Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance n° 333/2016 du 27 juin 2016, le juge des référés a fait droit à la demande du syndicat et a nommé l’expert GUBBINI avec la mission plus amplementdécrite à la prédite ordonnance.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 20 juin 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 25 octobre 2023.

Par lettre déposée au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 19 janvier 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après la société SOCIETE1.)) a régulièrement formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n°2022TALORDP/00497 du 22 décembre 2022 lui ayant enjoint de payer à la société anonyme SOCIETE2.) (ci-après

Par exploit d’huissier de justice du 26 mai 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), ci-après la société SOCIETE1.), a régulièrement interjeté appel contre le titre exécutoire n°NUMERO3.) du 10 mai 2023, émis par un juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, ayant déclaré exécutoire l’ordonnance conditionnelle de paiement du 28

Par ordonnance du 16 mai 2023, le tribunal de la jeunesse de Luxembourg a donné mainlevée avec effet immédiat de la mesure de garde provisoire du

Vu l’ordonnance n° 315/23 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à ADRESSE1.) du 8 février 2023, confirmée par un arrêt de la Chambre du conseil de la Cour d’Appel du 6 juin 2023 n° 545/23, renvoyant PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 372, 375, 377, 383, 383bis, 383ter, 384 et

Par ordonnance n° E-SAPA-94/22 du 30 septembre 2022 du juge de paix d’Esch-sur-Alzette, PERSONNE2.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de PERSONNE1.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») pour avoir paiement du montant de [

Vu l’ordonnance de clôture du 6 décembre 2023.

Par ordonnance conditionnelle de paiement E-OPA2-508921/21 du 3 septembre 2021, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., ci-après « la société SOCIETE1.) », a été sommée à payer la somme principale de 9.822,81 euros à la société SOCIETE2.)., en sa qualité d’affactureur, aux droits de la société SOCIETE3.) GmbH.Laite ordonnance a été rendue

dernières au paiement de la somme de 2.500,euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, un vice-président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière de référé, en remplacement du Président dudit tribunal, statuant contradictoirement, par ordonnance du 5 juillet 2023,a ordonné l’exécution provisoire de l’

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-11459/22 rendue en date du 28 novembre 2022, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») le montant de 8.554,57 euros du chef de factures impayées, outre les intérêts.Par courrier du 29 décembre 2022, PERSONNE1.) a formé contredit contre la

ORDONNANCEAux termes de l’article 945 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance de référé est exécutoire à titre provisoire sans caution, à moins que le président n’ait ordonné qu’il en soit fourni une.ordonne l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution.

FAITS : Suivant ordonnance no.Par ordonnance rendue par un des juges de paix de Diekirch en date du 30 novembre 2020, Maître PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la pension de PERSONNE2.) entre les mains de la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION pour avoir paiement du montant de 2.057,67 € et du montant de 50,- € à titre d’indemnité de

ORDONNANCEo r d o n n e l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution.

Par ordonnance du 30 mai 2023 le magistrat de la mise en état a clôturé l’instruction et a renvoyé l’affaire devant la Cour à l’audience publique des plaidoiries du 22 novembre 2023.

Il renvoie, quant au caractère non fondé de la demande adverse, aux développements contenus dans l’ordonnance de référé du 14 septembre 2018, ainsi qu’à l’arrêt de la Cour d’appel du 20 mars 2019.Le jugement entrepris mentionnant dans les qualités l’adresse de PERSONNE1.) en Belgique, il incombait à l’appelant de lui signifier le jugement à cette adresse,

Vu l’ordonnance n° 357/23 rendue en date du 7 juin 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant la prévenue PERSONNE1.), par application des circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal.

Suite à l’ordonnance de révocation, et par conclusions du 19 juin 2023, PERSONNE1.) a d’abord précisé qu’au vu de la dénonciation des contrats de crédit par lettre recommandée du 31 mai 2005 et des décomptes versés en la cause, il y avait lieu d’admettre que les comptes courants litigieux avaient été clôturés en date du 30 septembre 2016 pour le compte

FAITS : Suivant ordonnance rendue en date du 7 avril 2021 par le juge de paix de Diekirch, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur l’indemnité de chômage de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie.Par ordonnance de ce siège n° D-SAPA-15/21 du 7 avril 2021, PERSONNE1.) a été autorisée à

ORDONNANCELes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit de l’ordonnance n° 1636/2023 rendue le 11 août 2023 en matière de référé travail par la présidente du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette.Suivant ordonnance du 11 août 2023 (rép. fisc. n° 1636/2023), rendue contradictoirement à l’égard de PERSONNE1.) et par défaut à l’égard de

Par ordonnance n° 2021TALREFO/00028 du 22 janvier 2021, le juge des référés a fait droit à la demande PERSONNE1.) et PERSONNE2.) et a nommé l’expert Hélène GAROFOLI avec la mission plus amplement décrite à la prédite ordonnance.Par ordonnance de remplacement d’expert n°27/2021 du 9 février 2021, l’expert Gaétan MAISONNEUVE a été nommé.L’instruction a été