Décisions intégrales des juridictions judiciaires

subsidiairement : délit d’immixtion (article 245 du code pénal).Dans la présente espèce, la citation à prévenu porte encore sur l’article 245 du Code pénal qui est libellé à titre subsidiaire par rapport aux préventions libellées dans l’arrêt de renvoi, en reprenant les mêmes circonstances de temps et de lieu.245 du Code pénal, libellé à titre subsidiaire.

En ce qui concerne les travaux supplémentaires, la société SOCIETE2.) S.A. se prévaut également, sauf en ce qui concerne un montant de 245.000.- LUF + TVA, de son absence d’autorisation préalable et conteste tout pouvoir de contrôle et d’autorisation du bureau SOCIETE3.).

3) pour dire que G.), A.) et D.) sont tenues au rapport, chacune pour un tiers, des sommes de 9.245.178.- francs (dons en espèces) et de 4.596.289.francs (dons en titres), au total 13.841.467.- francs, du chef des donations en espèces et en titres, dont elles ont été gratifiées par leur mère F.) du vivant de celle-ci et que ces rapports doivent se faire en

245/2002 -( XIe chambre )

entre le salaire touché auprès de A.) et l’allocation d’aide à l’indépendance pendant la durée d’au moins une année - 206.474,- LUF augmenté à 245.415,- LUF lors des débats en première instance du chef d’indemnité pour congé non pris correspondant à 47 jours de congé - 629.314,- LUF du chef de solde de salaires pour la période d’août 1995 à mai 1998,

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants du jugement n° 245/2000 du 27 avril 2000 rendu par la sixième chambre du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dont le dispositif est conçu comme suit:

immédiat du contrat de travail intervenue le 20 janvier 1998, a condamné la société défenderesse à payer au requérant en tout 1.242.735.- francs à titre d’indemnité de préavis (728.490.francs), d’indemnité de départ (364.245.- francs) et de dommagesintérêts pour préjudice moral (150.000.- francs), ainsi que 10.000.- francs à titre d’indemnité de procédure, a

dit qu’il n’a pas établi être créancier de la communauté pour le montant de 245.743.- provenant d’un compte courant BQUE.1.) et le montant de 400.000.- francs provenant d’un prêt consenti par ses parents ;

O IV,245,Bartque 1988,1163 ofas 115 obs.Contamine-Raynaud et Editions techniques Junsclasseur art 2011a2020 tas.40,2,

implizit och de berûhmten Paragraph 245 vun

245.509.-

Ils demandent en ordre subsidiaire la condamnation des défendeurs au paiement d'un montant de 245.ooo.- francs à titre de dommages-

C’est également à bon droit, et contrairement à l’avis de l’appelante, que les juges de première instance ont alloué à X.) le montant de 80.428.- francs à titre de frais professionnels pour la période du 21 décembre 2000 au 25 janvier 2001 ainsi que le montant de 53.245.francs pour la période du 26 janvier au 28 février 2001, soit au total la somme de 3.313,

Dans ses conclusions du 20 mars 2019, le SYNDICAT demande acte qu’il réévalue ses demandes à 1.248,74 euros en ce qui concerne les dégâts au sous-sol et à 18.245,87 euros en ce qui concerne les dégâts à la façade.le montant de 1.248,74 euros et pour ceux de la façade, celui de 18.245,87 euros.partant confirme le jugement entrepris, sauf à augmenter les

et 245).

S’il est vrai que toute formule de renvoi ou de référence à des écritures précédentes ne satisfait pas aux exigences du texte de l’article 586 alinéa 2 du Nouveau Code de procédure civile et est dépourvue de portée (Cass. française 3e civ., 16 févr. 2005, n° 00-21.245 : JurisData n° 2005-026978 ;