Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 36 / 2017 pénal. du 06.07.2017.

N° 57 / 2017 du 6.7.2017.Vu le nouveau mémoire signifié le 5 mai 2017 par A) et B) à Maître C) et à Maître D), déposé au greffe de la Cour le 8 mai 2017 ;

N° 38 / 2017 pénal. du 06.07.2017.

N° 59 / 2017 du 6.7.2017.Ecartant le nouveau mémoire, dénommé « mémoire en réplique », signifié le 19 avril 2017 par la société anonyme Soc1) à X, déposé au greffe de la Cour le 27 avril 2017, pour ne pas répondre aux prescriptions de l’article 17, alinéa 2, de la loi modifiée du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation ;

N° 37 / 2017 pénal. du 06.07.2017.

N° 42 / 2017 pénal. du 6.7.2017.

N° 40 / 2017 pénal. du 06.07.2017.Vu le jugement attaqué rendu le 9 février 2017 sous le numéro 96/2017 par le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière d’appel de police ;Vu le pourvoi en cassation déclaré le 3 mars 2017 par X au greffe du tribunal d’arrondissement de Diekirch ;

N° 33 / 2017 pénal. du 22.6.2017.

N° 30 / 2017 pénal. du 22.6.2017.

N° 34 / 2017 pénal. du 22.6.2017.

N° 56 / 2017 du 22.6.2017.

N° 32 / 2017 pénal. du 22.6.2017.

N° 31 / 2017 pénal. du 22.6.2017.

N° 55 / 17. du 15.6.2017.

N° 29 / 2017 pénal. du 15.6.2017.

N° 59 / 2017 du 6.7.2017.Ecartant le nouveau mémoire, dénommé « mémoire en réplique », signifié le 19 avril 2017 par la société anonyme Soc1) à X, déposé au greffe de la Cour le 27 avril 2017, pour ne pas répondre aux prescriptions de l’article 17, alinéa 2, de la loi modifiée du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation ;

N° 57 / 2017 du 6.7.2017.Vu le nouveau mémoire signifié le 5 mai 2017 par A) et B) à Maître C) et à Maître D), déposé au greffe de la Cour le 8 mai 2017 ;

N° 58 / 2017 du 6.7.2017.

N° 53 / 2017 du 1.6.2017.

N° 54 / 2017 du 1.6.2017.