Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Revu l’arrêt du 4 juillet 2013 par lequel la Cour a révoqué l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 mars 2013 pour permettre aux parties de conclure quant à l’incidence des règles de compétence judiciaire prévues par le règlement (CE) no 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 et notamment des articles 18 et suivants relatifs à la compétence judiciaire

appelant aux termes d’exploits de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES de Luxembourg des 8 mars 2013 et 25 avril 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour à Luxembourg, qui ne s’est pas présenté pour conclure,intimé aux fins du susdit exploit NILLES du 25 avril 2013,Vu l’ordonnance de clôture de l’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er octobre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 septembre 2013.

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 8 avril 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 décembre 2013.Par jugement contradictoire du 11 mars 2013, le tribunal du travail s’est déclaré compétent pour

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 novembre 2013.

E n t r e : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, représenté par son Ministre d’Etat, établi à L1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 5 juin 2013, comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la

Par ordonnance du 13 décembre 2013, la présidente du tribunal du travail, statuant en application de l’article L.337-1.(1) du code du travail, a déclaré fondée la demande de A en constatation de la nullité de son licenciement intervenu en période de grossesse médicalement constatée, a constaté la nullité du licenciement intervenu, a dit que la demande en

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 novembre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 juillet 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 novembre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 septembre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 octobre 2013.En ordre plus subsidiaire, elle formule une offre de preuve par voie d’expertise avec la mission plus amplement reprise dans le dispositif de ses conclusions du 13 février 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 septembre 2013.A et la société B s.à r.l., déclarée en état de faillite le 24 avril 2013 et représentée par son

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 octobre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 octobre 2013.

Par requête déposée le 7 janvier 2014, A a demandé à être relevé de toute déchéance pouvant résulter de l’expiration du délai d’appel pour interjeter appel contre un jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 5 février 2013.Par jugement du 5 février 2013, le tribunal du travail de Luxembourg, saisi par A d’une demande en paiement d’un montant de 728.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 octobre 2013.Par arrêt du 11 juillet 2013, la Cour a invité les parties à examiner la recevabilité de l’appel au regard des articles 579 et 580 du NCPC et notamment au regard du dernier alinéa de l’article 579 du NCPC.

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 21 janvier 2010, défenderesse aux fins d’une requête en intervention de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg du 9 avril 2013, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour à Luxembourg,2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 octobre 2013.