Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Faisant suite au contredit formé le 17 mai 2023 par PERSONNE5.), contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-4366/23 délivrée le 18 avril 2023 et lui notifiée le 20 avril 2023, les parties furent convoquées à l'audience publique du 26 juin 2023.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-4366/23 du 18 avril 2023, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à

Par ordonnance du 14 juillet 2022, la société SOCIETE1.) SARL aurait été condamnée à lui payer une provision de 18.413,20 euros à titre d’arriérés de salaire.

Par ordonnance du 22 mars 2024, prise en application de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile, la Cour d’appel a délégué la présente affaire à un conseiller unique.

ORDONNANCEordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sans caution ;Ainsi prononcé en audience publique, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de Diekirch, et a signé la présente ordonnance avec la greffière.

L’affaire fut introduite par requête - annexée à la minute de la présente ordonnance déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 28 février 2024.l’ordonnance qui suit :compter de l’ordonnance, - assortir la condamnation du paiement d’une astreinte, - condamner la défenderesse au paiement d’une indemnité de procédure deEu égard à l’enjeu

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Faisant suite au contredit formé le 27 février 2023 par la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE2.) SARL, contre l'ordonnance de paiement L-OPA11194/24 délivrée le 26 janvier 2024 et lui notifiée le 29 janvier 2024, les parties furent convoquées à l'audience publique du 25 mars 2024.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-1194/24

Le jugement déféré reprend extensivement la motivation de la décision du juge des tutelles du 25 janvier 2006, qui suivant ordonnance du 10 octobre 2005, s’est saisi sur requête d’une procédure aux fins d’ouverture de la tutelle/curatelle d’PERSONNE5.).

d’alcool ou en état d’ivresse sera devenue irrévocable, en l’espèce, avoir circulé avec un taux d’alcool de 0,42 mg par litre d’air expiré alors que le prévenu a été condamné suivant ordonnance pénale du 17 février 2023, notifiée le 29 mars 2023, pour avoir circulé avec un taux d’alcool de 0,68 mg par litre d’air expiré.en l’espèce, avoir circulé avec un

Vu l’ordonnance de clôture du 14 mars 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 mars 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 avril 2024.

irrévocable, en l’espèce, avoir circulé avec un taux d’alcool de 0,97 mg par litre d’air expiré alors que le prévenu a été condamné suivant ordonnance pénal du 17 février 2023.PERSONNE1.) a déjà été condamné par ordonnance pénale numéro 20/23 du 17 février 2023 du tribunal correctionnel de Diekirch pour conduite en état d’ivresse.

Le requérant demande à voir donner mainlevée totale, sinon partielle de l’interdiction de conduire provisoire prononcée à son encontre le 14 novembre 2023 par ordonnance du juge d’instruction.La chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch, composée d’un juge unique, reçoit la demande en la forme, la dit fondée, ordonne la mainlevée de l’

Vu l’ordonnance de clôture du 29 mars 2024.

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 31 octobre 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 46.853,67.euros.Vu l’ordonnance d’autorisation de saisie-

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA1-2036/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 14 mars 2023, la société SOCIETE2.) a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) SA le montant de 7.020,- euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité dePar

Vu l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 mars 2024.