Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par requête déposée le 22 janvier 2010, A a fait convoquer son ancien employeur la société à responsabilité limitée B devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de s’y entendre déclarer abusif son licenciement avec préavis du 25 novembre 2009 et condamner à lui payer un préjudice matériel de 1.372 € et un préjudice moral de 10.000 € ainsi qu’une

Sur convocations émanant du greffe les parties furent convoquées à l'audience publique du jeudi, 1er décembre 2009 à 9 heures, salle JP.0.02 au rez-de-chaussée du bâtiment de la Justice de Paix à Luxembourg, Cité Judiciaire, plateau du St. Esprit.juillet 2009, sinon à partir du 1er décembre 2009, sinon à partir de la présente demande en justice ainsi qu’à

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, des 11 et 20 novembre 2009, comparant par Maître François COLLOT, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit

aux motifs que la société SOC1.) a formé en date du 19 octobre 2009 contredit contre une ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-600954/09 rendue le 30 septembre 2009 par le tribunal de paix de et à Luxembourg la condamnant à payer à la société SOC2.). la somme de 1.150.-€ avec les intérêts légaux du chef de cinq factures impayées,Que les parties au

Par requête déposée le 2 mars 2010, A a fait convoquer son ancien employeur la société à responsabilité limitée B devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de s’y entendre déclarer abusif son licenciement avec préavis du 29 mai 2009 et condamner à lui payer une indemnité compensatoire de préavis de 5.363 €, un dommage matériel de 20.000 € et un

Par requête déposée en date du 25 novembre 2009 devant le tribunal du travail de Diekirch, B y a fait convoquer son ancien employeur, la S.A. A, pour lui réclamer, suite à son licenciement avec préavis qu’il qualifia d’abusif, divers montants d’un total de 10.456,77 €.A l’appui de sa demande, il exposa qu’il était au service de la S.A. A depuis le 8 juin

Par requête déposée le 24 septembre 2009, A a fait convoquer la s.à r.l.

confirme le jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 11 janvier 2009 ;

Il ressort des pièces versées que l’intimé S) a contracté le 3 février 2005 devant notaire un prêt hypothécaire, dont les mensualités ne furent plus remboursées depuis 2009.

supplémentaires effectués par M) SARL dans l’immeuble leur appartenant, la Cour d’appel, par un arrêt du 15 juillet 2009 a instauré une expertise pour voir constater si M) SARL a facturé des travaux non réalisés ou a facturé en double des travaux réalisés et en cas de réponse affirmative, d’en indiquer le coût ainsi que d’énumérer les travauxL’expert X) a

Elle offre en preuve par témoins ces faits (voir ses conclusions d’appel du 7 décembre 2009).Aux termes de ses conclusions d’appel du 13 juillet 2009 BBB conclut à la condamnation solidaire avec AAA de CCC au paiement du seul montant de 9.300,42 € et elle demande à cet égard la réformation du jugement entrepris.

Par exploit d'huissier du 15 juillet 2009 la société à responsabilité limitée BBB a fait comparaître la société à responsabilité limitée AAA devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour s'entendre condamner à lui payer à titre de solde impayé de différentes factures la somme de 12.620,18 euros.Par jugement rendu le

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 19 juin 2009,intimé aux fins du susdit exploit HOFFMANN du 19 juin 2009,intimé aux fins du susdit exploit HOFFMANN du 19 juin 2009, comparant par Maître Christian GAILLOT, avocat à la Cour,

Par exploit d’huissier du 13 novembre 2009, la société anonyme BBB S.A. a fait donner assignation à AAA à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour l’y entendre condamner, en sa qualité de gérant unique de la société à responsabilité limitée CCC s.à r.l., aux fins plus amplement spécifiées au

Le 28 janvier 2009, vers 15.15 heures les enquêteurs Marcel WEIS et Christian KIEFFER, affectés au Service de Police Judiciaire, Section « Criminalité Générale », furent informés par leur collègue de travail X.) que son ami A.) l’aurait dès l’ingrès informé vers 13.45 heures que B.), dit B.), qu’il qualifia d’escroc, avait probablement été enlevé par des

L’expert DELVAUX retient encore une incapacité permanente partielle de 3,5 % et fixe la date de consolidation des blessures à la mi-janvier 2009.En ce qui concerne l'atteinte à l'intégrité physique, il y a lieu de faire courir les intérêts compensatoires au taux légal à partir du jour de la consolidation, à savoir à partir du 15 janvier 2009, date retenue

principal, augmenté des intérêts au taux de 10,25% à compter du 27 janvier 2001, ainsi que les frais de procédure évalués à 49.664,64 EUR suivant Kostenfestsetzungsbeschluss du 26 novembre 2008 avec les intérêts au taux de base augmenté de 5 points à partir du 21 octobre 2008, ainsi qu’à 14.413,60 EUR suivant Kostenfestsetzungsbeschluss du 30 juillet 2009

venant aux droits de G.), décédé le 26 octobre 2008, parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLÉ d’Esch-sur-Alzette du 6 janvier 2009, comparant par Maître Fernand ENTRINGER, avocat, demeurant à Luxembourg,Par arrêt de l’Oberlandesgericht de Frankfurt am Main du 7 novembre 2008 intervenu entre les demandeurs et la

Par requête déposée le 25 mai 2009, A a fait convoquer son ancien employeur la société anonyme B devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de s’y entendre déclarer abusif le licenciement avec préavis du 12 février 2009 et condamner à lui payer un préjudice matériel de 25.000 € et un préjudice moral de 12.500 € ainsi qu’un bonus pour l’année 2008

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 12 juin 2009, comparant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement rendu contradictoirement le 11 février 2009, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, a : dit la demande en restitution