanciers de la faillite de la société SOC1 de la somme de 23.171,60 euros et la réintégration à la

Conformément à l’article 60 du Nouveau Code de procédure civile, les parties sont tenues d’apporter leur concours aux mesures d’instruction sauf au juge à tirer toute conséquence d’une abstention ou d’un refus.

Arrêt N° 60/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.

Ses autres revenus annuels bruts pendant la période concernée étaient de 57.729,69 euros en 2005, de 60.564,77 euros en 2006, de 62.863,44 en 2007, de 65.565,39 euros en 2008, de 68.313,17 euros en 2009, de 74176,12 euros en 2010, de 75.178,41 euros en 2011, de 77.292,21 euros en 2012, de 79.391,75 euros en 2013, de 84.549,05 euros en 2014, de 87.962,41

Les deux parties sont tenues de payer tous les trois mois des impôts en Allemagne se chiffrant mensuellement à 60,67 (182/3) euros pour A.et à 40 (120/3) euros pour B.

pour autant qu’il s’agisse de la partie malfondée au litige, à lui rembourser le montant de 60.584,47 euros, avec les intérêts légaux tels que de droit, à titre des indemnités de chômage versées à A pour la période de juin 2017 à septembre 2018.Au fond, il demande acte que « pour autant que de besoin » il interjette appel incident et demande la condamnation

B. explique qu’elle a arrêté de travailler à la naissance de leur premier enfant commun en 1984, qu’actuellement âgée 60 ans, elle ne saurait s’adonner à une occupation rémunérée, de sorte qu’elle ne dispose pas de revenu.Il est constant en cause que B. ne perçoit aucun revenu et qu’eu égard à son manque de qualification et d’expérience professionnelles et à

Le contrat produit à ce titre a été conclu en 2005 pour une durée de 60 mois, soit 5 ans, de sorte que ce prêt a été nécessairement apuré depuis 2010.

Sur instruction conjointe de ces deux personnes, la somme de 60.000 €Il est établi que sur instruction conjointe de PERSONNE3.) et d’PERSONNE1.) a pu être transféré en janvier 2004 la somme de 60.000 € du compte «

à lui payer les montants de 20.000 euros au titre du préjudice matériel, de 5.000 euros au titre du préjudice moral, de 12.546,60 euros au titre de l’indemnité compensatoire de préavis, de 18.451,80 euros au titre de l’indemnité de départ et de 4.862,04 euros au titre de l’indemnité pour congés non pris.

invalidité partielle permanente 50%, part morale : 60.000.- euros

Il serait d’ailleurs étonnant que le salarié, qui aux termes des attestations qu’il verse, aurait travaillé 10 heures par jours pendant six jours, soit 60 heures par semaine, pendant presque trois ans, n’ait pas demandé le paiement des heures supplémentaires lui étant redues le cas échéant.

L’eau s’est d’abord accumulée sur une hauteur d’environ 60 centimètres au niveau -1 où se trouve la salle d’exposition de la société SOC.4.) SARL et Cie SECS (ci-après la société SOC.4.)) exploitant dans l’immeuble un commerce de vente de mobilier, et elle a fortement endommagé les meubles et tapis y entreposés.

9.593,20 euros 8.587,46 euros 4.796,60 eurospréjudice moral (deux mois de salaire) 4.796,60 euros

À l’audience du 23 avril 2018, le Garage a demandé reconventionnellement la condamnation d’A à lui payer 1) principalement la somme de 52.000 euros, subsidiairement la somme de 36.739,60 euros et à titre plus subsidiaire la somme de 2.290,86 euros en rapport avec une reprise d’un véhicule Bentley Continental, 2), la somme de 49.900 euros en relation avec la

indemnité compensatoire de préavis : 4.796,60 euros,soit en tout la somme de 19.796,60 euros, avec les intérêts légaux tels que de droit.pour le montant de 4.796,60 euros, - dit sa demande relative au préjudice moral fondée à concurrence du montant5.296,60 euros, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice - le 26 octobre 2018 - jusqu’à solde,

Les photos mentionnées par T1), annexées au procès-verbal de police, illustrent les annulations de six boissons pour un total de 30 euros, de manière à faire apparaître à l’écran de la caisse une somme de 417,60 euros tandis que suivant le ticket visa, le client a payé par carte un montant de 447,60 euros.Quant à la soirée du 29 août 2018, il déclare ce qui

A titre subsidiaire, l’appelant expose que SOCIETE1.) pourrait tout au plus faire valoir une perte de revenu locatif pour la période du 1er avril 2009 au 1er avril 2014 donc pendant 60 mois.De ces 60 mois, il y aurait lieu de retrancher les 18 mois de travaux de la VdLIEU1.) et les 6 mois de travaux d’SOCIETE3.) (la Cour admet qu’il y a lieu de lire60 mois x

EUR du chef de deux reconnaissances de dettes du 30 octobre 2014 pour les montants respectifs de 35.632,60 EUR et de 11.687,50 EUR, signées par A.), gérant administratif de la société SOC2.), relativement à des factures émises par SOC1.) pour des travaux de gros œuvre effectués pour compte de la société à responsabilité limitée SOC2.) (ci-après SOC2.)) sur