Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Ils requièrent la condamnation solidaire, sinon in solidum du docteur F.) et de son assureur, ASS.1.), ainsi que de l’HÔPITAL.) à leur payer le montant de 1.491.550.EUR + p.m., out toute autre somme même supérieure à dires d’experts, cette somme avec les intérêts légaux à compter de l’opération du 31 août 2007, le montant réclamé à titre principal étant317.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  2. soit la somme totale de 3.550.- EUR, partant des choses qui ne lui appartenaient pas,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  3. SOC.2.) réclame encore à titre de manque à gagner 4.327 € : 89.983,56 – 82.201,90 – 2.100 – 300 – 255 – 250 – 550 x 5.

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  4. Estimant que le secours de 487,00 euros actuellement payé est cependant insuffisant pour couvrir les besoins croissants des enfants, PERSONNE2.) a, par exploit d’huissier du 7 avril 2010, fait donner citation à PERSONNE1.) pour voir augmenter le secours alimentaire à 550,00 euros pour PERSONNE3.), à 450,00 euros pour PERSONNE4.) et à 350,00 euros pour

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. du 9 mars 2006, le montant de 42 550 euros, avec les intérêts de retard prévus par la loi du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard.Le montant de 42 550 euros ayant été payé le 19 juillet 2011, elle réduisait sa demande aux intérêts de retard ayant couru à partir de la date de l’échéance de la facture jusqu’à la date du

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  6. 56,00 30,76 345,51 628,26 550,00 337,50 1.650,00 1.200,00 800,00 1.650,00ITT (part morale) : 550,00 euros avec les intérêts légaux à partir de la date intermédiaire du 20 mars 2005,Les experts, suivis par le premier juge, ont retenu une incapacité de travail temporaire totale (ITT) de 100% de trois jours dans les suites immédiates de l’accident ainsi que de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  7. Il ajoute que s’il est exact que P1.) a reçu à 3 ou 4 reprises une commission à hauteur de 1.550 euros par constitution de société, une commission de 5.000 euros pour laP1.) , déclare la demande recevable en la forme, dit la demande civile fondée et justifiée à concurrence de 550.002,97 euros, condamne P1.) à payer à PC1.) et à PC2.) le montant de CINQ CENT

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  8. 554.000,00 € 300.000,00 € 400.000,00 € 550.000,00 € 850.000,00 € 258.000,00 € 41.000,00 € 70.735,66 €Le montant émargé de 550.000 € au titre des immeubles industriels dans le décompte du tribunal serait, dès lors, à augmenter à (550.000 + 450.000) = 1.000.000 €.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  9. Suivant conclusions subséquentes du 1er mars 2012, PERSONNE1.) fait état du fait qu’elle est bénéficiaire d’une bourse de l’Etat luxembourgeois de 3.550,00 euros par semestre, d’un prêt du même montant (remboursable avec un taux d’intérêt de 2%) ainsi que d’allocations familiales de 250,00 euros par mois (soit 3.000,00 euros par an).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  10. The estimated costs of the above partner services and manpower are estimated up-to-date at a total of € 5,550,000agent and general consultant with the coordination & management of the event to be held during this day and prior, and to the extent set out in the budgets forwarded between February 14th February, 2006 as Appendix I to this contract for a sum of

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  11. A l’appui de son recours, l’appelant fait valoir que par télécopie du 11 février 2008 il a fait une offre pour acquérir la maison ayant appartenu à W) pour le prix de 550.000.- € en précisant que l’offre n’était valable que pendant un mois.S’agissant de la vente d’un immeuble portant sur une valeur de 550.000.€ et conformément 1341 du code civil, l’accord de

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  12. A titre subsidiaire, il demande que les parties défenderesses sub 1) à 4) soient condamnées à régler solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour le tout, à la partie demanderesse, qualitate qua, un montant de 550.000.000,-EUR, sinon tout autre montant à arbitrer par le tribunal, à titre de dommages et intérêts.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  13. enfant commun majeur Y.), une pension alimentaire mensuelle de 550.- euros par mois, allocations familiales non comprises, a donné acte aux parties que cette pension alimentaire sera directement payée à l’enfant commun Y.) et a donné acte à H.) qu’il s’engage à payer la moitié des frais scolaires et des trajets Angleterre-Luxembourg de l’enfant commun Y.).

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  14. enfant commun majeur Y.), une pension alimentaire mensuelle de 550.- euros par mois, allocations familiales non comprises, a donné acte aux parties que cette pension alimentaire sera directement payée à l’enfant commun Y.) et a donné acte à H.) qu’il s’engage à payer la moitié des frais scolaires et des trajets Angleterre-Luxembourg de l’enfant commun Y.).

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  15. L’offre contenait également les postes qualifiés de « mise au net » et de « gestion de projet », le montant total facturé étant de 2.550.EUR.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  16. Par la même ordonnance, PERSONNE2.) a été autorisée à pratiquer saisie arrêt sur la partie insaisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions, rentes de PERSONNE1.), pour avoir paiement de la somme de 1.550,00 euros, au titre du terme courant à partir du 1er septembre 2011.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  17. Il suit des considérations qui précèdent que le tribunal n’est saisi que par les chefs du jugement entrepris attaqués par l’acte d’appel, soit celui par lequel PERSONNE1.) a été condamné à payer à PERSONNE2.) et PERSONNE3.) la somme de 4.900,00 euros, dont le montant de 4.550,00 euros au titre d’arriérés de loyers et celui de 350,00 euros au titre d’avances

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  18. Vu l'ordonnance numéro 550/12 rendue le 26 juin 2012 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch;No 550/2012

    • Juridiction : CSJ Chambre du Conseil/Chambre du Conseil
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