Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 mars 2013.

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 janvier 2013.PAR CES MOTIFS : la Cour d’appel, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail, sur le rapport oral du magistrat de la mise en état, révoque l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 janvier 2013, invite les parties à examiner s’il n’y a pas lieu à

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 mars 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 avril 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 janvier 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 janvier 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 mars 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 février 2013.PAR CES MOTIFS : la Cour d’appel, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail, statuant contradictoirement, sur le rapport oral du magistrat de la mise en état, révoque l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 février 2013, invite les parties à examiner si l’appel de A s.à r.l.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 avril 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 février 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 mars 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 mars 2013.Par arrêt de la Cour de Cassation du 24 janvier 2013, l’arrêt rendu le 24 novembre 2011 par la Cour d’appel, huitième chambre, siégeant en matière de droit du travail, sous les numéros 35910 et 35957 du rôle, a été cassé et annulé.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 mars 2013.sur la période d’août 2009 à mars 2011, fixe le délai pour ce faire au plus tard au 1er septembre 2013, renvoie l’affaire devant le conseiller de la mise en état, réserve le surplus et les frais. 6

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 avril 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 mars 2013.PAR CES MOTIFS : la Cour d’appel, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail, statuant contradictoirement, sur le rapport oral du magistrat de la mise en état, sur rapport fait en application de l’article 226 du NCPC, révoque l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 mars 2013,

750 € au plus tard le 1er août 2013 à titre de provision à faire valoir sur la rémunération de l’expert et d’en justifier au greffe de la Cour, dit que l’expert devra déposer son rapport pour le 25 octobre 2013, charge Madame le premier conseiller Ria LUTZ du contrôle de l’expertise ordonnée,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 avril 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 mai 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 mars 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 janvier 2013.