Décisions intégrales des juridictions judiciaires

AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 21 NOVEMBRE 2017Sur convocations émanant du greffe, les parties furent convoquées à l'audience publique du 27 janvier 2017Après trois remises contradictoires, l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du 3 novembre 2017A l’audience du 3 novembre 2017, la requérante a demandé acte qu’elle augmentait sa demande en

Jugt no 3099/2017 2x ex.pAUDIENCE PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE 2017Par citation du 18 octobre 2017 Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a cité les prévenus à comparaître à l'audience publique du 8 novembre 2017 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions deVu la citation du

Numéro 230/2017PERSONNE1.), sans emploi, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 10 avril 2017, comparant par Maître Virginie MERTZ, avocat, demeurant à LuxembourgL’affaire, inscrite sous le numéro 184183 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 16 mai 2017, fut

Numéro 231/2017Vu l’ordonnance de clôture du 30 mai 2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 31 octobre 2017Dans la mesure où il reste toutefois en défaut de développer les moyens et de verser les pièces justificatives à l’appui de sa demande et compte tenu du fait que la société SOCIETE1.) n’a pas pris position quant à cette demande, il

Numéro 232/2017PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette du 13 janvier 2017, intimé sur appel incident, comparant par Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat, demeurant à Esch-sur-AlzetteL’affaire, inscrite sous le numéro 182297 du rôle, appelée pour fixation à l’

Numéro 229/2017Vu l’ordonnance de clôture du 16 mai 2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 31 octobre 2017

Arrêt N° 444/17 V. du 21 novembre 2017 (Not. 2131/17/CDLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 12e chambre correctionnelle, le 5 juillet 2017, sous le numéro 2021/17, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suitdate du 23

Numéro 235/2017Frank SCHAAL de Luxembourg du 13 février 2017, intimée sur appel incident, comparant par la société à responsabilité limitée ie.lex s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite à la liste V du tableau de l’ordre des avocats du barreau de Luxembourg, représentée par Maître Daniel PHONG, avocat, demeurant à BertrangeL’

Jugt no 3098/2017 1x ex.p./sAUDIENCE PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE 2017Par citation du 31 juillet 2017 Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a cité le prévenu à comparaître à l'audience publique du 9 novembre 2017 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantesLE

Numéro 234/2017Frank SCHAAL de Luxembourg du 13 février 2017, comparant par la société à responsabilité limitée ie.lex s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite à la liste V du tableau de l’ordre des avocats du barreau de Luxembourg, représentée par Maître Daniel PHONG, avocat, demeurant à BertrangeL’affaire, inscrite sous le numéro

Numéro 233/20171) PERSONNE1.), gérant de sociétés, et son épouse 2) PERSONNE2.), femme au foyer, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 7 mars 2017, sub 1) et 2) comparant par Maître Guillaume MARY, avocat, demeurant à LuxembourgVu l’ordonnance de clôture du 16 mai 2017

Jugt n° 3058/2017 Notice du Parquet: 9697/16/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 17 NOVEMBRE 2017Par citation du 9 août 2017, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 27 octobre 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantesVu

Jugt n° 3059/2017 Notice du Parquet: 16477/17/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 17 NOVEMBRE 2017Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le Tribunal de police de et à Luxembourg en date du 4 avril 2017, sous le numéro 173/16, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suitVu la

Jugt no 3054/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 NOVEMBRE 2017Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d'un jugement par défaut rendu à l'égard de la prévenue P1.) par le Tribunal correctionnel de Luxembourg le 15 juin 2017 sous le numéro 1818/2017 et dont le dispositif est conçu comme suitPar lettre du 27

2017 et rouvre les débats sur tous les aspects non tranchés du litige, invite les parties à examiner l’incidence éventuelle des articles 355, 579 et 580 du Nouveau code de procédure civile sur la recevabilité de l’appel relevé par la société SOC1.) GmbH, anciennement SOC1’.) GmbH, réserve les droits des parties et les dépens

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg du 5 mai 2017, intimée sur appel incident, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour à LuxembourgPar ordonnance rendue le 7 avril 2017, le juge des référés a déclaré les demandes

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 juillet 2017

Par exploit d’huissier du 27 mars 2016, A a relevé appel d’un jugement rendu le 3 février 2017 par le tribunal du travail de Luxembourg par lequel la juridiction saisie a dit la demande principale fondée pour le montant de 67.929,73 euros, a dit la demande reconventionnelle fondée pour le montant de 2.330,06 euros, a ordonné la compensation réciproque entre

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 26 avril 2017, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour à LuxembourgPar ordonnance du 7 avril 2017, le juge des référés a fait droit à la demande en paiement d’une provision de de 22.825,57 euros de la société S1 et lui a alloué une indemnité de procédure de

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 17 janvier 2017, comparant par Maître Stephan WONNEBAUER, avocat à la Cour à LuxembourgVu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 septembre 2017A a régulièrement relevé appel du susdit jugement par exploit d’huissier du 17 janvier 2017