Décisions intégrales des juridictions judiciaires

rendu sur un recours déposé en date du 19 décembre 2013 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg par A), comparant par Maître Yamina NOURA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre un jugement rendu en date du XXXXXXXXXXX par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire entre

rendu sur un recours déposé en date du 9 janvier 2014 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de Luxembourg contre un jugement rendu en date du 29 novembre 2013 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affairefille C) quinze jours en alternance avec la mère B), le juge des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a,

la société anonyme Banque X) (Luxembourg), intimée aux fins du susdit exploit HOFFMANN du 6 février 2013, comparant par Maître Yves PRUSSEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Cathérine NILLES de Luxembourg en date du 26 juillet 2013, comparant par Maître François KREMER, avocat, demeurant à Luxembourgen état de faillite par le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, le 31 mai 2013Par jugement du 31 mai 2013, rendu par défaut à l

A, entrepreneur, demeurant au Congo, U, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLE du 23 juillet 2013, comparant par Maître Kamilla LADKA, avocat, demeurant à LuxembourgPar jugement du 16 mai 2013, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, statuant sur la tierceopposition introduite par A

rendu sur un recours déposé en date du 9 janvier 2014 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de Luxembourg contre un jugement rendu en date du 29 novembre 2013 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affairefille C) quinze jours en alternance avec la mère B), le juge des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a,

Vu l’ordonnance de clôture du 11 juin 2013La clôture de l’instruction a été prononcée en date du 11 juin 2013d’auteur, éd. promoculture-larcier 2013, p.192, n°426

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 18e chambre correctionnelle, le 13 juin 2013, sous le numéro 1729/13, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suitVu la citation à prévenus du 11 avril 2013 régulièrement notifiée à P.1.)

Vu l’ordonnance de clôture du 12 novembre 2013

PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 21 août 2013, comparant par Maître Marc PETIT, avocat, demeurant à LuxembourgDevant le premier juge, à l’audience du 2 juillet 2013, la partie requérante

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 27 février 2013, comparant par Maître Jean TONNAR, avocat, demeurant à Esch-sur-AlzetteVu l’ordonnance de clôture du 19 novembre 2013

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Eschsur-Alzette du 26 juin 2013, comparant par Maître Roby SCHONS, avocat, demeurant à LuxembourgL’affaire, inscrite sous le numéro 155041 du rôle et appelée pour fixation le 24 septembre 2013, fut fixée pour plaidoiries d’

L’affaire, inscrite sous le numéro 147872 du rôle et appelée pour fixation le 25 septembre 2012, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 27 novembre 2012, puis par voie de courrier du greffe au 22 janvier 2013, ensuite pour voir au 29 janvier 2013, puis de nouveau pour plaidoiries aux 23 avril 2013 et 8 octobre 2013 et finalement à l’audience publique du mardi

1) PERSONNE1.), pensionné, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 13 septembre 2013, intimés sur appel incident, comparant par Maître Julio STUPPIA, avocatVu l

Faits Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit des jugements rendus par le tribunal de police de Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, en date du 16 octobre 2012 sous le numéro 463/2012 et du 11 juin 2013 sous le numéro 332/2013 et dont les dispositifs sont conçus comme suitPar jugement du 11 juin 2013, le tribunal de police de

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 3 juin 2013L’affaire, inscrite sous le numéro 154111 du rôle et appelée pour fixation le 2 juillet 2013, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 12 novembre 2013, puis au 11 février 2014 et finalement avancée

Vu l’arrêt attaqué rendu le 27 février 2013 sous le numéro 35744 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière civileVu le mémoire en cassation signifié le 11 juin 2013 par la société civile immobilière SOC1.), en liquidation, à la VILLE DE LUXEMBOURG, déposé au greffe de la Cour le 14 juin 2013Vu le mémoire

Par arrêt du 26 novembre 2013, la Cour d’appel d’Arnhem-Leeuwarden a confirmé le jugement du tribunal de Zutphen du 9 mai 2012. (Farde d’une pièce de Maître GONNER déposée le 23 janvier 2014La Cour constate que Maître WATTE-BOLLEN n’a pas pris de conclusions après l’intervention de l’arrêt du 26 novembre 2013, malgré la demande expresse du 13 décembre 2013

Vu l’arrêt attaqué rendu le 20 mars 2013 sous le numéro 38795 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière civileVu le mémoire en cassation signifié le 17 juin 2013 par A.) à la société anonyme SOC1.), déposé au greffe de la Cour le 18 juin 2013Vu le mémoire en réponse signifié le 9 août 2013 par la société

Le requérant demande à être relevé de la déchéance résultant de l’expiration du délai pour relever appel d’un jugement n° 4408/2013 du 25 novembre 2013 du tribunal du travail de Luxembourg dans le litige l’opposant à la société anonyme SOC1.) S.ALa partie requérante expose que le susdit jugement lui a été notifié par la voie du greffe en date du 28 novembre