Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère public, partie poursuivante suivant citations des 6 mai 2017 et 14 novembre 2016,

Par citation du 15 décembre 2016, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du 2 janvier 2017, à 09.00 heures, salle n° JP.1.19, devant le Tribunal de police de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions mises à leur charge.A l’audience du 2

Audience publique du 19 janvier 2017Après une remise l’affaire fut utilement retenue à l’audience du 5 janvier 2017.

Rép.fisc.no 219/2017A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 1 3 JANVIER 2017

REPERTOIRE FISCAL NR.: 90/2017 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURGAUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JANVIER 2017reçoit la demande, dit que le licenciement avec préavis du 17 septembre 2013 est abusif, refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du lundi, 27 février 2017 à 15.00 heures, salle J.P.0.02, réserve le surplus.

statuant en continuation de son jugement du 29 juin 2009, se déclare incompétent pour connaître de la demande de rémunération spéciale, refixe l’affaire pour désistement à l’audience du lundi, 23 janvier 2017 à 15.00 heures, salle J.P.0.02, réserve le surplus.

r e f i x e l’affaire pour contrôle à l’audience publique du Tribunal de Paix de Luxembourg du jeudi, 26 octobre 2017, 16.00 heures, salle JP.1.19,