Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 2 août 2017,Après l’appel de la cause à l’audience publique du lundi, 27 novembre 2017, le président constata l’identité des prévenus PREVENU1.), comparant en personne et en tant que représentant de la SOCIETE1.) SPRL et de la SOCIETE2.) S.A. et PREVENU2.), comparant en personne et en tant

Vu l’arrêt attaqué, numéro 67/17, rendu le 22 mars 2017 sous le numéro 43051 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en cassation signifié le 17 mai 2017 par Maître X à Y, déposé au greffe de la Cour le 24 mai 2017 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 31 juillet 2017 par Y à

Vu l’arrêt attaqué, numéro 2/17, rendu le 12 janvier 2017 sous le numéro 37273 du rôle par la Cour d’appel, neuvième chambre, siégeant en matière commerciale ;Vu le mémoire en cassation signifié le 19 mai 2017 par X à la société anonyme SOC1), déposé au greffe de la Cour le 22 mai 2017 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 17 juillet 2017 par la société

Vu l’arrêt attaqué, numéro 58/17, rendu le 29 mars 2017 sous le numéro 43926 du rôle par la Cour d’appel, quatrième chambre, siégeant en matière commerciale ;Vu le mémoire en cassation signifié le 30 mai 2017 par la société à responsabilité limitée SOC1) à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG et à Maître X, pris en sa qualité de curateur de la faillite de la

Vu l'ordonnance n° 2157/17 rendue le 11 octobre 2017 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg ;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 12 octobre 2017 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration du mandataire deVu les informations données par lettres recommandées à la poste le 4 décembre 2017 à la

Vu le mémoire en cassation signifié le 17 mai 2017 par X à la société en commandite simple SOC1) s. à r. l. et Cie. et à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, déposé le 16 juin 2017 au greffe de la Cour ;Vu le mémoire en réponse signifié le 10 juillet 2017 par la société SOC1) à X et à l’ETAT DU GRAND

Les jugements rendus les 30 mai 2017 et 11 juillet 2017 dans d’autres affaires et versées par l’appelante seraient à écarter.

Vu l’arrêt attaqué rendu le 30 mai 2017 sous le numéro 214/17 V. par la Cour d’appel, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Miloud AHMEDBOUDOUDA pour et au nom de X suivant déclaration du 29 juin 2017 au greffe de la Cour supérieure de justice ;Vu le mémoire en cassation déposé le 31 juillet 2017

Vu l’arrêt attaqué rendu le 23 mai 2017 sous le numéro 192/17 V. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Bouchra FAHIME-AYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, pour et au nom de X, suivant déclaration du 26 juin 2017 au greffe de la Cour

Revu l’arrêt du 9 février 2017 par lequel la Cour a rejeté le moyen d’incompétence territoriale soulevé par la SA S1 SA.2017.Dans ses conclusions du 20 novembre 2017, le salarié reconnaît avoir perçu ce montant.Même si A qualifie erronément le montant réclamé de dommage matériel dans ses conclusions du 20 novembre 2017, l’employeur n’a donc pas pu se

Par conclusions du 21 février 2017, elle réclame le montant de 2.000 euros pour la première instance et le montant de 4.000 euros pour l’instance d’appel.

Suivant jugement contradictoire du 19 décembre 2017, le tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière civile, a condamné la société anonyme SOC1 à payer aux époux A et B le montant de 60.999,42 euros à titre de dommage matériel et le montant de 48.000 euros à titre de dommage moral, ces montants augmentés des intérêts légaux à partir du 31La

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 17 janvier 2017,De ce jugement qui a fait l’objet d’une signification en date du 8 décembre 2016, A) a régulièrement relevé appel suivant exploit d’huissier de justice introduit le 17 janvier 2017.Il ressort des éléments du dossier que l’immeuble litigieux a été vendu

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg du 17 mars 2017,Par jugement civil contradictoire du 20 octobre 2016, signifié le 21 février 2017, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a déclaré, entre autres dispositions, irrecevables la demande de A) en récompense de la somme de 375.000 euros, subsidiairement en

appelants aux termes des exploits de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 6 juillet 2017 et Georges WEBER de Diekirch du 19 juillet 2017,Par jugement civil contradictoire du 17 mai 2017, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant en continuation et vidant les jugements n°180/2011 du 8 juin 2011 et n°284/2012 du 28 novembre 2012 dans le

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 2 mai 2017,Par jugement civil contradictoire du 14 mars 2017, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant sur la demande principale en divorce introduite par B), sur la demande

demanderesse en interprétation d’un arrêt de la Cour d’appel du 12 juillet 2017 aux termes d’une requête du 19 janvier 2018,défenderesse en interprétation d’un arrêt de la Cour d’appel du 12 juillet 2017 aux termes de ladite requête,défenderesse en interprétation d’un arrêt de la Cour d’appel du 12 juillet 2017 aux termes de ladite requête,défenderesse en

Arrêt N°75/18 – II – REF DIV Audience publique du vingt-huit mars deux mille dix-huit Numéro CAL-2017-00052 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Karin GUILLAUME, premier conseiller, Carine FLAMMANG, conseiller, et Christian MEYER, greffier assumé.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier suppléant Michèle BAUSTERT en

au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), déclarée en état de faillite par jugement rendu par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 28 juillet 2017, partie défenderesse aux fins du prédit exploit REYTER, comparaissant par Maître Christian STEINMETZ, avocat, demeurant à Luxembourg, en présence de : la

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 8 mai 2017,L’affaire, inscrite sous le numéro 184957 du rôle et appelée pour fixation le 6 juin 2017, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 14 novembre 2017 et finalement à l’audience publique du mardi, 6 mars 2018, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Sur l’appel interjeté par