Décisions intégrales des juridictions judiciaires

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 26 mai 2023.

Suivant ordonnance rendue du 26 mai 2023 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) et PERSONNE2.), épouse PERSONNE1.), parties saisissantes, ont été autorisés à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes de PERSONNE3.), partie saisie, entre les mains de l’Cette

Cette ordonnance est susceptible d’appel.délai de cinq jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel.

Compte tenu des éléments du dossier il y a lieu de faire droit à la demande en expertise sur base de l’article 350 du NCPC et de nommer un homme de l’art avec la mission telle que libellée au dispositif de la présente ordonnance.disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO3.)/19 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 11 décembre 2019 renvoyant le prévenu PERSONNE1.) en sa qualité de gérant de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef deAux

Maître Anna BRACKE, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE1.), prise en sa qualité d’administrateur ad hoc de l’enfant mineur L.N.D.J., né le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), suivant ordonnance numéro 2021TALJAF/002685 du 6 septembre 2021 du Juge aux affaires familiales près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg,

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 15 septembre 2023.

Vu l’ordonnance de renvoi n°850/21 (XIX) rendue le 27 octobre 2021 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE3.), renvoyant PERSONNE2.) et PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal pour y répondre du chef d’infraction principalement aux articles 461 et 468 du CodeAux

Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 17 avril 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA21070/23 délivrée le 10 mars 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 20 mars 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du 8 juin 2023 à 15h00, salle JP 0.02.Par

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix de Diekirch, la partie créancière a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le revenu de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance de ce siège n° D-SAS-699/23 du 5 juin 2023, le GROUPE1.) a été autorisé à pratiquer une saisie-arrêt sur la pension de PERSONNE1.)

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 février 2023.

Il produit en premier lieu une attestation intitulée ordonnance aux termes de laquelle un médecin atteste que PERSONNE1.) a été vu par un confrère en date du 11 avril 2022 dans un état de choc émotionnel sévère.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-510643/22 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 31 août 2022 PERSONNE2.) a été sommé de payer à PERSONNE1.) le montant de 1.650,87 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de 50,- euros.Par

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 422/2021 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 17 mars 2021, réformée partiellement par arrêt numéro 929/2021 du 19 octobre 2021 de la chambre du conseil de la Cour d’appel renvoyant les prévenus devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions

La lecture de la présente ordonnance a été faite en la susdite audience publique par Anne-Françoise GREMLING, conseiller à la Cour d’appel, en présence du greffier Isabelle HIPPERT. 11

taux légal sur le montant de 18.954.- euros à partir du 22 mars 2018, date d’envoi de la note d’honoraires, sinon du 20 avril 2018, date d’envoi du rappel, sinon du 15 juin 2018, date de l’ordonnance conditionnelle de paiement, sinon du 23 mars 2021, date de la dernière mise en demeure, sinon encore de la demande en justice, jusqu’à solde, sous réserve de

Suivant jugement n° 2023TALCH20/00084 du 29 juin 2023, le tribunal de céans a révoqué l’ordonnance de clôture afin de permettre au demandeur de verser les actes dePar ordonnance du 16 novembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-1581/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 1er mars 2023 la société SOCIETE2.) SA a été sommée de payer à l’association SOCIETE1.) asbl le montant de 3.700,- euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 23 septembre 2022, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces.Suivant ordonnance du 31 mars 2023, le juge de la mise en état décida

Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 23 janvier 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA210794/22 délivrée le 3 janvier 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 5 janvier 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du 9 mars 2023 à 15h00, salle JP 1.