Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’arrêt attaqué, numéro 31/17, rendu le 2 mars 2017 sous le numéro 43656 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail ;Vu le mémoire en cassation signifié le 3 mai 2017 par X à la société à responsabilité limitée SOC1), déposé le 8 mai 2017 au greffe de la Cour ;Vu le mémoire en

Vu l’arrêt attaqué rendu le 14 juin 2017 sous le numéro 237/17 X. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Sébastien LANOUE, pour et au nom d’X, suivant déclaration du 14 juillet 2017 au greffe de la Cour supérieure de justice ;Vu le mémoire en

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 23 mai 2017, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour à Luxembourg,Par un jugement rendu contradictoirement entre parties le 25 avril 2017, le tribunal du travail a déclaré la demande fondée, périmée l’instance introduite par A suivant requête déposée le 21 mars

Vu l’arrêt attaqué, numéro 22/17, rendu le 9 février 2017 sous le numéro 43516 du rôle par la Cour d’appel, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail ;Vu le mémoire en cassation signifié le 11 mai 2017 par X à la société de droit grec SOC1), prise en sa succursale luxembourgeoise SOC1), déposé au greffe de la Cour le 18 mai 2017 ;Vu le

Revu l’arrêt du 9 mars 2017 ayant ordonné l’audition d’T1, directeur de la stationservice Aral à X sur les faits par lui décrits dans son attestation testimoniale datée du 24 novembre 2015.statuant en continuation de l’arrêt du 9 mars 2017;

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 4 juillet 2017,Saisi d’une demande de la société anonyme BGL BNP PARIBAS en condamnation d’A) au paiement de la somme totale de 65.832,59 euros avec les intérêts conventionnels, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par jugement civil contradictoire du 12 mai

appelante aux termes des exploits de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette et de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 6 janvier 2017,De ce jugement, qui lui fut signifié en date du 5 décembre 2016, E1) a régulièrement interjeté appel par exploits d’huissier de justice du 6 janvier 2017.Par conclusions du 14 juin 2017

appelante aux termes des exploits de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 7 juillet 2017,contradictoirement et en matière civile, a, par un jugement du 2 juin 2017, reçu, mais dit cette demande non fondée.1) a régulièrement relevé appel suivant exploit d’huissier de justice introduit en date du 7 juillet 2017.

novembre 2017 elle n’a plus exécuté des travaux postérieurement à l’établissement du décompte final, force est de constater que l’intégralité des travaux dont une adaptation des prix est demandée étaient achevés au jour de la demande en adaptation.

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 3 octobre 2017,intimé aux fins du susdit exploit GALLE du 3 octobre 2017, comparant par Maître Fabio TREVISAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;intimée aux fins du susdit exploit GALLE du 3 octobre 2017, comparant par Maître Michel SCHWARTZ, avocat à la

Par conclusions notifiées le 30 mai 2017, la société A) déclare réduire sa demande du chef de frais supplémentaires liés à l’évacuation des déblais au montant de 24.369,30 euros, renonçant, sous toutes réserves et sans reconnaissance préjudiciable, aux postes « manoeuvres » et « pelle excavatrice » et réduisant le supplément du chef de taxe décharge « D) 1

PERSONNE1.), employé de banque, demeurant à D-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 14 février 2017, comparant par Maître Martine KRIEPS, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 7 novembre 2017.A l’audience des plaidoiries de première instance du 12 janvier 2017, PERSONNE2.) a

l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE ADRESSE1.), établie à L-9233 Diekirch, 27, avenue de la Gare, représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg du 11 mai 2017, comparant par Maître Paul DIESCHBOURG, avocat, demeurant à Luxembourg, assisté de Maître Alain

Vu l’ordonnance de clôture du 24 octobre 2017.Revu le jugement rendu par le tribunal de céans en date du 7 mars 2017, qui a :Bénéficiaire, ayant entraîné une augmentation des « frais fixes par SOCIETE3.) Debit contre-passé à l’initiative du payeur » de 0,00 à 22,60 euros, pour le 2 mai 2017 au plus tard, sursis à statuer sur les demandes des parties pour le

remplacement de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 27 avril 2017, comparant par Maître Tom FELGEN, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit de l'huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 27 avril 2017, la société anonyme COBOLUX S.A., comparant par Maître Tom

Vu l’ordonnance de clôture du 7 novembre 2017.Revu le jugement rendu par le tribunal de céans, autrement composé, en date du 4 juillet 2017 qui, après avoir reçu en la forme l’appel principal d’PERSONNE1.) et de PERSONNE2.) ainsi que l’appel incident de la société anonyme SOCIETE1.) S.A., a dit non fondé cet appel incident, a dit non fondé l’appel principal

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant ou ses gérants en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 25 avril 2017,L’

Vu l’ordonnance de clôture du 24 novembre 2017.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 décembre 2017.Legs – Révocation judiciaire, n° 56, dernière mise à jour : 4 février 2017).jour de la demande en révocation. (JCL civil, art. 1046 et 1047, Fasc. unique: Legs – Révocation judiciaire, n° 56, dernière mise à jour : 4 février 2017).

Vu l’arrêt attaqué, rendu le 9 mars 2017 sous le numéro 2017/0103 (No. du reg. : PEI 2016/0102) par le Conseil supérieur de la sécurité sociale ;Vu le mémoire en cassation signifié le 10 mai 2017 par la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION à X, déposé au greffe de la Cour le 12 mai 2017 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 6 juillet 2017 par X à la CAISSE