Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1 paquet de cigarettes contenant 1 boule d’héroïne (1,01 g/brut), 4 petites feuilles d’aluminium, 1 morceau de plastique d’une boule vide, 1 morceau d’aluminium roulé en tuyau et une lame d’un cutter1 paquet de cigarettes contenant 1 boule d’héroïne (1,01 g/brut), 4 petites feuilles d’aluminium, 1 morceau de plastique d’une boule vide, 1 morceau d’aluminium

1 paquet de cigarettes contenant 1 boule d’héroïne (1,01 g/brut), 4 petites feuilles d’aluminium, 1 morceau de plastique d’une boule vide, 1 morceau d’aluminium roulé en tuyau et une lame d’un cutter1 paquet de cigarettes contenant 1 boule d’héroïne (1,01 g/brut), 4 petites feuilles d’aluminium, 1 morceau de plastique d’une boule vide, 1 morceau d’aluminium

Bâtiment CO, 7, rue du Saint Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :

Par exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 11 février 2009, la demanderesse a fait donner assignation aux défenderesses à comparaître le vendredi, 13 mars 2009 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, salle CO.1.01, 7, rue du Saint Esprit, 1erPar

Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :

7, rue du Saint Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d'huissier ci-après reproduit :siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Bâtiment CO, 7, rue du Saint Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d'

comparaître le vendredi, 9 janvier 2009 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, 7, rue du Saint Esprit, 1er étage, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ciaprès reproduit :

F a i t s : Par exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 5 novembre 2008, le demandeur a fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi, 14 novembre 2008 à 9.00 heures devant le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, salle CO.1.01, 7, rue du Saint Esprit

D’autre part, dans sa requête introductive d’instance, B écrit : « attendu que depuis le 1.01.2006 le requérant n’a plus le droit d’effectuer comme auparavant les tournées chez les clients et que de cette façon il a perdu les commissions qu’il touchait pendant pratiquement 15 années ».

1.01 La défense conclut en premier lieu à la nullité de l'information judiciaire qui aurait été menée exclusivement à charge des sociétés exploitées par X.) à l’exclusion de tous les autres opérateurs en fraude le cas échéant, avec une partialité inconciliable, et à la nullité de tous les actes d'instruction posés, en raison de la violation du secret de

1.01) Le volet pénal

1.01 Les quatre citants directs ont cité ensemble, par un seul et même exploit d’huissier, CITE DIRECT 1.) devant le Tribunal correctionnel de Luxembourg.

1.01 A l’audience du lundi 15 mai 2006, le mandataire de A.) s’est insurgé contre la façon de procéder du mandataire de la citante directe ayant consisté à lui communiquer par voie de fax aux cours de l’après-midi du vendredi 12 mai, un jeu supplémentaire de pièces dont l’une représente un interrogatoire ou une déposition testimoniale d’une centaine de pages

1.01 Les infractions de faux et d'usage de faux:

1.01 La défense conclut en premier lieu à la nullité de l'information judiciaire qui aurait été menée exclusivement à charge de Y. avec une partialité inconciliable et à la nullité de tous les actes d'instruction posés depuis le 6 janvier 2000, date de la saisie de la correspondance échangée entre Y. et son mandataire originaire, en raison de la violation du

1.01 La défense conclut en premier lieu à la nullité de l'information judiciaire qui aurait été menée exclusivement à charge de Y.) avec une partialité inconciliable et à la nullité de tous les actes d'instruction posés depuis le 6 janvier 2000, date de la saisie de la correspondance échangée entre Y.) et son mandataire originaire, en raison de la violation

D’après l’avenant numéro 1/01 du 28.03.2001, objet du litige entre parties, elle avait en tant que fiduciant transféré au fiduciaire la BANQUE2.) s.c.que le montage mis en place par l’avenant 1/01 du 28 mars 2001 avait pour but de contourner la loi fiscale françaiseque l’avenant 1/01 du 28 mars 2001 qui avait pour objet de tourner la loi en l’éludant est à

1.01 Les infractions reprochées à X.) en rapport avec A.), C.) et B.)En ce qui concerne ces manœuvres il est renvoyé aux points a) et b) de la partie 1.01.

Les infractions reprochées sub 1.01 et 1.02 à titre principal doivent donc être retenues à sa charge.1.01 dans la période de temps du 26 mars 1997 au 3 décembre 1997 à L-(L’infraction de faux et d’usage de faux retenue sub 1.03 et 1.04 est en concours réel avec les infractions retenues sub 1.01 et 1.02 de sorte qu’il y a lieu à application de l’article 60 du

n'ayant pas traite avec le maître de 1 01