Décisions intégrales des juridictions judiciaires

civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).

Montant 43,00 € 146,00 € 50,00 € 309,00 € 75,00 € 104,00 € 150,00 € 500,00 € 200,00 € 103,00 € 28,00 € 109,00 € 297,00 € 97,00 € 68,00 € 97,00 € 243,00 € 30,00 € 55,00 € 50,00 € 234,00 € 199,75 € 300,00 € 199,00 € 83,40 € 127.90 € 32,80 € 108,70 € 72.90 € 500,00 € 41.60 € 24,70 € 34,90 € 20,00 € 42,40 € 54.20 € 33.90 € 100,00 € 97,30 € 38,30 € 42,50 € 61,70

L’infraction de faux et d’usage de faux se trouve encore en concours réel avec toutes les autres infractions retenues à charge du prévenu P.1.), de sorte qu’il convient, en application de l’article 60 du code pénal, de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevé au double du maximum, sans toutefois pourvoir excéder la somme des peinesLe

CL.53.) CL.54.) CL.55.) CL.56.) CL.57.) CL.58.) CL.59.) CL.60.) CL.61.) CL.62.)60CL.60.)Elle est ensuite interrogée sur ces dossiers spécifiques, pour lesquels il lui est reproché d’avoir figuré comme intermédiaire (sauf CL.60.)) : CL.55.), CL.56.), CL.57.), CL.58.), CL.59.), CL.61.) et CL.62.P.6.) est interrogé plus particulièrement en ce qui concerne CL.55

En application des dispositions des articles 60 et 65 du code pénal il y a partant lieu de prononcer la peine la plus forte, qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues

Il ressort des pièces versées qu’A) a payé le montant de 1.675,23 euros pendant les mois de juin à septembre 2011, celui de 1.711,60 euros pendant les mois d’octobre 2011 à février 2012 et le montant de 1.676,35 euros à partir du mois de mars jusque fin octobre 2012.

En application de l’article 60 du Code pénal, la peine la plus forte sera dès lors seulec o n d a m n e X.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de soixante (60) mois et à une amende correctionnelle de cent cinquante mille (150.000) euros,60Le tout en application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 31, 32, 44, 45, 60, 65

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).

Le même 18 juin 2014, la société anonyme SOC.1.) SA contracte avec la BQUE.1.) un prêt portant sur une somme de 750.000 euros, remboursable par des mensualités de 13.656,63 euros sur une période de 60 mois.

209,60.- EUR le 30 mars 2011 à LIEU7.), librairie MAG7.)209,60.- EUR le 30 mars 2011 à LIEU7.), librairie MAG7.)Il y a donc lieu de faire application des articles 60 et 65 du code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, laquelle peut être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents

Il y a dès lors lieu à application des dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, qui pourra cependant être élevée au double du maximum, sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.Le tout en application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 60, 66, 74, 77 et 489 du Code pénal, des articles 437, 440, 572,

Arrêt N° 60/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail

Il résulte du rapport du 16 mars 2012, SPJ/RGB/2012/2192-60/FLAN, Feuille 18 qu'en : << Vertu d’une décision du procureur d’Etat les pièces à conviction dans ce dossier ont été détruites le 25 mai 2009.A ce titre, le rapport du 16 mars 2012 SPJ/RGB/2012/2192-60/FLAN (Feuille 18) relève lui-même que cette destruction a supprimé :