Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ordonner conjointement et in solidum à la société SOC2), C) , B) et la société SOC3) de régulariser le registre des actionnaires de SOC2) en y inscrivant A) en tant qu’actionnaire unique, sous astreinte de 3.000 euros par jour de retard à partir du troisième jour suivant la signification de l’ordonnance à intervenir au siège de SOC2)A) et SOC1) demandent à

le 17 mai 2002 T) avait lors d’une réunion à 11.00 heures du matin entre le demandeur et le défendeur en cassation en présence du témoin M) signé une déclaration manuscrite aux termes de laquelle il retirait sa << plainte concernant l’ordonnance de référé de Strasbourg du 20.03.1997 et no. r.civ.n’avait << plus d’engagement concernant cette ordonnance à M. T

Par ordonnance numéro 181/2021 du 4 juin 2021, la chambre du conseil duL’ordonnance de la chambre du conseil et le jugement du tribunal d’arrondissement précités sont coulés en force de chose jugée.réglant de juges, sans s’arrêter à l’ordonnance numéro 181/2021 rendue le 4 juin 2021 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Diekirch, ni au

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 septembre 2021.

À l’audience publique du 13 janvier 2022, Maître AVOCAT1.) a demandé, in limine litis et avant toute défense au fond, à voir annuler, sinon à voir écarter, le procès-verbal complémentaire n°2246/2021 du 6 septembre 2021, en relevant d’une part, qu’aucune ordonnance servant de base au mesurage de la vitesse du cyclomoteur n’avait été prise par le juge d’

Vu l’ordonnance de clôture du 15 décembre 2021.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 décembre 2021.

dit qu’en cas d’empêchement des experts il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du magistrat chargé du contrôle de la mesure d’instruction,dit qu’en cas d’empêchement du magistrat chargé du contrôle de la mesure d’instruction il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre,

prononce la révocation de l’ordonnance de clôture du 6 septembre 2021 et ordonne la réouverture des débats,

2019, révoqué l’ordonnance de clôture.Vu l’ordonnance de jonction des rôles n° CAL-2020-00314 et CAL2020-01049 du 2 février 2021.En effet, le juge d’instruction de Luxembourg a émis une ordonnance de consignation en date du 3 février 2021 et la consignation a été versée à la Caisse de Consignation, ce dont atteste le récépissé du 12 février 2021.

Vu l’ordonnance (not. 33652/20/CC) rendue le 20 juillet 2021 par un juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg ;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 22 juillet 2021 par déclaration reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par le mandataire dePar déclaration du 22 juillet 2021 au greffe du tribunal d’

Vu l’ordonnance (not. 33652/20/CC) rendue le 20 juillet 2021 par un juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg ;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 22 juillet 2021 par déclaration reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par le mandataire dePar déclaration du 22 juillet 2021 au greffe du tribunal d’

Vu l'ordonnance n° 1914/21 rendue le 13 octobre 2021 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, notifié à PARTIE CIVILE1.) le 15 octobre 2021 ;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 19 octobre 2021 par déclaration reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par le mandataire dePar déclaration parvenue au

Vu l’ordonnance de clôture du 24 septembre 2021.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 juillet 2021.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 juillet 2021.

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l'ordonnance de référé no.disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet ;ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans

Selon l’arrêt attaqué, un vice-président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg avait, par ordonnance du 3 avril 2020 rendue sur requête de la BANQUE CENTRALE Z), interdit à la société X) de procéder au transfert vers les Etats-Unis d’Amérique des actifs détenus dans ses livres au Luxembourg sur les comptes de règlement appartenant - directement ouSaisi

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juin 2021.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 septembre 2021.Par ordonnance numéro 1078/20 du 23 avril 2020, la présidente du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg constata la nullité du licenciement avec préavis notifié à A en date du 21 février 2020 et ordonna son maintien dans la société SOC 1) à partir de la date de ce licenciement, soit le 21 février 2020.