Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 12.5.2000, Anlage 9 159 Brief S. NEUSCHL vom 26.1.2000, Anhang 7 zu Bericht 8/179/00 vom 9.3.2000;

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  2. Citant trois arrêts de la deuxième chambre de la Cour de Cassation française (14.6.2001, BC II, n° 117, 21.11.2002, BC II, n° 262, 28.5.2003, BC II, n° 159) elle fait valoir qu'il est de jurisprudence que l'absence ou l'inexactitude de la

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  3. Jugement civil no 159/2011 (8e chambre) Audience publique du mardi, 7 juin 2011.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  4. Par requête du 11 août 2009, A critiqua d’abusif le licenciement avec préavis lui notifié par son employeur, la société à responsabilité limitée B, et réclama des indemnités à hauteur d’un montant de 159.000 euros.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  5. Il va sans dire que l’acquéreur a droit à un immeuble terminé et non pas simplement achevé (cf : même référence, n° 159).

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  6. La Cour constate, au vu des pièces produites par le curateur, que l’actif de la société est quasiment nul et est insuffisant pour régler les créances qui ont été déclarées, outre celle du CCSS de 11.369,14 €, pour les montants de 1.041,90 €, 476,61 €, 567,83 €, 159,09 € et 27.300,69 €.

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  7. Par ailleurs, si ce rapport d'expertise retient que le véhicule P) est économiquement irréparable (cf 1ere mise circulation en août 1991 ; 159.452 km), l’expert retient que, d’un point de vue technique, la voiture, d’une valeur de remplacement de 1.200.- euros TVAC, est réparable, le coût des réparations s’élevant au montant de 4.643,46.- euros TVAC.

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  8. Le tout par application des articles 1, 2, 107, 110 et 174 de l’arrêté grand-ducal du 23.11.1955, des articles 1 et 7 de la loi du 14.2.1955, des articles 25, 26, 27, 28, 29, 30 et 58 du code pénal ainsi que des articles 152, 153, 154, 159, 161, 162, 163, 386 et 640 du code d’instruction criminelle.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  9. En tenant compte de cette circonstance les premiers juges ont retenu que le requérant avait pris en 2006 168 heures de congé payées bien qu’il n’ait cependant eu droit qu’à 159,91 heures de congé payées jusqu’au 7 octobre 2006, de sorte qu’il devait rembourser à son employeur le montant de 119,65.- € d’indemnités de congé payées en trop par ce dernier.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  10. complémentaire de 1.193,36 € par mois à partir de mai 2009 et bénéficie d’un logement social pour un loyer de 159,44 € par mois.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  11. n°41 du 01.01.2003 : n°42 du 01.01.2003 : n°161 du 01.01.2003 : n°164 du 01.01.2003 : aux n°159-2 du 31.12.2003n°140 du 09.08.2004 : n°142 du 13.08.2004 : n°145 du 14.09.2004 : n°147 du 24.09.2004 : n°150 du 04.11.2004 : n°154 du 26.11.2004 : n°155 du 30.11.2004 : n°156 du 09.12.2004 : aux n°159-1 du 12.03.2004

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  12. Facture no 158 du 02.08.2002 portant sur la somme de 8.618,12 € Facture no 159 du 04.09.2002 portant sur la somme de 7.929,73 € Facture no 160 du 04.10.2002 portant sur la somme de 8.512,29 € Facture no 161 du 06.11.2002 portant sur la somme de 8.546,85 € Facture no 172 du 30.11.2002 portant sur la somme de 9.578,19 € Facture no 173 du 31.12.2002 portant sur

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  13. Dans la mesure où le tribunal apprécie librement la sincérité du témoin (Jurisclasseur Procédure, V° Déclarations des tiers, Fasc. 640, n° 159), le témoignage de PERSONNE3.) est à écarter, alors qu’il manque de la crédibilité désirable.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  14. Elle est mentionnée à la facture no 15894 du 16 juin 2007 et l’acompte de 27.993,54- euros est déduit du montant de la facture du 16 juin 2007. (Pièce no 40 de Maître THEWES) Au vu de la facture du 16 juin 2007, le solde à payer est de 6.159,14- euros.La créance de la société A à l’égard de la société B du chef de l’installation de faux-plafonds n’étant pas

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  15. La preuve, D. Mougenot, Larcier, 3ième édition, n°159).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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