Décisions intégrales des juridictions judiciaires

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle le 7 novembre 2013 sous le numéro 655/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu l’ensemble du dossier répressif, notamment

L'affaire subit ensuite maintes remises contradictoires et fut fixée au rôle général en date du 11 mars 2013.Sur demande de la partie requérante, l’affaire fut réappelée à l’audience du 22 avril 2013.La partie défenderesse demande le rejet des pièces communiquées par la partie requérante en date des 20 et 25 septembre 2013 et 16 janvier 2014, soit presque

Par citations à prévenus du 27 décembre 2012, les prévenus furent convoqués à comparaître à l’audience publique du 5 février 2013.Sur demande de Y.) et sur présentation d’un certificat de maladie par ce dernier, l’affaire fut contradictoirement remise au 11 juin 2013.Par courrier du 16 mai 2013, les affaires ont été décommandées par le Ministère Public et ne

Vu l’arrêt attaqué rendu le 15 mai 2013 sous le numéro 35501 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en cassation signifié le 7 août 2013 par A.) à la société à responsabilité limitée SOC1.) et à B.), déposé au greffe de la Cour le 12 août 2013 ;

Vu les arrêts attaqués rendus les 22 mars 2012 et 30 mai 2013 sous le numéro 37764 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en cassation signifié le 9 août 2013 par A.), épouse B.) à C.), déposé au greffe de la Cour le 13 août 2013 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 25 septembre

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 septembre 2013.

Vu l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 12 avril 2013 ;Par arrêt du 12 avril 2013, la Cour constitutionnelle a dit que le paragraphe (3) de l’article L.Il est constant en cause que par arrêt du 12 avril 2013 la Cour constitutionnelle a retenu que nonobstant la liberté académique lui reconnue, le personnel enseignant-chercheur de l’Université du Luxembourg

appelante aux termes d’actes des huissiers de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 28 janvier 2013 et Alex MERTZIG de Diekirch du 29 janvier 2013, comparant par Maître Cristina PEIXOTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,demandeur en intervention aux termes d’une requête notifiée en date du 1er octobre 2013,Contre ce jugement, lui notifié le 21

F A I T S : Par citation du 2 octobre 2013, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu P.1.) de comparaître à l’audience du 29 octobre 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante :A l’audience du 29 octobre 2013, l’affaire fut contradictoirement refixée au

A.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 17 avril 2013, comparant par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,De ce jugement, A.) a régulièrement relevé appel par exploit d’huissier de justice du 17 avril 2013, concluant à voir dire la demande de B.) non fondée et à le voir condamner

A.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 17 avril 2013, comparant par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,De ce jugement, A.) a régulièrement relevé appel par exploit d’huissier de justice du 17 avril 2013, concluant à voir dire la demande de B.) non fondée et à le voir condamner

huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 11 avril 2013, comparant par Maître Donald VENKATAPEN, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier de justice du 11 avril 2013, la société AUGENTIUS SA a donné assignation à la société AMLIN NV, prise en sa qualité d’assureur en responsabilité civile de la société SD WORX SA, à comparaître devant le

Carlos CALVO de Luxembourg du 19 juillet 2013, comparant par Maître Laurence ALEXIS, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 3 décembre 2013.Par ordonnance rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 21 février 2013, SOCIETE1.) sàrl a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt entre les mains de l’établissement public SOCIETE3.),

Geoffrey GALLE de Luxembourg du 14 janvier 2013, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 150943 du rôle et appelée pour fixation le 12 février 2013, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 7 mai 2013, puis au 15 octobre 2013 et finalement à l’audience publique du mardi, 18 février 2014, à 9.00 heures

PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 22 avril 2013, comparant par Maître Marc PETIT, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 153430 du rôle et appelée pour fixation le 14 mai 2013, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 29 octobre

PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-surAlzette du 21 février 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Nicolas BANNASCH, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 10 décembre 2013.De ce jugement, PERSONNE1.) a régulièrement relevé appel

justice Georges WEBER de Diekirch du 27 mai 2013, comparant par Maître Jean TONNAR, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,L’affaire, inscrite sous le numéro 153945 du rôle et appelée pour fixation le 18 juin 2013, fut fixée pour plaidoiries aux 25 juin 2013, 2 juillet 2013, 12 novembre 2013 et finalement à l’audience publique du mardi, 25 février 2014, à 9.00

PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 4 février 2013, comparant par Maître Marc LENTZ, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 3 décembre 2013.De ce jugement lui signifié le 22 janvier 2013, appel a été régulièrement relevé par PERSONNE1.)

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par ses administrateurs en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 7 mars 2013, intimée sur appel incident,

1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.), 3) PERSONNE3.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE3.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Eschsur-Alzette du 4 mars 2013, sub 1) à 3) comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat, demeurant àL’