Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les factures 5.19, 5.25, et 5.26, 5.30 Sopinor ont été contestées par courrier du 21 octobre 2009En effet, aucun document afférent n’est produit et, dans la mesure où les résidences seraient occupées depuis 2009, la réception aurait

loyers pour la période de mai 2009 à mars 2010Lors des débats de première instance, un décompte actualisé a été versé, suivant lequel la créance au titre des arriérés de loyers pour la période de mai 2009 à février 2011, déduction faite d’un acompte de 10.000,00 euros, s’élevait à 71.634,18 eurosjustifier le non-paiement de l’intégralité du loyer à partir de

Assistance judiciaire pour PERSONNE1.) Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 12/2009 Audience publique du mardi, vingt-sept janvier deux mille neuf Numéro 118193 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffièreL’affaire, inscrite sous le numéro 118193 du rôle, fut appelée à

Ils contestent que l’« option de vente » puisse être qualifiée de pacte sur succession future ou de véritable vente et font exposer s’être manifestés endéans le délai requis pour lever l’option, alors que le point de départ du délai de trente jours ne courrait pas à compter du décès de Madame PERSONNE5.), mais à dater du 22 mai 2009, date d’envoi d’un

n° NUMERO0.) du 24 janvier 2008 à hauteur de 8.050,- euros, - n° NUMERO1.) du 28 janvier 2008 à hauteur de 4.475,50 euros, - n° NUMERO2.) du 9 janvier 2009 à hauteur de 8.050,- euros, - n° NUMERO3.) du 22 janvier 2010 à hauteur de 8.050,- euros

Par exploit d’huissier du 13 novembre 2009, PERSONNE2.) a fait citer PERSONNE1.) devant le tribunal de paix de Luxembourg pour l’entendre condamner à lui payer un secours alimentaire de 280,- euros par mois à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant naturel commun PERSONNE3.), née le DATE1.), à partir de la demande en justicePar

Par exploit d’huissier du 13 juillet 2009, la société anonyme SOCIETE3.) S.A. (ci-après la société SOCIETE3.)) et PERSONNE2.) ont fait citer PERSONNE1.), la société SOCIETE1.) Sàrl (ci-après la société SOCIETE1.)) et la société anonyme SOCIETE2.) S.A. (ci-après la société SOCIETE2.)) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour s’entendrePar

Le 8 mars 2009, PERSONNE3.) s’est présentée devant le secrétaire adjoint du syndicat de chasse territorialement compétent et lui a déclaré que le 10 février 2009 du gibier a endommagé sa propriété et celle de son époux PERSONNE2.), sise à ADRESSE3.), mesurant 5 hectares et plantée avec de l’herbeLe 23 mars 2009, les membres du comité du syndicat de chasse,

Ces travaux ont été exécutés suite à un devis du 28 avril 2009 d’un montant de 43.476,06 euros mais ont finalement été facturés pour la somme de 49.270,16 euros, soit une augmentation de 5.794,10 eurosL’intimé PERSONNE2.), de son côté, fait plaider que la facture du 7 avril 2010 d’un montant de 49.270,16 euros fait suite au devis du 28 avril 2009 d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 16/2009 Audience publique du mardi, vingt-sept janvier deux mille neuf Numéro 118799 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffièreVu l’ordonnance de clôture du 13 janvier 2009

Par jugement du 14 juillet 2009, le tribunal de la jeunesse près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a confié la garde de PERSONNE3.) au pèrejuillet 2009Retenant qu’il résultait des débats à l’audience que l’enfant commun mineur PERSONNE3.) résidait auprès de son père à partir de la mi-septembre 2009, que le changement de garde en faveur du père

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES de Luxembourg du 29 décembre 2009, comparantPar

Par contrat de bail signé le 18 décembre 2008, avec effet au 1er mars 2009, PERSONNE2.) a donné à bail à PERSONNE1.) un immeuble sis à L-ADRESSE4.), pour une durée de six ans, renouvelable d’année en année, moyennant un loyer de 2.600 euros

A l’appui de son recours, PERSONNE1.) fait exposer qu’au début de l’année 2009, les parties ont conclu une convention d’honoraires forfaitaire moyennant rémunération mensuelle de 402,50 euros et couvrant les prestations non contentieuses réalisées par Maître PERSONNE2.) pour les besoins de la société SOCIETE2.), de la société SOCIETE1.) et d’PERSONNE1.) en

au courant de l’année 2009, l’appelant et l’intimé ont décidé de constituer ensemble la société SOCIETE1.) Sàrl afin d’exploiter un commerce de vente ambulante de sandwichs et viennoiseriesimmédiatement après la constitution de la société SOCIETE1.) Sàrl en date du 18 septembre 2009, l’appelant a cédé à l’intimé 50% des parts sociales pour le montant de 6.

A l’appui de son recours, PERSONNE1.) fait exposer qu’au début de l’année 2009, les parties ont conclu une convention d’honoraires forfaitaire moyennant rémunération mensuelle de 402,50 euros et couvrant les prestations non contentieuses réalisées par Maître PERSONNE2.) pour les besoins de la société SOCIETE2.), de la société SOCIETE1.) et d’PERSONNE1.) en

Qu’au mois d’octobre ou de novembre 2009, sans préjudice quant à la date exacte, l’appelant a contacté par téléphone les époux GROUPE1.) pour demander s’il pouvait sortir des lieux loués avantDans son attestation, le témoin PERSONNE5.) indique avoir assisté (en octobre ou novembre 2009) à l’entretien téléphonique entre PERSONNE1.) et le propriétaire,

Revu le jugement rendu par ce tribunal le 9 juin 2009 qui, avant tout autre progrès en cause, avait admis PERSONNE2.) à prouver par l’audition de témoins que son exépouse, PERSONNE1.), vit avec une tierce personne, en l’occurrence PERSONNE3.), dans le cadre d’un foyer communLe jugement du 9 juin 2009 a retenu que les termes de la convention de divorce par

la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO3.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 28 décembre 2009Par

PERSONNE1.), agent des SOCIETE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 4 août 2009, intimé sur appel incident, comparant par Maître Marc PETIT, avocat, demeurant à LuxembourgCe muret maçonné sommairement a été détruit par PERSONNE1.) en juillet 2009En décembre 2009Par jugement du 16