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100218-TALux13-664a-accessible.pdf
d’avoir le 2 août 2007 vers 18.00 heures, à la station-service (7) le 2 août 2007 vers 18.00 heures à Luxembourg, route (
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
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20100210_34466a-accessible.pdf
a accordé à A un droit de visite et d’hébergement pour les deux enfants communs chaque deuxième fin de semaine du samedi 12.00 heures au dimanche 18.00 heures, ainsi que pendant la moitiés des vacances scolaires, a condamné A à payer à B une pension alimentaire à titre de contribution à l’entretien et l’éducation des trois enfants communs à hauteur de 375
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20100210_31600XIa-accessible.pdf
only possible if the trading took place from 9:00 AM to 18:00 PM as is the case with banks who trade during these hours and normally concentrate on compliance rather than profitability (
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20100210_35578a-accessible.pdf
et dont il a confié la garde provisoire à la mère, un droit de visite à exercer, sauf arrangement contraire des parties, chaque samedi de 10.00 heures à 18.00 heures, à charge du père d’aller chercher et de ramener l’enfant au domicile de la mère.Il demande à la Cour, par réformation, de lui accorder un droit de visite et d’hébergement à exercer chaque fin
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20100127_33733a-accessible.pdf
à leur mère, a accordé à B un droit de visite et d’hébergement chaque deuxième fin de semaine du vendredi 18.00 heures au dimanche 20.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, a condamné B à payer à A une pension alimentaire de 1.050 € pour l’entretien et l’éducation des trois enfants communs, à raison de 350 € par enfant, y non compris
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20100120_35049a-accessible.pdf
Au vu de ces éléments constants en cause, il convient de faire droit à sa demande, sauf à dire, compte tenu de la continuation de sa thérapie psychiatrique et conformément aux conclusions subsidiaires de l’intimée, qu’il n’exercera son droit de visite et d’hébergement que pendant la journée, chaque fois de 10.00 à 18.00 heures.dit que A pourra exercer son
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20100115_TAL3_121472_pseudonymisé-accessible.pdf
En guise de preuve de la reconnaissance du dépôt par l'appelante, SOCIETE2.) se prévaut, ensuite, de la déclaration suivante de l'un des membres du personnel d'SOCIETE1.): « Dann ist der auch gestohlen worden », déclaration qui aurait été faite lorsque les époux GROUPE1.) sont venus récupérer leur véhicule le 18 juillet 2007 vers 18.00 heures.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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20100106_35477a-accessible.pdf
visite doit s’exercer chaque mardi ou jeudi après-midi de 14.00 heures à 18.00 heures.
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20100106_35475a-accessible.pdf
TREFFPUNKT sis à L-3543 Dudelange, 19, rue Pasteur, suivant les modalités d’exercice pratiques de ce service et ce jusqu’au 15 juin 2009, et à partir du 16 juin 2009 chaque deuxième dimanche de 10.00 heures à 18.00 heures au domicile des époux D et E, le tout à charge pour la mère d’emmener l’enfant auprès de son père au domicile des époux précités et de
- Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
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20091217-TALux16-3637a-accessible.pdf
Le Parquet reproche à X.) , le 27 avril 2009, vers 18.00 heures, à Luxembourg, avenue de la Faïencerie, sachant qu’il a causé un accident, d’avoir pris la fuite pour échapper aux constatations utiles, ainsi que d’avoir transgressé une prescription énoncée à l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voiesle 27
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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20091216_33428a-accessible.pdf
B réclame un droit de visite et d'hébergement à exercer pendant la moitié des vacances scolaires ainsi qu’un week-end sur l’autre du vendredi 18.00 heures au dimanche 18.00 heures.hébergement s’exercera un week-end sur l’autre du vendredi 18.00 heures au dimanche 18.00 heures ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires.accorde à B un droit de visite
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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091209-CA10-539a-accessible.pdf
quand l’obscurité commence, à partir de 17.00-18.00 heures et quand il sera 20.00 heures-21.00 heures, on sera ici à nouveau », « c’est ok ».
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20091209-CA10-539a-accessible.pdf
quand l’obscurité commence, à partir de 17.00-18.00 heures et quand il sera 20.00 heures-21.00 heures, on sera ici à nouveau », « c’est ok ».
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20091202_35121a-accessible.pdf
Il demande à la Cour de dire que l’autorité parentale sera exercée conjointement par les père et mère et de lui accorder un droit de visite et d’hébergement qui s’exercera chaque deuxième week-end du vendredi soir 18.00 heures au dimanche soir 19.00 heures ainsi que pendant la moitié de tous les congés et vacances scolaires.Il y a partant lieu de lui
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20091118_34765a-accessible.pdf
à sa mère, accordé à B un droit de visite et d’hébergement à exercer chaque deuxième weekend du vendredi 18.00 heures au dimanche 19.00 heures, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires, à charge pour le père de ramener l’enfant auprès de sa mère, a condamné B à payer à A une pension alimentaire de 450 € par mois, à titre de contribution à l’
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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091103-124307a-accessible.pdf
Par ordonnance de référé-divorce n° 70/2008 du 28 février 2008, (n° 110890 du rôle) X.) s’est vu accorder un droit de visite et d’hébergement relatif à l’enfant Z.) à exercer chaque deuxième fin de semaine du vendredi 18.00 heures au lundi 8.00 heures, et une journée par semaine, à déterminer entre parties, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires,
- Thème : Référé divorce
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20091014_34109Da-accessible.pdf
visite à exercer chaque deuxième week-end du vendredi 18.00 heures au dimanche midi 12.00 heures et pendant la moitié de toutes les vacances scolaires.L’appelante sollicite l’extension du droit de visite au dimanche 18.00 heures.chaque deuxième week-end du vendredi soir 18.00 heures au dimanche soir 18.00 heures, à charge pour la mère d’aller chercher l’
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20090526_CA5-267a-accessible.pdf
Le prévenu ne semble dès lors pas être indigne de la clémence du tribunal et il y a lieu d'excepter partiellement de cette interdiction de conduire les trajets effectués les lundis, mercredis et vendredis entre 14.00 et 18.00 heures.e x c e p t e des TROIS (3) mois restants de cette interdiction de conduire les trajets effectués les lundis, mercredis et
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20090520-TALux18-1550a-accessible.pdf
règlement municipal de la circulation de la Ville de Luxembourg du 28 juin 1982, modifié par une délibération du conseil communal du 26 janvier 2004, interdisant uniquement le stationnement en bordure de la chaussée de 18.00 heures du soir à 6.00 heures du matin des « véhicules automoteurs destinés au transport de choses », partant des véhicules appartenant
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20090401_33831_33850Da-accessible.pdf
A a relevé appel de ce jugement par exploit d’huissier de justice du 12 juin 2008 pour se voir accorder un droit de visite et d'hébergement à exercer un week-end sur l’autre du vendredi soir 18.00 heures jusqu’au dimanche soir 18.00 heures ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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