Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Ministère Public reproche à A.) d’avoir du 7 décembre 2015 au 30 septembre 2017, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à (Il lui est encore reproché d’avoir, dans les mêmes circonstances de temps et de lieux, acquis, transporté et détenu des quantités indéterminées de cocaïne et notamment les quantités citées cidessus et notamment d’

Vu l’arrêt attaqué, rendu le 17 octobre 2017 sous le numéro 19/17 - Appel de la jeunesse, par la chambre d’appel de la jeunesse de la Cour supérieure de justice ;Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Lara MOTA ARADA, en remplacement de Maître Cathy ARENDT, pour et au nom de A) et d’B), suivant déclaration du 17 novembre 2017 au greffe de la Cour

Vu l’arrêt attaqué rendu le 20 décembre 2017 sous le numéro 490/17 X. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;

B) réplique que ce paiement, intervenu le 21 février 2017, concerne un nouvel accord d’approvisionnement qui a été conclu le 26 janvier 2016 avec CAT DEVELOPPEMENT S.A.

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Véronique Reyter d’Esch-sur-Alzette du 16 mars 2017,Par jugement du 30 janvier 2017, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rejeté la demande de la société de droit néerlandais A qui tendait à la mise en faillite de la société à responsabilité limitée B, dit non

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d’un jugement rendu par le Tribunal de Police de Luxembourg en date du 25 avril 2017 sous le numéro 188/17 et dont le dispositif est conçu comme suit:Par acte passé le 26 mai 2017 au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg, Z.) releva appel contre le prédit

Notamment, dans leurs conclusions notifiées les 6 juin 2011 et 16 mai 2017, les appelants basent leurs demandes expressément sur les articles 1792 et 2270 du Code civil et se prévalent de la responsabilité de plein droit de l’architecte, ils invoquent encore la faute lourde de l’architecte.

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 2 mai 2017,Par un jugement civil contradictoire du 14 mars 2017, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant en continuation du prédit jugement, entre autres dispositions,De ces deux jugements, A) a

Vu l'ordonnance n° 2103/17 rendue le 26 septembre 2017 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 2 octobre 2017 reçu au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par déclaration du mandataire deVu les informations données par lettres recommandées à la poste le 25 octobre 2017 à A.)

de vendre l’actif immobilier sis à LIEU1.) (France) au prix indiqué à l’offre de la société BQUE1.) du 29 mars 2017 (18 millions d’euros) sinon toute offre supérieure, - voir dire que pour l’accomplissement de sa mission, l’administrateur pourra s’entourer de toute personne de son choix, - voir dire que l’administrateur provisoire dans le cadre de saCette

II (184874) Par acte de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 17 mai 2017, le demandeur a fait donner assignation aux défendeurs à comparaître le vendredi, 26 mai 2017 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Bâtiment CO, 1er étage, salle CO1.

Par réquisitoire du 13 juillet 2017, le procureur d’Etat requiert le renvoi de l’inculpé F.) (ciaprès: « F.) ») devant une chambre correctionnelle du Tribunal de ce siège, par application de circonstances atténuantes, du chef de faux, d’usage de faux, d’escroquerie sinon d’abus de confiance, sinon de vol domestique, ainsi que du chef d’infraction auxB.),

d'un jugement sur incident rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, le 18 janvier 2017, sous le numéro 191/2017, dont le dispositif est conçu comme suit:Du jugement sur incident n° 191/2017 du 18 janvier 2017, appel fut interjeté au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 20 janvier 2017

Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 13 mars 2017, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 183389 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 25 avril 2017, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 3 octobre 2017, puis au 5 décembre 2017 et finalement à l’audience publique du mardi, 27 mars

PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 3 février 2017, comparant par Maître Pierre GOERENS, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 21 novembre 2017.Par commandement du 20 janvier 2017, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-

Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 26 avril 2016, défendeur sur opposition aux termes d’un exploit d’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 20 avril 2017, comparant Maître Melissa PENA PIRES, avocat,

Vu l’ordonnance de clôture du 28 novembre 2017.Par conclusions du 19 septembre 2017, les appelants informent le tribunal du dépôt du rapport de l’expert ZEUTZIUS en date du 30 juin 2017.L’offre concerne donc clairement le soubassement et le revêtement d’une terrasse de 35 m2 et non pas le soubassement d’une surface d’uniquement 14 m2 et le revêtement d’une

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son ou ses gérants en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette du 10 mars 2017,L’

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 15 juin 2017, comparant parL’

Geoffrey GALLE de Luxembourg du 23 mai 2017, comparant par Maître Andrée BRAUN, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 21 novembre 2017.Par exploit d’huissier du 26 janvier 2017, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. a fait donner citation à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. à comparaître devant le