Décisions intégrales des juridictions judiciaires

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 NOVEMBRE 2013Par citation du 13 mars 2013, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaitre à l’audience publique du 10 juin 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A cette date, l’affaire fut

Jugt no 2963/2013 cr/16AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 NOVEMBRE 2013Par citation du 26 septembre 2013, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 22 octobre 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu la citation à

Jugt n° 2991/2013 Notice du Parquet : 6191/13/CDAudience publique du 13 novembre 2013Par citation du 29 août 2013, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 9 octobre 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:

Jugt no 2909/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 NOVEMBRE 2013Par citation du 26 juin 2013, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 16 octobre 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience publique du 16

2889/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 NOVEMBRE 2013Par citation du 27 août 2013, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 16 octobre 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu le procès-verbal n°15/2013/

ASSISTANCE JUDICAIRE ACCORDEE A X.) PAR DECISION DU DELEGUE DU BATONNIER A L’ASSISTANCE JUDICIAIRE EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 2013Jugt no 2900/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 NOVEMBRE 2013F A I T S : Par citations des 19 et 26 septembre 2013, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu X.) de comparaître à l’audience du 10

Jugt no 2897/2013 cs/16AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 NOVEMBRE 2013Par citation du 9 août 2013, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu X.) de comparaître à l’audience publique du 10 octobre 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu l’ordonnance numéro

Jugt no 2909/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 NOVEMBRE 2013Par citation du 26 juin 2013, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 16 octobre 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience publique du 16

2800/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 OCTOBRE 2013Par citation du 24 avril 2013, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 22 mai 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante :A cette audience, l’affaire fut

AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 OCTOBRE 2013F A I T S : Par citation du 24 juin 2013, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaitre à l’audience publique du 17 octobre 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante:A l’audience publique du 17

AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 OCTOBRE 2013F A I T S : Par citation du 24 juin 2013, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaitre à l’audience publique du 17 octobre 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante:A l’audience publique du 17

AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 OCTOBRE 2013Par citation du 24 juin 2013, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaitre à l’audience publique du 17 octobre 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience publique du 17 octobre 2013,

AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 OCTOBRE 2013Par citation du 24 juin 2013, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaitre à l’audience publique du 17 octobre 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience publique du 17 octobre 2013,

Jugt no 2839/2013 Not.Audience publique du 31 octobre 2013Par citation du 21 août 2013, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 10 octobre 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante:A l’audience publique du 10

2816/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 OCTOBRE 2013Par citation du 14 août 2013, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 14 octobre 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes : tentative d’extorsion, fraude

Jugt no 2770/2013 cs/16AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 OCTOBRE 2013F A I T S : Le prévenu X.) a été condamné par le jugement numéro 577/2013 du 13 février 2013 rendu par défaut à son égard par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 13e chambre correctionnelle, dont la motivation et le dispositif sont conçus comme suit :Par citation du 5 décembre 2012, Monsieur

Par citation du 12 avril 2013, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 29 mai 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:L’affaire fut contradictoirement refixée au 25 septembre 2013.L’affaire fut

Jugt no 2727/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 OCTOBRE 2013F A I T S : Par citation du 1er août 2013 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 8 octobre 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes : infractions aux

Jugt no 2737/2013 Not. : 19235/10/CDAudience publique du 24 octobre 2013Par citation du 4 juin 2013, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 25 juin 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A cette audience, l

2675/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 OCTOBRE 2013Par citation du 30 juillet 2013, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 4 octobre 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante : ivresse (0,69 mg/l d’air expiré).Vu