Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 février 2021 quant à la recevabilitéIl requit encore l’exécution provisoire de l’ordonnancePar ordonnance du 24 septembre 2020, la présidente du tribunal du travail aDe cette ordonnance lui notifié en date du 30 septembre 2020, A a relevé appel le 2 novembre 2020L’appelant explique avoir interjeté appel contre

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 mars 2021

Suivant ordonnance du 4 mars 2021, la Cour a délégué l’affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile

Suivant ordonnance du 3 mars 2021, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du nouveau code de procédure civile

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2231/19 du 14 novembre 2019 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant P.1.), moyennant application de circonstances atténuantes, devant le tribunal de police

Vu l’ordonnance de renvoi no 1911/19 du 25 septembre 2019 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant P.1.), moyennant application de circonstances atténuantes, devant le tribunal de police

Vu l’ordonnance de clôture du 8 mars 2021

Vu l’ordonnance de clôture du 15 mars 2021Par déclaration écrite déposée au greffe de la justice de paix de Luxembourg le 10 août 2016, PERSONNE1.) a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA1-9378/16 délivrée en date du 28 juillet 2016 par le juge de paix d’Esch-surAlzette lui enjoignant de payer le montant 8.799,70 euros,

Dès lors, il y a lieu de confirmer le titre exécutoire du 3 février 2020 en ce qu’il a condamné la société SOCIETE1.) à payer à la société SOCIETE2.) le montant réclamé de 4.188,60.- euros avec les intérêts tels qu’énoncés dans l’ordonnance conditionnelle de paiement

procédure pénale et suivant récépissé du 10 décembre 2015, elle a consigné la somme de 250 euros fixée par ordonnance du juge d’instruction du 3 décembre 2015, entre les mains de la Caisse de Consignation et est partant devenue partie au procès

Selon le jugement attaqué, le juge de paix de Luxembourg, saisi par la COMMUNE DE H) avait émis une ordonnance conditionnelle de paiement contre K) aux fins de paiement du solde d’une facture communale de redevances dues en raison de la consommation d’eau et de l’utilisation de la canalisationPar un jugement rendu en dernier ressort, le juge de paix a dit

en ce que l'arrêt attaqué, par réformation de l'ordonnance de 1ère instance, soit l'ordonnance n° 2019TALREFO/00237 rendue en date du 24 mai 2019 par Madame le Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg Malou THEIS, siégeant comme Juge des référés, en remplacement de Madame le Président dudit tribunalen ce que l'arrêt attaqué, par

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 23 février 2021

Aucune des parties en cause n’ayant conclu sur les bases légales ci-dessus et les détails de cette reddition des comptes, l’ordonnance de clôture est à révoquer à ce titre pour permettre aux parties d’instruire la demande en reddition des comptesdit qu’en cas d’empêchement du magistrat désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance de

A demande à voir dire au service PAMO de déposer son rapport sur l’évolution de la thérapie familiale ordonnée par ordonnance du 12 février 2019De mars 2018 jusqu’à février 2019, les enfants résidaient en alternance au domicile de chacun des parents sur base d’une ordonnance de référé du 25 avril 2018Par ordonnance de référé du 12 février 2019, A s’est vu

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 24 novembre 2020, A.) a été sommé de payer à la société SOC.1) le montant de 1.738,92 € avec les intérêts au taux légalPar écrit entré au greffe de la justice de paix de céans en date du 9 décembre 2020, A.) a formé contredit contre ladite ordonnance de

Vu l’ordonnance de clôture du 8 mars 2021

ORDONNANCEPar le même exploit les parties tierces saisies pré-qualifiées ont été mises en intervention pour se voir déclarer commune l’ordonnance à intervenirdéclarons la présente ordonnance commune aux parties tierce saisies la société anonyme de droit luxembourgeois SOC3.) Holding S.A., l'établissement public autonome SOC4.), la société anonyme de droit

Vu l’ordonnance de clôture du 1er février 2021La BQUE.1.) fait exposer que par ordonnance du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxemnbourg du 16 juillet 2018, elle aurait été nommé séquestre de l’ensemble des actifs des compartimentsla demande en révocation de l’ordonnance de clôtureIl demande partant à voir révoquer l’ordonnance de clôture afin

Vu l’ordonnance de clôture du 15 février 2021ce ne serait qu’en introduisant une requête en ordonnance de paiement devant le tribunal de paix de Luxembourg en date du 7 avrilElle explique que suivant ordonnance de paiement du tribunal de paix de Luxemburg du 21 avril 2016, les époux A.)-B.) ont été condamnés au paiement du montant de 2.340.euros avec les