Décisions intégrales des juridictions judiciaires

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 16 février 2017, comparant par Maître Anne FERRY, avocat à la Cour à LuxembourgVu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 septembre 2017Par jugement du 2 janvier 2017, le tribunal de travail

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 septembre 2017L’employeur est également invité à verser l’original des relevés de congé, les copies versées en cause étant des copies en noir et blanc, ainsi que l’attestation du témoin T2 dont il fait état et de justifier sa communication à la partie intimée pour le 30 décembre 2017 au plus tard2013 à

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 12 avril 2017, comparant par Maître Tom KRIEPS, avocat à la Cour à Luxembourg101/2017 rendue contradictoirement le 24 février 2017 par le juge des référés auprès du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, ce dernier a reçu le contredit en la forme, s’est déclaré compétent

3254/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 NOVEMBRE 2017FAITS : Le prévenu X.) a été condamné par le jugement numéro 1577/2017 du 24 mai 2017, rendu par défaut à son encontre par le Tribunal correctionnel à Luxembourg dont la motivation et le dispositif sont conçus comme suitVu la citation à prévenu du 24 janvier 2017Quoique régulièrement cité, le prévenu X.) ne

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 octobre 2017

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction quant au sursis à statuer du 26 septembre 2017d’arriérés de salaires depuis la mise à pied jusqu’au 30 juin 2016, augmenté à 15.685,11 euros par conclusions du 23 mars 2017, le montant de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral et une indemnité de procédure pour la première

Jugt n° 3268/ 2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 NOVEMBRE 2017Par citation du 24 octobre 2017 (notice 22209/16/CD), Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 16 novembre 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions

Jugement civil no 1020/2017 (première chambre) Audience publique du mercredi vingt-neuf novembre deux mille dix-septparties demanderesses aux termes d’une requête déposée le 30 octobre 2017, comparaissant par Maître Katia AÏDARA, avocat, demeurant à LuxembourgPar requête déposée le 30 octobre 2017, H.NOM1.) et L.NOM2.) ont demandé à voir procéder à la

Par conclusions du 30 octobre 2017, E et F ont déclaré reprendre l’instance en leur qualité d’uniques héritiers de feu D décédé le

demanderesse suivant requête déposée au greffe de la Cour en date du 9 novembre 2017, comparant par Maître Admir PUCURICA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgdéfenderesses aux fins de la susdite requête du 9 novembre 2017Vu les ordonnances des 3 février 2017 et 28 juin 2017Par courrier du 9 novembre 2017, déposé au greffe de la Cour le même jour, Me

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 28 juillet 2017, comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgContre cette ordonnance non signifiée appel a été régulièrement relevé par A suivant exploit d’

Entre la société à responsabilité limitée A, en abrégé A, établie et ayant son siège social à, représentée par son gérant actuellement en fonctions, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Pierre Biel de Luxembourg du 2 février 2017, comparant par Maître Sylvie

H) N.V., appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg en date du 19 mai 2017, comparant par Maître Gérald STEVENS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgla société anonyme C), intimée aux fins du susdit exploit MULLER du 19 mai 2017, comparant par Maître Véronique DE MEESTER, avocat à la Cour, demeurant à

Jugement civil no 1022/2017 (première chambre) Audience publique du mercredi vingt-neuf novembre deux mille dix-septA l’audience du 20 septembre 2017, l’instruction a été clôturéeA l’audience du 15 novembre 2017, le juge de la mise en état a été entendu en son rapport oral

Jugement civil no 1017 / 2017 (première chambreA l’audience du 22 novembre 2017, l’instruction a été clôturée et le juge de la mise en état a été entendu en son rapport oralLe prédit jugement et certificat de non appel sont en outre munis de l’apostille délivrée le 4 octobre 2017

Jugt n° 3231/2017 (MLAUDIENCE PUBLIQUE DU 28 NOVEMBRE 2017Par citation du 10 août 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 6 novembre 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur la prévention suivanteA l'audience publique du

Numéro 236/2017Vu l’ordonnance de clôture du 6 juin 2017Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 7 novembre 2017

Crim. du 28 novembre 2017 (Not. 17144/14/CDSur citation du 9 février 2017, les parties furent régulièrement requises de comparaître aux audiences publiques des 10 et 13 octobre 2017 devant la Cour d'appel de Luxembourg, chambre criminelle, pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetésA l’audience publique du 10 octobre 2017 Monsieur l’avocat

214 / 2017 ( Xième chambreVu l’ordonnance de clôture du 30 juin 2017Entendu le rapport fait en application de l’article 226 du nouveau code de procédure civile à l’audience publique 10 novembre 2017BUREAU LUXEMBOURGEOIS DES ASSUREURS CONTRE LES ACCIDENTS D’AUTOMOBILE de payer une provision de 800 euros à chacun des experts ou de les consigner auprès de la

3146/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2017Par citation du 11 juillet 2017, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l’audience publique du 8 novembre 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes : abus de confiance,