Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 25 novembre 2009représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’exploits des huissiers de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch et Carlos CALVO de Luxembourg du 29 juin 2009, intimée sur appel incident, comparant par Maître Marco NOSBUSCH, avocat à la Cour à LuxembourgComme suite à un jugement du tribunal du travail de

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 1er décembre 2009, comparant par Maître Florent TROUILLER, avocat à la Cour à LuxembourgPar requête du 6 mars 2009, A a fait convoquer la société B sàrl. devant le tribunal du travail de Luxembourg pour l’entendre condamner à lui payer la somme de 2 943,75 € à titre de

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 27 août 2009, comparant par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour à LuxembourgSuite à l’exécution de la mesure d’instruction, le tribunal du travail a, par un jugement du 8 juillet 2009, déclaré abusif le licenciement

Se basant sur un contrat de vente privé du 16 juillet 2004, modifié le 25 octobre 2008, S) a assigné le 11 mai 2009 V) devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour voir dire que la vente conclue entre parties est parfaite et que le jugement à intervenir tiendra lieu d’acte de vente notarié

Finalement, aux termes de ses conclusions d’appel du 29 juin 2009, la société appelante soutient qu’CCC n’aurait même plus eu la qualité d’administrateur-délégué à la date de la cession litigieuse dans la mesure où l’assemblée générale extraordinaire du 10 août 1999 a révoqué les administrateurs en fonctionDans son arrêt du 26 février 2009, la même Cour a

la société anonyme L), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 26 février 2009, comparant initialement par Maître Claudie HENCKES-PISANA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, qui ne s’est pas présentée pour conclureMaître B), notaire, intimé aux fins du susdit exploit BIEL du 26 février 2009,

A ce propos, ils produisent une facture acquittée du 23 septembre 2009 portant sur un montant de 2.041,02 EUR

Exposant qu’elles sont talonnées par l’administration des Contributions pour le dépôt du bilan de l’exercice 2009, les sociétés A1-A17) ont assigné le 18 février 2010 les sociétés E1) et E2) devant le juge des référés pourIl ressort en effet du constat d’huissier très détaillé du 5 août 2009, dressé à l’initiative de l’intimée sub 1) que des dossiers

Dans un arrêt du 16 décembre 2009, la Cour a dit, d’une part, que A) n’était pas fondée à demander le paiement directement à l’ETAT sur base de la loi sur la sous-traitance, et, d’autre part, qu’en vertu de la cession de créance notifiée au débiteur le 28 mai 2002, tous les paiements effectués avant cette date par l’ETAT par rapport aux travaux effectués par

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 5 juin 2009intimés aux fins du susdit exploit CALVO du 5 juin18 janvier 2009intimés aux fins du susdit exploit CALVO du 5 juin18 janvier 2009Quant aux montants de l’indemnisation allouée par les premiers juges à R), les appelants au principal demandent que celle-

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 21 juillet 2009Par jugement rendu le 21 avril 2009 le tribunal a condamné la société AAA à payer à la société BBB la somme de 105.000.- euros, ainsi qu'une indemnité de procédure de 800.- eurosDe ce jugement non signifié la société AAA a régulièrement relevé appel

AAA, commerçant, demeurant à UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLE d’Eschsur-Alzette du 7 août 2009, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à LuxembourgPar exploit d’huissier du 3 mars 2009 AAA a fait assigner la société anonyme BBB2 (ci-après BBB) pour s’entendre condamner au paiement de la somme de 88.291 € outre

En première instance, la société AAA GmbH a augmenté sa demande en paiement au montant de 1.875.000 € représentant les redevances prétendument redues par la société BBB S.A. pour la période allant de septembre 2007 à septembre 2009Par jugement du 12 novembre 2009, le tribunal a déclaré la demande principale recevable, l’a déclarée partiellement fondée, a

Se prévalant de ce que plus de trois ans se sont écoulés depuis le dernier acte de procédure posé le 29 mars 2006 et consistant en une itérative sommation de ADMINISTRATION COMMUNALE DE X) en communication de pièces, Z) demande aux termes de sa requête du 4 août 2009 de voir déclarer périmée l’instance introduite par exploit d'huissier du 28 avril 1993 et la

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLE d’Eschsur-Alzette du 17 décembre 2009appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLE d’Eschsur-Alzette du 17 décembre 2009Par exploit d’huissier du 29 avril 2009, la société BBB s.à r.l. a assigné la société AAA S.A. devant le tribunal d’arrondissement de et à

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Martine LISE d’Eschsur-Alzette du 15 juillet 2009

AAA, employée privée, demeurant à UUU, appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLE d’Eschsur-Alzette du 30 novembre 2009, comparant par Maître Eyal GRUMAAA, avocat à LuxembourgPar exploit d'huissier du 2 mars 2009 la BBB a donné assignation en intervention à la société anonyme CCC S.A. afin d'être tenue par elle quitte et

les frais de recouvrement, le tout sur base de la loi du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard et "avec les intérêts au taux légal de 3,5% l’an à partir de la mise en demeure du 9 octobre 2009, sinon du jour de l’assignation jusqu’à solde, et avec majoration dudit taux de 3% à partir du premier jour du troisième mois qui

Par exploits d’huissier du 17 février 2009, A.) et B.) ont fait citer C.) devant le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, aux fins de la voir condamner aux peines à requérir par le Ministère Public du chef d’infraction à l’article 443 du Code pénal, sinon toute autre incrimination pénale applicable à l’espècePar