Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL du 9 avril 2009, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgPar jugement du 17 février 2009, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, a fait droit à la demande de MVR, veuve de TB, de CEB, de RPB, de NAB et de RCB,

Selon l’attestation testimoniale du fils des appelants, F.), employé de banque aux services de l’intimée en qualité de « Internet Beauftragter der Unternehmenskommunikation der BQUE.1.) » du 1er janvier 2001 au 31 juillet 2009, (Products & Marketing du 1er août 2009 au 31 décembre 2010), le conseiller E.) faisait le choix des titres qu’elle recommandait à

ordonne à la A A.G. de consigner la somme de 1.000 € à titre de provision à valoir sur la rémunération de l’expert à la Caisse des consignations de l’Etat en application de l’article 1er (1) de la loi du 29 avril 1999 sur les consignations auprès de l’Etat pour le 15 juillet 2009 au plus tard et d’en justifier au greffe de la Cour sous peine de poursuite de

Par un jugement du 12 mai 2009, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, après s’être déclaré compétent pour connaître des demandes, les a déclarées recevables après avoir rejeté l’exception de libellé obscur de l’assignation soulevée par la société B), a retenu que la loi applicable au litige est la loi du 30 juin 1880 sur les brevets d’invention et a

n’avait pas protesté contre les trois factures datées du 3 novembre et 5 décembre 2008 et 14 janvier 2009 et ne s’est manifestée qu’après trois mises en demeure que lui avait fait parvenir la société intimée les 22 avril et 27 juillet 2010 et l’avocat de la société B le 14 janvier 2011Il convient de rappeler que les trois factures en souffrance ont été

Le 23 septembre 2009, la société A s.à r.l. a envoyé à B un courrier qui a la teneur suivanteLe préavis concernant les modifications importantes de contrat étant de deux mois, celui-ci débutera le 1er octobre 2009 et se terminera le 30 novembre 2009Les modifications de votre contrat prendront donc effet le 1er décembre 2009fin de votre poste le 30 novembre

B), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch/Alzette en date du 20 février 2009, comparant par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, demeurant à Esch/AlzetteS), intimé aux fins du susdit exploit TAPELLA du 20 février 2009, comparant par Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat à la Cour, demeurant à Esch/AlzetteDe ces deux

la société anonyme L), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 26 février 2009, comparant initialement par Maître Claudie HENCKES-PISANA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, qui ne s’est pas présentée pour conclureMaître B), notaire, intimé aux fins du susdit exploit BIEL du 26 février 2009,

a été indiquée par ce dernier luimême le 13 février 2009 dans le cadre de son opposition à saisie conservatoire devant les juridictions bruxelloises, de sorte que la procédure de signification a été respectéeToutefois les différentes pièces produites aux débats par l’appelant n’établissent pas que ce dernier a habité à l’adresse par lui indiquée à la date du

Par acte d’huissier du 30 juin 2009, la société à responsabilité limitée C a fait donner assignation à A à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour l’entendre condamner au paiement de la somme de 13.900 € avec les intérêts de retard (taux directeur de la Banque Centrale augmenté de 7 %) en

Le 28 janvier 2009, vers 15.15 heures les enquêteurs Marcel WEIS et Christian KIEFFER, affectés au Service de Police Judiciaire, Section « Criminalité Générale », furent informés par leur collègue de travail X.) que son ami A.) l’aurait dès l’ingrès informé vers 13.45 heures que B.), dit B’.), qu’il qualifia d’escroc, avait probablement été enlevé par des

Arrêt N° 223/09 V. du 5 mai 2009Sur citation du 6 janvier 2009 les parties furent requises de comparaître à l’audience publique du 20 mars 2009, lors de laquelle Maître Chris SCOTT, avocat à la Cour, développa plus amplement les moyens d’appel des demandeurs au civilprit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique du 5 mai 2009, à laquelle le

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch en date du 03 juillet 2009, comparant par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, demeurant à DiekirchPar jugement du 22 avril 2009, le tribunal a déclaré la demande principale non fondée au motif que les enquêtes n’auraient pas permis de prouver les griefs avancésA a

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg des 22 et 24 juillet 2009, comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour à LuxembourgBP.), D.), le tribunal d’arrondissement, dans un jugement du 16 juin 2009, avait déclaré leur demande non fondée en ce qu’elle était dirigée contre le liquidateur de la

Dies wurde mit der Entscheidung der EU-Kommission vom 18.07.2011 (C 15/2009) bestätigt („SOC 2)-BeihilfeentscheidungTel que détaillé par la juridiction de première instance, il résulte de la décision de la Commission européenne du 28 juillet 2011, portant le numéro C15/2009, relative à l’aide d’Etat accordée par la République Fédérale Allemande, à la société

Par exploit d’huissier du 21 août 2009 la société anonyme AAA S.A. a fait comparaître la société à responsabilité limitée BBB s.à r.l. devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour y entendre condamner la défenderesse au paiement de la somme de 23.168,41 € avec les intérêts légaux à partir de la date d’échéance des

Par exploit d’huissier de justice du 24 novembre 2009, M) a encore, pour autant que de besoin, régulièrement fait donner assignation en intervention à la Caisse Nationale d'Assurance Pension (ci-après la CNAP) et au Fonds de Compensation Commun au Régime Général de Pension (ciaprès le Fonds commun) en application de l'article 15 de la loi du 13.5.20082009 à

Le tribunal a déclaré cette demande irrecevable par jugement du 25 juin 2009, notifié le 23 juillet 2009A a régulièrement interjeté appel contre ce jugement par mémoire déposé le 25 août 2009 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourgreconnaissance des adoptions internationales à la lumière de l’arrêt X, Revue trim. de droit familial, 2009, p

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 2 juillet 2009Par exploit d'huissier du 13 février 2009 BBB a fait comparaître la société à responsabilité limitée AAA devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour s'entendre condamner à lui payer la somme de

Sans vouloir entrer dans tous les détails des pièces du dossier, il suffit pour constater l’absence de toute faute dans le chef de B de se référer à l’attestation testimoniale de l’ancien directeur opérationnel Ferdinand VAN FRAECHEM du 2 avril 2009 qui confirme qu’il était d’usage d’acheter via la caisse de bureau les sandwichs, les salades, les pizzas et