Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alec MEYER de Luxembourg du 7 août 2009, comparant par Maître Fabienne MONDOT, avocat à la Cour à Luxembourg,Un jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 15 juillet 2009 a déclaré non fondée la demande de A en paiement de dommages et intérêts pourPar exploit du 7 août 2009, A a régulièrement

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 6 mars 2009, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour à Luxembourg,Après avoir analysé la législation et la jurisprudence nationale et celle des communautés européennes sur le transfert d’entreprise, le tribunal a, dans son jugement du 28 janvier 2009, retenu

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 21 décembre 2009, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg,Un jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 24 novembre 2009 a déclaré non fondée la prétention de A concernant la partie variable du salaire et en a débouté, a dit qu'il y a

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 4 mars 2009, intimée sur appel incident, comparant par Maître Katia AÏDARA, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement rendu contradictoirement le 13 janvier 2009, le tribunal du travail, après avoir décidé que la salariée ne bénéficiait pas de la protection édictée par

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 6 mars 2009, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour à Luxembourg,Après avoir analysé la législation et la jurisprudence nationale et celle des communautés européennes sur le transfert d’entreprise, le tribunal a, dans son jugement du 28 janvier 2009, retenu

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 3 août 2009, comparant par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement rendu contradictoirement le 11 juin 2009, le tribunal du travail de Luxembourg a déclaré non

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 2 février 2009, comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour à Luxembourg,

Assistance judiciaire accordée à B par décision de la déléguée du bâtonnier à l’assistance judiciaire du 2 juillet 2009appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg du 20 avril 2009, intimée sur appel incident, comparant par Maître Max GREMLING, avocat à la Cour à Luxembourg,Un jugement du tribunal du travail de

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 11 mai 2009, comparant par Maître Martine LAUER, avocat à la Cour à Luxembourg,Par requête du 20 mai 2008, A a fait convoquer la société B sàrl., actuellement déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 16 février 2009,

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 9 juillet 2009, intimée sur appel incident, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg,Par requête déposée auprès du tribunal du travail de Luxembourg le 23 février 2009, B, au service de la

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 4 juin 2009, intimée sur appel incident, comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement rendu contradictoirement le 12 mars 2009, le tribunal du travail a déclaré fondée la demande en paiement d’heures supplémentaires pour le

Par arrêt du 5 mars 2009, la Cour de cassation a cassé l’arrêt du 26 octobre 2006 au motif suivant : « Attendu que la Cour d’appel en disant qu’il y a lieu de réformer le jugement dans toute sa teneur, la qualification de la démission avec préavis retenue par elle ayant pour effet de rendre sans objet les autres développements des parties, sans examiner si

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 30 juillet 2009, intimée sur appels incidents, comparant par Maître Christian-Charles LAUER, avocat à la Cour à Luxembourg,A l’audience des plaidoiries du 12 mai 2009, l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG (ci-après :

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 14 août 2009, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour à Luxembourg, qui ne s’est pas présenté pour conclure,Il s’ensuit que le jugement du 8 juillet 2009 est à confirmer sur ce point, bien que

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette, du 24 avril 2009, intimée sur appel incident, comparant par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour à Luxembourg,Un jugement du tribunal

représentée par son liquidateur actuellement en fonctions, M. C, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 3 juillet 2009, comparant par Maître Arsène THILL, avocat à la Cour à Luxembourg,2009, le tribunal du travail a, par jugement du 19 mai 2009, condamné la S.A A à payer à B le montant de 1.753,61 € du chef

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 3 novembre 2009, intimée sur appel incident, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg,Par requête déposée au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 13

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 14 août 2009, intimée sur appel incident, comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour à Luxembourg,Suite à l’exécution de la mesure d’instruction, le tribunal du travail a, par jugement

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 5 juin 2009, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour à Luxembourg,Un jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 30 avril 2009 a déclaré régulier le licenciement de A et non fondées ses demandes en paiement d’une indemnité compensatoire de préavis et de

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 8 mai 2009, intimée sur appel incident, comparant par Maître Patrick CHANTRAIN, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement rendu